L’ordre du jour

L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions.

Derniers documents relatifs à l’ordre du jour

SESSION ORDINAIRE 2024-2025

Semaine de contrôle

  1. À 9 h 30

    43 questions orales

    Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

    • • n° 0048 de Mme Marie-Claude VARAILLAS transmise à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

      (Maternités et défavorisation territoriale mettant en danger les femmes et leurs nourrissons)

    • • n° 0309 de Mme Nathalie GOULET à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

      (Persistance de dysfonctionnements dans les données des assurés sociaux)

    • • n° 0397 de Mme Antoinette GUHL à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

      (Parution de l'arrêté interministériel permettant la mise en place de la nouvelle version du Nutri-Score)

    • • n° 0399 de M. Didier MARIE à Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi

      (Difficultés des missions locales dans la région Normandie)

    • • n° 0417 de M. Adel ZIANE à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

      (Financement et avenir des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis)

    • • n° 0419 de M. Cédric CHEVALIER transmise à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

      (Hommage national en mémoire des victimes du covid-19)

    • • n° 0421 de Mme Marie-Do AESCHLIMANN à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap

      (Délai de traitement des dossiers par la maison départementale des personnes handicapées 92)

    • • n° 0423 de Mme Laurence MULLER-BRONN à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

      (Situation particulière des assistants familiaux recrutés par les départements)

    • • n° 0296 de Mme Michelle GRÉAUME à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

      (Protection de l'enfance)

    • • n° 0447 de Mme Amel GACQUERRE à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

      (Conséquences de la réduction des contrats « Parcours Emploi Compétences » pour les collectivités territoriales)

    • • n° 0441 de M. Franck MENONVILLE à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

      (Prise en charge des détenus en établissements de santé psychiatrique)

    • • n° 0334 de M. Yves BLEUNVEN à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

      (Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans)

    • • n° 0430 de Mme Véronique GUILLOTIN à Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics

      (Application de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise)

    • • n° 0420 de M. Jean-François LONGEOT à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

      (Projet solaire en coactivité agricole)

    • • n° 0422 de M. Raphaël DAUBET à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

      (Renouvellement des concessions hydroélectriques)

    • • n° 0436 de Mme Silvana SILVANI à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

      (Double imposition des travailleurs frontaliers luxembourgeois)

    • • n° 0439 de Mme Lauriane JOSENDE à Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics

      (Double imposition des travailleurs transfrontaliers de l'Hôpital de Cerdagne)

    • • n° 0424 de M. Didier RAMBAUD transmise à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

      (Difficultés des élus locaux face aux implantation d'antennes 5G)

    • • n° 0446 de Mme Maryse CARRÈRE à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

      (Conséquences de la suppression de la contribution des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité au fonds de financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale)

    • • n° 0449 de M. Gilbert-Luc DEVINAZ à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

      (Situation de la Fédération française de karaté)

    • • n° 0450 de M. Simon UZENAT à Mme la ministre de la culture

      (Soutien de l'État et de ses opérateurs à la valorisation de la culture régionale bretonne)

    • • n° 0350 de Mme Mireille JOUVE à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

      (Révision des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales)

    • • n° 0408 de M. Jacques FERNIQUE à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

      (Situation préoccupante au sein de l'entreprise Ritleng Revalorisation)

    • • n° 0413 de Mme Agnès CANAYER à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

      (Conséquences de la fin de l'exonération des cotisations patronales pour certains armateurs français)

    • • n° 0431 de M. Pierre CUYPERS à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

      (Interdiction du plomb dans les munitions pour la chasse)

    • • n° 0322 de Mme Martine BERTHET à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

      (Gestion des digues domaniales transférée aux collectivités)

    • • n° 0415 de M. Jean-Claude ANGLARS à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

      (Conséquences de la réforme des normes applicables aux appareils de chauffage au bois)

    • • n° 0434 de M. Christian REDON-SARRAZY à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

      (Suppression du fonds de soutien aux temps d'activités périscolaires)

    • • n° 0428 de M. Pascal SAVOLDELLI à M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

      (Congés menstruels dans la fonction publique)

    • • n° 0448 de M. Fabien GENET à M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

      (Conséquences de la mise en oeuvre du régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics)

    • • n° 0189 de Mme Anne-Sophie ROMAGNY transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

      (Délais de traitement et de paiement des dossiers « MaPrimeRénov' » et « certificats d'économie d'énergie »)

    • • n° 0401 de Mme Florence LASSARADE à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

      (Compétence « mobilités » des communautés de communes)

    • • n° 0433 de M. Éric DUMOULIN à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement

      (Objectifs triennaux de la loi « Solidarité et renouvellement urbains » et crise immobilière)

    • • n° 0440 de M. Laurent LAFON à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

      (Projet de port industriel à Vigneux-sur-Seine)

    • • n° 0400 de Mme Audrey BÉLIM à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

      (Non-application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer)

    • • n° 0362 de Mme Laurence HARRIBEY à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

      (Manque de statistiques fiables des infanticides)

    • • n° 0372 de M. Édouard COURTIAL à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

      (Téléconsultation médicale des personnes placées en garde à vue)

    • • n° 0347 de Mme Else JOSEPH à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

      (Problèmes d'immatriculation des motos de collection auprès des services de l'Agence nationale des titres sécurisés)

    • • n° 0358 de M. Pierre-Jean VERZELEN à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

      (Nouvelles gendarmeries dans l'Aisne)

    • • n° 0411 de Mme Isabelle BRIQUET à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

      (Section aérienne de gendarmerie de Limoges)

    • • n° 0427 de M. Jean-Jacques MICHAU à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

      (Urgence d'une solution pour reloger la direction départementale de la police nationale de l'Ariège.)

    • • n° 0432 de M. Jean-Michel ARNAUD à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

      (Délais de livraison d'un hélicoptère de modèle H145 au bénéfice de la section aérienne de gendarmerie de Briançon-Villar-Saint-Pancrace)

    • • n° 0438 de Mme Agnès EVREN à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

      (Prolifération des commerces de blanchiment d'argent à Paris)

  2. À 14 heures

    Travaux de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures).

  3. À 18 h 30

    Débat sur le Livre blanc de la Commission européenne sur la Défense (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 7 avril à 15 heures

  4. Le soir et la nuit

    Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification, présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat et Mme Sylvie VERMEILLET, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d'exercice du mandat de sénateur (texte de la commission, n° 509, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 31 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 avril matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 8 avril après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 avril à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 9 avril à 11 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe RDPI

  2. De 16 h 30 à 20 h 30

    Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone, présentée par M. Dominique THÉOPHILE (n° 27, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 31 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 avril matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 avril matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 avril à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (texte de la commission, n° 490, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 21 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 mars matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 avril matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 avril à 15 heures

  3. Le soir

    Débat sur la santé mentale, grande cause du gouvernement pour l'année 2025 : quels moyens pour en faire une priorité ?  (demande du groupe SER)

    • • Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
    • • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
      • 2 minutes, y compris la réplique
      • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
      • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
    • • Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 8 avril à 15 heures

  1. À 10 h 30

    Débat sur l'apprentissage (demande des commissions des affaires sociales, des affaires économiques et de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)

    • • Temps attribué aux commissions des affaires sociales, des affaires économiques et de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par les commissions des affaires sociales, des affaires économiques et de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 9 avril à 15 heures

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (demande du Gouvernement)

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 9 avril à 15 heures

  2. L'après-midi

    Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise, présentée par Mme Hélène CONWAY-MOURET et plusieurs de ses collègues (n° 900 rectifié, 2022-2023) (demande du groupe SER)

    • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 avril à 15 heures
    • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

    Débat sur le thème : « Pour garantir la sincérité du débat public, quelle mise en œuvre des politiques françaises et européennes de régulation des plateformes en ligne ? » (demande du GEST)

    • • Temps attribué au groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 9 avril à 15 heures

    Éventuellement, suite de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification, présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat et Mme Sylvie VERMEILLET, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d'exercice du mandat de sénateur (texte de la commission, n° 509, 2024-2025)

suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 14 au dimanche 27 avril 2025

Semaine de contrôle

  1. À 15 heures

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (demande du Gouvernement)

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 25 avril à 15 heures

    Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire, présentée par M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (n° 140, 2024-2025) (demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 avril à 13 h 30*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 28 avril à 12 heures
    • • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 25 avril à 17 heures
    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 25 avril à 15 heures

    Débat sur l'intelligence artificielle (demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation à la prospective)

    • • Temps attribué à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et à la délégation à la prospective : 8 minutes
    • • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
      • 2 minutes, y compris la réplique
      • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
      • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
    • • Conclusion par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la délégation à la prospective : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 25 avril à 15 heures

    Débat sur le thème : «  Comment relancer le fret ferroviaire ? »
      (demande du groupe CRCE-K)

    • • Temps attribué au groupe CRCE-K : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe CRCE-K : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 25 avril à 15 heures

  1. À 9 h 30

    Questions orales

  2. À 14 heures

    Travaux de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures).

  3. À 18 h 30

    Débat sur les défaillances d'entreprises (demande de la délégation aux entreprises)

    • • Temps attribué à la délégation aux entreprises : 8 minutes
    • • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
      • 2 minutes, y compris la réplique
      • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
      • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
    • • Conclusion par la délégation aux entreprises : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 28 avril à 15 heures

  4. Le soir

    Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 28 avril à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 30 avril à 11 heures

  2. À 16 h 30

    Débat sur le rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029 (demande de la commission des finances)

    • • Intervention liminaire du Gouvernement
    • • Temps attribué à la commission des finances : 15 minutes
    • • Temps attribué à la commission des affaires sociales : 5 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 29 avril à 15 heures

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 15 heures et le soir

    Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 179, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 avril matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 5 mai en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 2 mai à 15 heures

    Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (A.N., n° 118)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 avril matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 5 mai après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 2 mai à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n° 420, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 29 avril après-midi
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 2 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 5 mai après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 2 mai à 15 heures

  1. À 14 h 30 et le soir

    Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n° 420, 2024-2025)

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 430, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 avril matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 6 mai en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 mai à 15 heures

    Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 403, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 avril matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 6 mai en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 mai à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 7 mai à 11 heures

  2. À 16 h 30

    Éventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 403, 2023-2024)

Semaine sénatoriale

  1. À 15 heures, le soir et la nuit

    Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (n° 413, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 12 mai à 11 heures
    • • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 9 mai à 17 heures
    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 9 mai à 15 heures

    Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues, présentée par Mme Marie-Carole CIUNTU (n° 472, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 11 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 12 mai après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 mai à 15 heures

    Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, présentée par M. Philippe MOUILLER (n° 494, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 6 mai après-midi
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 9 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 12 mai après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 mai à 15 heures

  1. À 14 h 30, le soir et la nuit

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (procédure accélérée) (n° 430, 2023-2024)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 12 mai à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 13 mai à 12 h 30

    Suite de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, présentée par M. Philippe MOUILLER (n° 494, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 14 mai à 11 heures

    2. (Espace transpartisan)

  2. À 16 h 30 et le soir

    Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, présentée par Mme Lana TETUANUI et M. Teva ROHFRITSCH (n° 223, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 mai à 15 heures

    Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, présentée par Mme Nadia SOLLOGOUB et plusieurs de ses collègues (n° 233, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 mai à 15 heures

    Proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, présentée par M. Grégory BLANC et plusieurs de ses collègues (n° 691 rect, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 mai à 15 heures

    Ordre du jour réservé au groupe UC

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, présentée par M. Philippe FOLLIOT, Mme Marie-Lise HOUSSEAU et plusieurs de leurs collègues (n° 452, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures

    Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), présentée par Mme Anne-Catherine LOISIER et plusieurs de ses collègues (n° 242, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe SER

  2. À l'issue de l'espace réservé au groupe UC et au plus tard de 16 heures à 20 heures

    Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population, présentée par Mme Corinne NARASSIGUIN, M. Jérôme DURAIN et plusieurs de leurs collègues (n° 54, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures

    Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés, présentée par M. Thierry COZIC et plusieurs de ses collègues (n° 230, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures

  3. Éventuellement, à l'issue de l'espace réservé au groupe SER et le soir

    Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, présentée par M. Philippe MOUILLER (n° 494, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 16 heures

    Sous réserve de son dépôt, projet de loi d'habilitation à prendre par voie d'ordonnance les mesures permettant de transférer à l'État les personnels de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

    Ce texte sera envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 mai début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 mai à 15 heures

    - Sous réserve de leur dépôt, projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (discussion générale)

    Ces textes seront envoyés à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales et de la commission des finances.

    Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 mai après-midi et mercredi 21 mai matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 mai à 15 heures

  1. À 9 h 30

    Questions orales

  2. À 14 h 30 et le soir

    2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

    • => Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (procédure accélérée) (n° 491, 2024-2025)
    • => Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (procédure accélérée) (A.N., n° 1154)
    • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : vendredi 16 mai à 15 heures

    - Sous réserve de leur dépôt, suite du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (discussion des articles)

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 21 mai à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    - Sous réserve de leur dépôt, suite du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (discussion des articles)

  1. À 10 h 30, l'après-midi et le soir

    - Sous réserve de leur dépôt, suite du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (discussion des articles)

  1. Le matin, l'après-midi et éventuellement le soir

    - Sous réserve de leur dépôt, suite du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (discussion des articles)

Semaine de contrôle

  1. À 14 heures

    Travaux de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures).

  2. À 18 h 30

    - Sous réserve de leur dépôt, explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 26 mai à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 27 mai à 16 h 30

  3. À 21 heures

    Débat sur le thème « Quel cap énergétique pour la France ? » (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 26 mai à 15 heures

    Débat sur l'avenir du groupe La Poste (demande de la commission des affaires économiques)

    • • Temps attribué à la commission des affaires économiques : 8 minutes
    • • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
      • 2 minutes, y compris la réplique
      • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
      • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
    • • Conclusion par la commission des affaires économiques : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 26 mai à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 28 mai à 11 heures

  2. À 16 h 30

    Débat sur le thème : « Terres rares et matériaux critiques : quel potentiel dans les territoires français et quelle stratégie pour renforcer notre approvisionnement ? » (demande du groupe RDSE)

    • • Temps attribué au groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 27 mai à 15 heures

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 16 heures et le soir

    Sous réserve de son dépôt, projet de loi portant création de l'établissement public administratif du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse

    Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 mai matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 2 juin après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 30 mai à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (texte de la commission, n° 459, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 mars matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 2 juin après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 30 mai à 15 heures

  1. À 14 h 30 et le soir

    Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (texte de la commission, n° 459, 2024-2025)

    Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (procédure accélérée) (A.N., n° 451)

    Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 juin début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 juin à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 4 juin à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Sous réserve de sa transmission, suite de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (procédure accélérée) (A.N., n° 451)

    Sous réserve de son dépôt, projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

    Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 juin matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 juin à 15 heures

  1. À 10 h 30 et l'après-midi

    Éventuellement, sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (n° 414, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 16 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 juin matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 juin à 15 heures

Semaine sénatoriale

  1. À 9 h 30

    Questions orales

  2. À 14 h 30 et le soir

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (texte de la commission, n° 459, 2024-2025)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 juin à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 10 juin à 12 h 30

    Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, présentée par M. Laurent LAFON (n° 456, 2024-2025) (demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mai matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 5 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 juin en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 juin à 15 heures

    Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales, présentée par Mmes Christine LAVARDE et Vanina PAOLI-GAGIN (n° 302, 2024-2025) (demande de la délégation sénatoriale à la prospective et du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mai matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 5 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 juin début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 juin à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 11 juin à 11 heures

  2. À 16 h 30

    Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présentée par Mme Isabelle FLORENNES et plusieurs de ses collègues (n° 744, 2023-2024) (demande du groupe UC)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 10 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 juin à 15 heures

    Suite de la proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales, présentée par Mmes Christine LAVARDE et Vanina PAOLI-GAGIN (n° 302, 2024-2025) (demande de la délégation sénatoriale à la prospective et du groupe Les Républicains)

    Ordre du jour réservé au groupe SER

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.

    2. Ordre du jour réservé au groupe GEST

  2. À l'issue de l'espace réservé au groupe SER et au plus tard de 16 heures à 20 heures

    Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 14 mai 2025 à 17 heures

  1. *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

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