Scrutin n°155 - Laïcité
ANNEXES AU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 03 MARS 2004
SCRUTIN N° : 155 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Nombre de votants : .........................317
Suffrages exprimés : ........................297
Pour : ......................................277
Contre : .................................... 20
Le Sénat a adopté
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN ( 23 ) :
Pour 8
MM. François Autain, Jean-Yves Autexier,
Mme Marie-Claude Beaudeau, Evelyne Didier, MM. Paul Loridant,
Roland Muzeau, Ivan Renar, Mme Odette Terrade
Contre 13
N'ont pas pris part au vote 2
Mme Hélène Luc, M. Jack Ralite
GROUPE DE L' UNION CENTRISTE ( 30 ) :
Pour 14
Contre 2
MM. Philippe Arnaud, Philippe Nogrix
Abstention 14
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ( 77 )
Pour 16
Contre 1
M. Ernest Cartigny
GROUPE SOCIALISTE ( 83 ) :
Pour 82
Contre 1
Mme Marie-Christine Blandin
GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE ( 163 ) :
Pour 154
dont M. Christian Poncelet - président du Sénat
Contre 2
MM. Christian de La Malène, André Lardeux
Abstention 5
MM. Daniel Goulet, Dominique Leclerc, Philippe Marini
Henri de Richemont, Henri Torre
N'ont pas pris part au vote 2
MM. Daniel Hoeffel, Philippe Richert
SENATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE ( 5 )
Pour 3
Contre 1
M. Philippe Darniche
Abstention 1
M. Philippe Adnot