OPECST : bulletin
OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Mercredi 15 décembre 2004
- Présidence de M. Henri Revol, sénateur, président.
Commission de génie génétique - Nomination d'un membre
L'Office a, tout d'abord, désigné M. Jean-Claude Étienne, sénateur, pour siéger à la Commission de génie génétique, instituée par la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992, en remplacement de M. Francis Giraud, sénateur.
Bioéthique - Recherches sur le fonctionnement des cellules vivantes - Examen de l'étude de faisabilité
L'Office a, ensuite, procédé à l'examen de l'étude de faisabilité de M. Alain Claeys, député, sur la saisine, émanant du Bureau de l'Assemblée nationale, relative aux recherches sur le fonctionnement des cellules vivantes.
M. Alain Claeys,député, rapporteur, a estimé que cette saisine était justifiée pour deux raisons de fond : la récente adoption de la loi « bioéthique », aux termes de laquelle la recherche sur les cellules souches embryonnaires peut être autorisée sous certaines conditions, et l'intérêt de l'Office à suivre le développement de la recherche sur les cellules, notamment sur les cellules souches. Il a noté que ce suivi permettrait au Parlement de distinguer de façon précise ce qui, dans ce domaine, relève de la recherche fondamentale et des possibles applications thérapeutiques.
Le rapport aura comme objectif d'étudier trois grandes questions dans ce domaine :
- les utilisations potentielles de ces cellules souches et les obstacles éventuels à ces utilisations ;
- la brevetabilité de ces cellules ;
- et l'état de la recherche mondiale.
Le rapporteur a estimé nécessaire que les problèmes posés par les cellules souches prennent place dans le débat public comme cela a été le cas notamment aux États-Unis, lors de la dernière campagne présidentielle, ou en Suisse, afin de replacer les sciences de la vie dans une démarche citoyenne.
Mais il a, toutefois, appelé l'attention de l'Office sur le fait qu'il n'aborderait pas le débat éthique, dont il ne sous-estime pas l'importance, dans la mesure où il l'avait déjà traité avec M. Claude Huriet lors d'un précédent rapport.
M. Alain Claeys a indiqué qu'il s'entourerait d'un groupe de pilotage qui représenterait toutes les sensibilités sur ce sujet.
Concernant plus précisément les thèmes de son rapport, le rapporteur a jugé que devraient être abordés les sujets du clonage scientifique (ou thérapeutique) et des cellules souches embryonnaires et adultes, ces dernières ne posant pas les mêmes problèmes éthiques que celles-là. Il a également estimé qu'avec le décryptage du génome, la génomique avait été privilégiée et qu'il faudrait sans doute donner des moyens supplémentaires à la recherche cellulaire.
Après que M. Louis Guédon, député, s'est fait préciser que le rapport se limiterait aux cellules souches humaines, M. Jean-Claude Étienne, sénateur, a reconnu que cette étude clarifierait la situation dans un domaine très mouvant comme en témoigne l'activisme récent des partisans des cellules souches adultes. Il a donc souhaité que l'étude permette de faire une comparaison entre les perspectives d'utilisation des cellules souches adultes et des cellules souches embryonnaires.
M. Alain Claeys, député, rapporteur, a rappelé que, selon les termes de la loi « bioéthique », les recherches sur les cellules souches embryonnaires sont autorisées par dérogation, à la double condition qu'elles soient susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et que leur importation respecte la loi française. Il a acquiescé aux propos de M. Jean-Claude Étienne en considérant que cette étude permettrait au législateur d'être plus réactif dans ce domaine.
A l'issue de cette présentation, l'Office a autorisé, à l'unanimité, la poursuite de cette étude.