Scrutin n°183 - Charte de l'environnement
Analyse politique du scrutin n°183 - séance du jeudi 24 juin 2004
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle,adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Charte de l'environnement
Nombre de votants : .........................311
Suffrages exprimés : ........................264
Pour : ......................................172
Contre : .................................... 92
Le Sénat a adopté
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN ( 23 ) :
Pour 1
M. Paul Vergès
Abstention 22
GROUPE DE L' UNION CENTRISTE ( 30 ) :
Pour 18
Contre 1
M. Jean-Léonce Dupont
Abstention 10
MM. Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Denis Badré,
Claude Biwer, Jean Boyer, Marcel Deneux, Yves Détraigne,
Pierre Fauchon, Philippe Nogrix, Mme Anne-Marie Payet
N'a pas pris part au vote 1
M. Jean Arthuis
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN (17) :
Pour 2
MM. Fernand Demilly, Bernard Joly
Contre 8
Abstention 6
MM. Gilbert Barbier, André Boyer, Rodolphe Désiré,
Dominique Larifla, Jacques Pelletier, André Vallet
N'a pas pris part au vote 1
M. Aymeri de Montesquiou
GROUPE SOCIALISTE ( 83 ) :
Pour 1
Mme Marie-Christine Blandin
Contre 81
N'a pas pris part au vote 1
M. Bernard Angels - qui présidait la séance
GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE ( 161 ) :
Pour 145
dont M. Christian Poncelet - président du Sénat
Contre 2
MM. Jean Chérioux, Christian de La Malène
Abstention 9
MM. Gérard Bailly, Michel Doublet, André Dulait, Paul Girod,
Dominique Leclerc, Gérard Longuet, Roland du Luart,
Henri de Richemont, Henri Torre
N'ont pas pris part au vote 5
MM. Yves Fréville, Jean-Jacques Hyest, André Lardeux
Philippe Leroy, Alain Vasselle
SENATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE ( 6 )
Pour 5
N'a pas pris part au vote 1
M. Philippe Adnot