OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Mardi 20 juin 2000

- Présidence de M. Henri Revol, sénateur, président.

Audition de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche

L'office a procédé à l'audition de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg, a présenté les principales priorités de son ministère :

1. rajeunir la recherche pour la renouveler, en faisant davantage appel à de jeunes chercheurs, afin d'éviter une perte de substance de la recherche française, qui, notamment, serait imputable à un phénomène de fuites des cerveaux ;

2. améliorer l'évaluation de la recherche, qui est actuellement trop dispersée, en regroupant, sous une forme à préciser, le Comité national d'évaluation de la recherche (CNER) et les instances correspondantes des universités ;

3. continuer à rapprocher la recherche de l'entreprise, en favorisant les encouragements aux transferts de technologies et à la création d'incubateurs (vingt-neuf incubateurs sont actuellement en service) ;

4. encourager plus particulièrement quatre secteurs :

- les sciences du vivant,

- les disciplines liées à la société de l'information. Dans ce domaine, trois mesures seront prochainement prises : conclusion d'un contrat quadriennal avec l'Institut national de la recherche en informatique et automatique (INRIA), création d'un département correspondant au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), augmentation des crédits d'intervention consacrés à ces disciplines,

- la recherche dans le secteur de l'environnement, par la constitution de réseaux de recherche, en particulier sur l'eau, l'observation de la terre et la pollution marine,

- et les sciences de la société, en accordant une attention particulière aux interfaces éthiques et juridiques des progrès scientifiques.

A une question de M. Henri Revol, sénateur, président, sur les insuffisances du financement de la recherche privée par rapport à la recherche publique, le ministre de la recherche a estimé que la recherche privée progressait actuellement de façon sensible, et qu'il lui semblait important de constituer des réseaux liant le plus étroitement possible les laboratoires publics et privés, en particulier par la création de centres nationaux de technologie.

En réponse à une question du président sur une meilleure utilisation des fonds européens dans le cadre de la présidence française, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, a rappelé que le Conseil des ministres de la recherche avait adopté les principaux éléments du rapport Busquin. Il a estimé qu'il serait utile de créer une Académie des sciences européenne, constituée, par exemple, de cent cinquante membres émanant des académies nationales, elle-même appuyée sur deux mille experts, et une Agence européenne de diffusion scientifique et technique, afin d'améliorer l'information sur la recherche européenne. Il a également observé que les procédures d'accès au programme-cadre étaient encore trop lourdes, et que l'attribution de ces fonds était encore trop dispersée.

M. Christian Bataille, député, s'est ému des réactions de l'opinion publique reflétant une moindre acceptation des acquis de la connaissance scientifique, et a, par ailleurs, regretté que la multiplication des autorités indépendantes vienne en concurrence avec le pouvoir des élus.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, a admis que l'on se trouvait à un moment où la rapidité des progrès scientifiques pouvait aboutir à une montée de l'irrationalité dans l'opinion, qu'il convenait de combattre.

M. Pierre Laffitte, sénateur, s'est inquiété des conséquences futures de l'abandon du nucléaire par l'Allemagne, dont il risquerait de résulter un accroissement de l'effet de serre, et a insisté sur l'effort qu'il convenait de faire pour une meilleure acceptation par l'opinion des avancées de la science. Dans le cadre de la future présidence française de l'Union, il a, également, fait part de son intérêt pour l'encouragement au financement de l'initiative Eurêka par le programme-cadre.

En réponse, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, a notamment indiqué qu'il convenait de poursuivre le soutien apporté à l'initiative Eurêka.

M. René Trégouët, sénateur, s'est interrogé sur la condition de la préparation du budget 2001 de la recherche, dont le montant semble devoir stagner. Il s'est demandé, par ailleurs, si la présidence française de l'Union européenne pouvait être un facteur de coordination de l'implantation et du fonctionnement des grands équipements.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, a estimé qu'il était nécessaire de développer la coordination européenne en matière de grands équipements, afin d'éviter les doubles emplois.

M. Jean-Yves Le Déaut, député, Premier vice-président, s'est également préoccupé du taux d'accroissement du prochain budget de la recherche, qui seul pouvait permettre le développement des politiques sectorielles, annoncées par le ministre, et aussi d'anticiper sur le recrutement de jeunes chercheurs, à défaut de quoi, on assistera à une baisse mécanique de la capacité de recherche française. Il a demandé au ministre l'état des réformes des grands organismes, et lui a posé une question sur les suites à donner à la directive européenne sur la bioéthique.

En réponse, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, a souligné que, dans le cadre de la présidence française, il souhaitait doubler les moyens accordés à la mobilité des chercheurs. S'agissant de la réforme des organismes, il a précisé que celle du CNRS était en bonne voie.

Enfin, concernant la transposition de la directive européenne de juillet 1998 sur la bioéthique, le ministre de la recherche a relevé que plusieurs avis avaient été recueillis, qui n'étaient, au demeurant, pas totalement convergents, et laissaient en suspens certains des problèmes soulevés tant par la directive que par les considérants de celle-ci. En toute hypothèse, a-t-il ajouté, il ne serait pas souhaitable que des retards accumulés dans la transposition aboutissent, comme cela a été la cas par le passé, à limiter la protection des inventions des chercheurs français par rapport à celles de leurs collègues étrangers.

Nomination de rapporteurs

Puis l'office a nommé MM. Pierre Laffitte et René Trégouët, sénateurs, rapporteurs de la saisine émanant du Bureau de l'Assemblée nationale portant sur les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications.

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