Scrutin n°11 - Prorogation de l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955
Analyse politique du scrutin n°11 - Séance du mercredi 16 novembre 2005
Scrutin sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955
Nombre de votants : .........................330
Suffrages exprimés : ........................327
Pour : ......................................202
Contre : ....................................125
Le Sénat a adopté
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN ( 23 ) :
Contre 23
GROUPE UNION CENTRISTE-UDF ( 33 ) :
Pour 33
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ( 16 )
Pour 8
Contre 5
MM. Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin,
Gérard Delfau, François Fortassin
Abstention 3
MM. Nicolas Alfonsi, Daniel Marsin, François Vendasi
GROUPE SOCIALISTE ( 97 ) :
Contre 97
GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE ( 155 ) :
Pour 154
N'a pas pris part au vote 1
M. Christian Poncelet - président du Sénat
SENATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE ( 7 ) :
Pour 7
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Ont voté pour | Ont voté contre | Se sont abstenus | N'ont pas pris part au vote |
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