Table des matières
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Mercredi 19 décembre 2001
- Présidence de M. Henri Revol, sénateur, premier vice-président
La qualité de l'eau et de l'assainissement en France - Examen de l'étude de faisabilité
L'Office a procédé à l'examen de l'étude de faisabilité sur la qualité de l'eau et de l'assainissement en France, présentée par M. Gérard Miquel, sénateur.
M. Gérard Miquel, sénateur, rapporteur, a tout d'abord rappelé que cette saisine, transmise par la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale faisait suite aux travaux menés par la Mission d'évaluation et de contrôle dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi sur l'eau.
Il a considéré que cette demande faisait écho aux préoccupations grandissantes des Français sur la qualité de l'eau et confirmait l'implication croissante de l'Office sur les questions d'environnement.
M. Gérard Miquel, sénateur, rapporteur, a estimé que malgré l'abondance de la documentation sur le sujet, un rapport de l'Office sur ce thème serait très utile aux parlementaires et aux maires, confrontés à de nouvelles demandes des usagers et à de nouvelles contraintes, liées notamment à l'assainissement en zone rurale.
M. Gérard Miquel, sénateur, rapporteur, a dressé un programme de travail autour de trois thèmes : la qualité de la ressource, la qualité de l'eau distribuée et la qualité de l'assainissement.
Pour le rapporteur, comme pour les scientifiques qu'il a interrogés, l'étude doit avoir un champ large, étendu à la qualité de la ressource, sur laquelle les préoccupations sont grandissantes.
M. Gérard Miquel, sénateur, rapporteur, a évoqué la situation de l'agriculture, en position d'accusée. Sans mésestimer le rôle des agriculteurs dans l'épandage de l'azote, à l'origine des nitrates, et des pesticides, il a jugé utile de rappeler que la responsabilité était collective, car ces apports correspondaient aux choix politiques européens en faveur de la production et de la productivité, mais que ces choix avaient changé. Il a rappelé que l'épandage des pesticides avait aussi bien d'autres sources.
Le rapporteur a également insisté sur la qualité de l'eau de pluie, souvent méconnue, qui est pourtant à l'origine de la pollution des eaux de surface, notamment en aval des zones urbanisées.
M. Gérard Miquel, sénateur, rapporteur, a évoqué les pistes de réflexion pour améliorer la qualité de la ressource, notamment un code de bonnes pratiques, et le recours à des périmètres de protection des zones de captage.
M. Gérard Miquel, sénateur, rapporteur, a ensuite donné quelques informations sur la qualité de l'eau de consommation. Il a évoqué les actuels critères de qualité, la portée de la réforme de 1998, réduisant la nombre de critères de 63 à 48, et insisté sur les nouveaux critères émergents. Il a indiqué que certaines pratiques devaient être analysées, notamment la chloration. Il a également évoqué les menaces pesant sur la fertilité des populations dues à la présence d'oestrogènes dans les eaux usées, et les nouvelles craintes liées au prion.
M. Gérard Miquel, sénateur, rapporteur, a considéré que l'étude de la qualité de l'eau de consommation devait s'attacher à analyser l'efficacité des méthodes de traitement en station, l'évolution des caractéristiques de l'eau au cours de son transport (plomb dans les canalisations, chauffage, ...), et les risques pour la santé en cas de dépassement des normes.
Enfin, M. Gérard Miquel, sénateur, rapporteur, a donné quelques indications sur la qualité de l'assainissement. Il a estimé que cette qualité pouvait être appréciée à plusieurs niveaux : efficacité du système de collecte, performances des traitements visant à épurer l'eau traitée, performances des systèmes d'assainissement individuel, qualité des eaux rejetées, et enfin, qualité des boues. Il a considéré que, même si l'épandage agricole était de moins en moins pratiqué, la qualité des boues restait déterminante pour apprécier leurs possibilités de valorisation, notamment le compost en mélange.
Il a rappelé que cette question était très importante pour les milliers de maires de communes rurales confrontés à l'obligation de s'équiper en stations d'épuration, alors que, dans le même temps, les projets sont bloqués par l'incertitude sur le sort des boues.
M. Henri Revol, sénateur, président, a considéré que le sujet, tel qu'il était présenté par le rapporteur, était extrêmement vaste, mais correspondait à une préoccupation quotidienne des Français. Il a estimé que l'Office pouvait, sur ce thème, répondre aux attentes contradictoires de l'opinion, à la fois critique et en attente d'un avis des institutions. Il a rappelé les propos récents du Président de la République à l'occasion du salon Pollutec, évoquant le rôle que pouvait prendre un Office parlementaire dans l'évaluation des risques.
M. Pierre Laffitte, sénateur, a considéré que la présentation du rapporteur était très exhaustive, couvrait tous les aspects de la question de la qualité de l'eau. Il a souhaité que le rapport puisse analyser le lien entre la qualité naturelle des eaux brutes et la qualité des eaux de consommation. Il a considéré que l'importance du calcaire dans certaines régions limitait le risque de contamination au plomb, et, en conséquence, discuté de l'opportunité de la nouvelle norme européenne abaissant la teneur en plomb de 50 à 10 g/litre d'eau.
M. René Trégouët, sénateur, a souhaité que le rapport analyse l'effet des adoucisseurs d'eau, aujourd'hui largement vantés par la publicité. Il a indiqué qu'il fallait veiller à ne pas substituer un contaminant à un autre. Il a insisté sur le paradoxe entre la qualité de la ressource de l'eau distribuée et le recours de plus en plus fréquent aux eaux en bouteille. Il a estimé que la perte de confiance dans l'eau publique était grave et remettait en cause le montant et l'efficacité des investissements dans ce secteur.
M. Gérard Miquel, sénateur, rapporteur, a rappelé que l'opportunité de la nouvelle norme européenne visant à réduire l'importance du plomb dans l'eau avait déjà été discutée dans le rapport sur les métaux lourds. Il a chiffré le coût de la mesure, pour la France, à 80 milliards de Francs (12,21 milliards d'euros) dus au remplacement des canalisations en plomb. Il a jugé que le rapport coût/efficacité de cette mesure était très faible, dans la mesure où le plomb dans l'eau n'a jamais causé de troubles majeurs alors que, pour un coût deux fois moindre, tous les problèmes de santé liés au plomb - pour l'essentiel imputables aux vieilles peintures - auraient été réglés. Il a considéré qu'un nouveau seuil de 25 g aurait été suffisant pour un coût considérablement moins élevé.
En réponse à M. Claude Saunier, sénateur, qui l'interrogeait sur l'importance des oestrogènes dans la baisse de la fertilité masculine, M. Gérard Miquel a indiqué que tous les experts, consultés séparément lors de la composition du comité de pilotage, avaient évoqué cette question. Il a également répondu à M. Jean-Louis Lorrain que le thermalisme lui paraissait sortir du champ de l'étude, déjà très large.
M. Claude Saunier a évoqué la nécessité de clarifier la nocivité pour la santé des différents polluants souvent évoqués par l'opinion, notamment les nitrates. Il a souhaité que le rapport traite de l'incidence des sels d'aluminium, utilisés dans le traitement des eaux brutes, sur la qualité de l'eau, en indiquant que ces sels pouvaient avoir une responsabilité dans le déclenchement de la maladie d'Alzheimer.
M. Daniel Raoul, sénateur, a souhaité que le rapport soit très pédagogique, en précisant bien ce qui était ou non éliminé, au cours des différentes étapes de traitement des eaux. Il s'est interrogé en particulier sur les origines et les effets du cuivre dans l'eau et les boues d'épuration.
M. Henri Revol, sénateur, président, a indiqué au rapporteur qu'il lui faudrait réfléchir à la forme que pourraient revêtir ses travaux, afin qu'ils puissent être utilisés par les maires.
A l'issue de ce débat, les membres de l'Office ont autorisé M. Gérard Miquel, sénateur, rapporteur, à engager un programme d'étude sur la qualité de l'eau et de l'assainissement en France.
Les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications - Examen du rapport
Puis l'Office a examiné le rapport présenté par MM. Pierre Laffitte et René Trégouët, sénateurs, concernant la saisine sur « les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications .
M. Pierre Laffitte, sénateur, rapporteur, a exposé que la confluence des avancées technologiques des télécommunications et de l'informatique sera le principal support de la croissance mondiale et de l'évolution culturelle et sociale des prochaines années.
Cette mutation, a ajouté M. Pierre Laffitte, sénateur, rapporteur, entraînera à terme des changements économiques et sociaux de l'ordre de ceux qu'ont créés, en leur temps, les chemins de fer ou l'électricité.
Les réseaux optiques à grand débit, les ordinateurs puissants, miniaturisés et mobiles nous permettront de recevoir et de transmettre toute l'information, sous toutes formes (voix, image, donnée) et à tout moment, en tout lieu. Ceci entraînera des évolutions dans la décennie à venir, qui concerneront notamment :
- les modes de travail dans les entreprises, dans leur gestion interne comme dans leurs rapports avec leur clientèle et leurs fournisseurs ;
- les transformations des produits en produits-services, c'est-à-dire de biens que les consommateurs acquerront moins pour leur possession que pour les prestations de services qu'ils délivreront, le secteur de l'automobile étant sur ce point un domaine d'élection de ces applications ;
- et la modification des rapports économiques et culturels à la distance. Ceci permettra de donner une impulsion au télétravail, au téléenseignement et à la télésanté.
Au total, ces évolutions seront très importantes pour notre économie et pour la préservation de notre identité culturelle.
Mais la diffusion de ces avancées scientifiques et technologiques est actuellement entravée par trois types de contraintes.
En premier lieu, la crise financière, dont les effets ont été accrus en Europe par la ponction parafiscale de près de 900 milliards de Francs, effectuée à l'occasion de l'attribution des licences de troisième génération de téléphonie mobile, pèse sur le dynamisme du secteur.
Ensuite, les lenteurs de déploiement de l'Internet à haut débit en France (fin 2001, notre pays comptera deux fois et demie moins de lignes installées par habitant que la Suède et trois fois moins que l'Allemagne) restreint l'appropriation des usages des nouveaux services de télécommunication.
Enfin, même si l'opérateur historique français envisage le raccordement en Internet à haut débit de 80 % de la population à la fin de 2003, le projet laisse subsister le risque d'une fracture numérique territoriale qui laisserait plus de 75 % du territoire et 20 % de la population à l'écart de ces réseaux.
M. Henri Revol, sénateur, président, a noté l'importance que les maires ruraux accordent, à juste titre, à ces raccordements.
Puis M. Pierre Laffitte, sénateur, rapporteur, a détaillé les propositions du rapport.
Tout d'abord, l'implication de l'Etat dans l'encouragement à la recherche civile et militaire dans ce domaine est essentielle, d'autant plus que depuis la disparition du Centre national d'Etudes des Télécommunications, plus de deux milliards de Francs de subventions annuelles étaient soustraits au secteur. Sur ce point, le rapporteur a rappelé que les Etats-Unis subventionnent dix fois plus leur recherche dans ce domaine que l'ensemble des pays européens. De plus, les pouvoirs publics devraient reconsidérer la nature et le volume des encouragements fiscaux à la recherche dans ce secteur de pointe.
Enfin, cette implication des pouvoirs publics doit aussi se traduire par une volonté politique forte d'imposer les nouvelles techniques de communications dans l'ensemble des rapports entre les citoyens et les administrations, nationales et locales, qu'il s'agisse des formalités administratives ou des marchés publics.
Par ailleurs, a ajouté M. Pierre Laffitte, sénateur, rapporteur, afin de faciliter l'appropriation des usages des nouvelles technologies par le grand public, des expérimentations sociales à grande échelle portant sur le télétravail, le téléenseignement et la télésanté devraient être encouragées à l'échelon régional et interrégional. Ces actions pourraient être financées en mobilisant des fonds des contrats de plan, de la formation professionnelle ou de l'assurance-maladie.
M. René Trégouët, sénateur, rapporteur, a, alors, insisté sur l'importance du développement de l'appropriation des usages des nouvelles technologies qui ne lui semblait pas acquise. S'il a été possible de passer de la téléphonie fixe à la téléphonie mobile facilement, c'est que l'usage du téléphone ne posait pas de problème au grand public. Alors qu'en matière d'utilisation d'Internet, même à bas débit, les usages ne sont pas, ou peu, constitués.
Aussi bien l'une des propositions du rapport vise-t-elle à lancer un grand programme européen sur des fonds Eurêka abondés par l'Union européenne, ayant pour objet de développer les croisements technologiques entre l'automobile et les télécommunications. En effet, a précisé M. René Trégouët, sénateur, rapporteur, l'automobile est un domaine qui permet, grâce à son modèle tarifaire relativement indolore, à la progressivité d'imprégnation des technologies qu'elle autorise et au développement des interfaces homme-machine qu'elle suppose, une accélération de l'acquisition des nouvelles technologies.
M. Henri Revol, sénateur, président, et M. Pierre Laffitte, sénateur, rapporteur, ont rappelé, à cette occasion, l'importance du projet européen Galileo de positionnement et de navigation par satellite, et émis le souhait que les réticences, récemment émises par certains de nos partenaires européens, soient levées le plus rapidement possible.
M. Claude Saunier, sénateur, a souligné que le Conseil interministériel d'aménagement du territoire du 9 juillet 2001 avait pris des dispositions pour éviter la fracture numérique territoriale.
Le rapport a été ensuite adopté à l'unanimité des membres présents.
La brevetabilité du vivant - Examen du rapport
L'Office a ensuite examiné le rapport de M. Alain Claeys, député, relatif à la saisine sur « La brevetabilité du vivant ».
Le rapporteur, après avoir estimé que les nouvelles technologies et le vivant seront les questions les plus urgentes sur lesquelles devront se prononcer les pouvoirs publics, a souligné que ce vivant suscitait en France deux débats : l'un tenant à la révision des lois « bioéthique » et l'autre à sa brevetabilité.
Concernant la révision des lois « bioéthique », il a noté qu'il faudrait savoir quels interdits devraient être mis en place et quelles recherches seraient autorisées.
Abordant la brevetabilité du vivant, il a rappelé que deux rapports de l'Office avaient déjà étudié cette question, ceux de MM. Daniel Chevallier en 1990 et Jean-Yves Le Déaut en 1998. Il a noté qu'en arrière-plan était en cause la transposition, juridiquement obligatoire, de la directive 98/44 en droit français.
Il a indiqué qu'un projet de loi de transposition ne comprenant pas l'article 5 de cette directive avait été adopté par le Conseil des ministres. Il a expliqué que cette position avait été adoptée à la suite des négociations menées avec la Commission à la fois par le Président de la République et le Premier Ministre et il a estimé que l'attitude de la France était conservatoire et avait pour but de rouvrir le débat avec la Commission.
M. Alain Claeys, député, rapporteur, a souligné qu'il avait souhaité dans son rapport faire oeuvre de pédagogie et indiquer les pistes considérées comme justes dans ce domaine. Il a mentionné avoir procédé à de larges auditions et effectué une mission en République fédérale d'Allemagne, dont l'objectif était de confronter le point de vue français sur cette question avec celui des autorités allemandes et d'auditionner les responsables de l'Office européen des brevets (O.E.B.).
Après avoir fait l'historique de la brevetabilité du vivant et souligné l'importance de la décision de 1980 de la Cour Suprême des Etats-Unis accordant un brevet à une bactérie, il en a rappelé le cadre juridique : international avec les Accords sur les droits de propriété liés au commerce (A.D.P.I.C.), européen avec la Convention sur la délivrance de brevets européens, comptant à l'heure actuelle vingt signataires, et enfin national. Il s'est demandé comment agir face aux enjeux éthiques, économiques et sociaux de la brevetabilité du vivant, pour autant que celui-ci soit brevetable dans les conditions de droit commun.
Il a estimé que ce débat sur la brevetabilité du vivant prenait toute son importance compte tenu du décryptage du génome humain. Après avoir rappelé la déclaration sur ce sujet de MM. Bill Clinton et Tony Blair, il a insisté sur le fait, qu'actuellement, la question cruciale était de savoir si on devait assimiler un gène à une banale molécule chimique et donc, par ce biais, breveter un élément du corps humain. Il a considéré qu'on risquait d'aboutir dans ce domaine à des situations de dépendance et donc à des monopoles qui constitueraient des freins pour la recherche. Il a d'ailleurs indiqué que les recherches les plus récentes infirmaient la théorie « un gène = une fonction ».
Le rapporteur a souhaité que soit trouvée une voie moyenne entre l'obscurantisme et le « tout-commerce » afin de permettre aux entreprises de recherche de mobiliser des capitaux au moyen des brevets qui sont leur seule valeur monnayable.
Il a indiqué qu'il préconisait d'adopter « l'exception du vivant » qui interdirait les brevets de produit, et donc l'appropriation de l'élément vivant, mais pas les brevets d'application.
M. Alain Claeys, député, rapporteur, a reconnu qu'il n'était pas possible à un seul pays d'adopter cette position et que celle-ci devrait être acceptée au niveau des A.D.P.I.C. pour préserver la recherche, mobiliser les capitaux et préserver les enjeux sociaux comme ceux des médicaments, en référence à l'affaire des produits antisida en Afrique du Sud.
Il a ensuite estimé que le fonctionnement de l'O.E.B. qui possède une grande expertise devrait être plus transparent. Il a aussi préconisé que le groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies devienne indépendant.
Il a souhaité qu'un grand débat public s'instaure sur cette question avant la transposition.
Après avoir noté l'existence d'une pétition pour l'importation des cellules-souches embryonnaires à laquelle il n'est pas a priori opposé, il a indiqué que des questions semblables se posent en République fédérale d'Allemagne et il a souligné que les réponses sont différentes : beaucoup moins restrictives sur la brevetabilité du vivant mais plus fermées sur les cellules-souches. Il a cependant jugé que l'axe franco-allemand était important sur ces deux affaires, les ministres de la recherche des deux pays s'en étant d'ailleurs entretenus au cours du dernier sommet de Nantes.
Le rapporteur a conclu son exposé en déclarant que la France ne pouvait de toute façon pas rester isolée sur ce problème et qu'il fallait rester vigilant sur le vivant .
Après que M. Henri Revol, sénateur, président, eut souligné l'importance du sujet, M. René Trégouët, sénateur, a estimé qu'il s'agissait d'un débat majeur au centre des préoccupations de la société. Il a félicité le rapporteur d'avoir joint les questions de la brevetabilité du vivant et des cellules-souches et a jugé qu'il fallait faire attention à la spécificité du vivant qui n'est pas assimilable à une molécule chimique mais aussi préserver le brevet à cause des intérêts économiques en jeu.
M. Pierre Laffitte, sénateur, a déclaré qu'il était en train de préparer un colloque franco-allemand qui concernera aussi les biotechnologies et qu'il était d'avis que l'on ne pouvait rester isolé sur ces questions.
M. Jean-Louis Lorrain, sénateur, a attiré l'attention sur la question de la différence entre invention et découverte et a noté que s'il était nécessaire de donner des réponses juridiques on ne devait pas trop se précipiter dans ces domaines.
M. Alain Claeys, député, rapporteur, a indiqué que le Conseil d'Etat, saisi du projet de loi de transposition avait souhaité une transposition complète, c'est-à-dire avec l'article 5 même réécrit, mais que le Gouvernement était passé outre cet avis.
Concernant les cellules-souches, il a noté que la recherche ne fait que débuter et que le projet de loi de révision des lois « bioéthique » apporterait quelques modifications à la législation existante.
M. Claude Saunier, sénateur, a souhaité que ce débat se fasse en pleine clarté afin d'éviter des réactions, quelquefois irrationnelles, de l'opinion.
A cette occasion, M. Pierre Laffitte, sénateur, a souligné le rôle de l'Office dans la lutte contre la montée de l'intolérance et la négation du progrès.
Puis le rapport de M. Alain Claeys, député, a été adopté à l'unanimité des membres présents.