Scrutin n°182, petites et moyennes entreprises
Analyse politique du scrutin n°182 - Séance du jeudi 16 juin 2005
Scrutin sur l'ensemble du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
Nombre de votants : .........................328
Suffrages exprimés : ........................325
Pour : ......................................202
Contre : ....................................123
Le Sénat a adopté
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN ( 23 ) :
Contre 22
N'a pas pris part au vote 1
M. Guy Fischer - qui présidait la séance
GROUPE UNION CENTRISTE-UDF ( 33 ) :
Pour 33
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ( 15 ) :
Pour 8
Contre 4
MM. Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin,
Gérard Delfau
Abstention 3
MM. Nicolas Alfonsi, François Fortassin, Daniel Marsin
GROUPE SOCIALISTE ( 97 ) :
Contre 97
GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE ( 155 ) :
Pour 154
N'a pas pris part au vote 1
M. Christian Poncelet - président du Sénat
SENATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE ( 7 ) :
Pour 7