Amendements du projet de loi de finances pour 2024 dits "amendements LOLF"

Vade mecum

L'article 47 de la loi organique du 1er août 2001 (LOLF) ouvre la faculté pour les sénateurs de modifier le montant et la répartition des programmes d'une même mission, sous réserve de ne pas augmenter le montant de celle-ci.

Les "maquettes" d'amendements mises en ligne sur cette page sont destinées à faciliter le dépôt des amendements portant sur les crédits des missions, budgets annexes et comptes spéciaux du projet de loi de finances.

Elles ont été actualisées à l'issue du vote de l'Assemblée nationale.

Ces documents, au format ".rtf", sont compatibles avec le logiciel Word et avec l'application AMELI.

Le dépôt des amendements, une fois ces maquettes complétées par vos soins, et enregistrées dans vos fichiers, peut s'effectuer par copier-coller des tableaux dans AMELI.

En application de l'article 47, deuxième alinéa, de la LOLF, l'objet des amendements doit préciser sur quelles actions des différents programmes portent les modifications proposées.

Maquettes d'amendements sur les crédits

Pour la bonne gestion d'Ameli, les tableaux contenus dans ces maquettes peuvent être complétés mais leur structure ne doit pas être modifiée (ni suppression de ligne, ni fusion de colonnes).