OPECST : bulletin
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Mercredi 5 mai 2004
- Présidence de M. Henri Revol, sénateur, premier vice-président de l'Office, puis de M. Claude Birraux, député, président.
Nomination de rapporteurs
L'Office a désigné Mme Marie-Christine Blandin, sénateur, co-rapporteur avec M. Jean-Pierre Door, député, d'une étude sur le risque épidémique, suite à la saisine de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale.
Nanosciences et progrès médical - Examen du rapport
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a procédé à l'examen du rapport de MM. Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul, sénateurs, sur les nanosciences et le progrès médical.
Dans un premier temps, les rapporteurs ont présenté les progrès des nanosciences et des nanotechnologies, c'est-à-dire l'étude des objets doués de propriétés physiques, chimiques ou biologiques directement utilisables en association avec des objets plus grands, dans la science du vivant, et dont la dimension est de l'ordre du nanomètre (soit un milliardième de mètre).
Les rapporteurs ont exposé que les avancées étaient particulièrement marquées dans le domaine du diagnostic. Ils ont donné l'exemple d'une minuscule caméra, qui remplace les endoscopes traditionnels et qui, ingérée comme une gélule, permet l'investigation de l'appareil digestif (notamment l'intestin grêle) sans anesthésie et sans hospitalisation du patient.
Concernant les soins, les rapporteurs ont exposé l'intérêt de la vectorisation des médicaments, par concentration des principes actifs dans des sphères minuscules qui atteignent directement les cibles à soigner (notamment les tumeurs cancéreuses). Concernant les techniques de réparation, ils ont fait état de recherches dans les neuroprothèses associant nanomatériaux, ingénierie musculaire et signaux électriques et de réalisations très prometteuses en ingénierie tissulaire, en particulier pour la cornée et la peau.
Les rapporteurs ont ensuite présenté les enjeux économiques des nanobiotechnologies qui font envisager des applications révolutionnaires, notamment dans le domaine médical, car les nanobiotechnologies commencent à quitter le cercle des laboratoires de recherche pour entrer dans la phase de développement industriel.
Si le marché des nanobiotechnologies est difficile à estimer avec certitude du fait de la diversité de ses composantes, il est, par exemple, impossible d'envisager que les tests de diagnostic (le marché des biopuces) et les applications relatives à l'ingénierie tissulaire ne vont pas prendre un essor considérable.
Il a pu être estimé, en avril 2002, que le marché global des nanobiotechnologies s'élèverait à environ 300 milliards de dollars sur les douze prochaines années.
Les conséquences en termes d'emploi, d'évolution et de localisation des groupes pharmaceutiques mais aussi d'accès aux produits, sont telles que de nombreux pays ont consenti de réels efforts de financement.
Il en est ainsi en France, où les crédits publics consacrés aux nanotechnologies atteignent 218 M€ en 2002, hors microélectronique.
En outre, le réseau micro-nanotechnologies (RMNT) est actif ; il a soutenu entre 1999 et 2002 119 projets de recherche dont 51 ont reçu un financement pour un budget sur 4 ans estimé à 43 millions d'euros. Ces projets coopératifs, avec 5 partenaires en moyenne par projet, rassemblent pour 46 % des laboratoires de recherche publics, 24 % des PME, 17 % des groupes industriels et 13 % des établissements publics à caractère industriel et commercial.
Le ministère chargé de la recherche a lancé un programme spécifiquement dédié aux « nanosciences » de 50 millions d'euros en 2003.
Quant aux autres pays européens, l'Allemagne s'est très tôt mobilisée dans le domaine des nanotechnologies et dès 1998, le Ministère fédéral de la formation et de la recherche (BMBF) a créé des centres de compétences en nanotechnologies. Les investissements publics s'y élèvent à 112 millions d'euros en 2003.
Au Royaume-Uni, un budget de 130 M€ pour six ans a été dédié aux nanotechnologies en 2003.
Aux Pays-Bas, les pouvoirs publics ont la volonté déterminée de développer des nanotechnologies. L'effort financier public néerlandais dans le domaine des nanotechnologies va de 96 M€ en 2003 à 109 M€ en 2006, c'est-à-dire à 100 M€ par an en moyenne sur la période 2003-2006, ce qui est important au regard de la population de ce pays.
En Suisse, dès la fin des années 80, les nanosciences ont été soutenues en raison de leurs applications technologiques potentielles et des capacités de recherche de la Suisse qui disposait de multiples salles blanches. Le programme « Top Nano 21 » représente 10 M€ par an sur quatre ans. De plus, le Fonds National Suisse a lancé des programmes à hauteur de 75 M€ par an, sur quatre ans également, la moitié sur financement fédéral. Parmi ces programmes, deux concernent directement les nanotechnologies pour un montant annuel de 14,5 M€ sur quatre ans. L'effort public helvétique dans le domaine des nanotechnologies s'élève à plus de 25 M€ par an.
Pour sa part, l'Union européenne a modifié son approche. En effet, quasiment inexistantes dans le précédent programme (avec un budget de 150 millions d'euros), les nanotechnologies se sont vu attribuer par le 6e programme-cadre de recherche (PCRDT) une enveloppe de 1,3 milliard d'euros sur la période 2002-2006 (soit 260 M€ par an).
Cependant, il est regrettable que le montant du budget soit fixé une fois pour toutes en début de période, contrairement au Japon ou aux Etats-Unis qui peuvent accroître fortement leurs budgets d'une année sur l'autre, ce qui fut le cas entre 2002 et 2003. De plus, à budget identique, l'Europe souffre d'un déficit de coordination des programmes scientifiques par rapport aux Etats-Unis et au Japon. Dans la mesure où son organisation ne permet pas d'éviter d'éventuelles redondances dans l'utilisation des fonds, cela revient à minorer les budgets réellement disponibles.
Abordant ensuite la situation des pays non européens, les rapporteurs ont indiqué les ordres de grandeur des financements en Corée du sud (760 M$ sur cinq ans), Chine (300 M$ de 2003 à 2005), Taïwan (670 M$ sur les six prochaines années), Israël (300 M$ sur cinq ans, de 2003 à 2007), le Canada, avec notamment pour le Québec, le réseau « NanoQuébec » (7 M€ sur trois ans - 2001 à 2004).
Enfin, les rapporteurs ont abordé les efforts financiers les plus importants : ceux du Japon et des Etats-Unis. Le Japon est en tête des investissements publics en matière de nanotechnologies et le montant des investissements publics ne représente que le quart des investissements dans les recherches en nanotechnologie (1.192,8 M€ en 2003).
En ce qui concerne les Etats-Unis d'Amérique, très en avance dans un domaine qu'ils considèrent comme éminemment stratégique, au coeur de la dominance économique globale pour les années 2010 à 2020 constituée par la convergence NBIC (nucléaire biologique, informatique et cognitive) des nanosciences, dès 1999, des budgets considérables ont été débloqués. Les investissements fédéraux dans les nanotechnologies se montent pour l'année 2003, à 710 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 17 % par rapport à l'année 2002. En 2004, il s'agirait de 847 millions de dollars sans compter l'apport du capital-risque (425 millions de dollars en 2002).
Par ailleurs, l'Association NanoBusiness Alliance a été créée en octobre 2001 pour assurer la place des Etats-Unis dans cette course économique aux nanotechnologies.
Enfin, les Etats-Unis ont établi le 4 mai 2004 à Bethesda une « feuille de route » exclusivement consacrée à la nanomédecine.
Pour les rapporteurs, ce rapide tour du monde des moyens financiers consacrés dans de nombreux pays aux nanotechnologies permet de constater que si les pays européens ne sont pas absents des recherches ou applications des nanotechnologies, ils sont réellement distancés par le Japon et les Etats-Unis. D'où la nécessité de prendre conscience qu'il est urgent de combler leur retard.
L'effort que constitue le 6e programme-cadre européen restera néanmoins presque trois fois inférieur à l'effort budgétaire annuel des Etats-Unis d'Amérique au cours de la même période.
Dès 1999, un conseiller du Président Clinton lui a indiqué que les Etats-Unis ne pouvaient se permettre d'être à la seconde place dans le domaine des nanotechnologies et que « le pays qui conduirait à la découverte et la réalisation des nanotechnologies aurait un avantage considérable sur la scène économique et militaire pour les décennies à venir ». Ce message a été immédiatement compris par les gouvernants américains et doit être compris par les Européens.
Les aspects socio-culturels des nanotechnologies ont conduit les rapporteurs à évoquer les risques potentiels de celles-ci et à insister sur l'importance d'une étude de leur impact sur la santé et l'environnement, car les nanobiotechnologies commencent à quitter le cercle des laboratoires de recherche pour entrer dans la phase du développement industriel.
Il s'agit d'étudier la toxicité des nanoparticules en matière de santé (des tests effectués avec des nanoparticules sur des souris ont fait naître chez des scientifiques des présomptions de toxicité, mais l'extrapolation à l'être humain n'est pas évidente).
Une attention particulière doit être portée aux travailleurs des firmes de fabrication des nanoparticules, même si les conséquences de l'inhalation semblent moins risquées que celles de l'ingestion. Dans la mesure où de nombreux nanomatériaux sont préparés dans des solutions liquides, les risques d'absorption orale ou dermatologique par les travailleurs doivent être étroitement contrôlés.
Toutefois, la majorité des scientifiques estime qu'il serait déraisonnable de ne pas continuer les recherches sur la toxicité éventuelle des nanostructures pour la santé tout en gardant à l'esprit la notion essentielle de détermination de la dose à partir de laquelle les nanoparticules pourraient être toxiques.
Au-delà de la santé, l'éventuelle dissémination des nanoparticules dans l'environnement est à considérer, dans la mesure où il convient de vérifier, pour tout nouveau matériau, s'il est susceptible de relâcher dans l'environnement des débris submicroniques ; cela implique d'améliorer les connaissances sur le cycle de vie de ces produits et des phénomènes qui peuvent naître de leur accumulation dans l'environnement.
Des études doivent donc être menées pour évaluer les risques réels sans pour autant tomber dans le catastrophisme, mais sans oublier que la combustion du pétrole ou même du gaz, pourtant réputée très propre, produit des nanoparticules.
Selon un récent rapport de l'Académie des Sciences et de l'Académie des Technologies, la nanostructuration d'un matériau n'est pas la vraie cause du risque. Les exemples de produits souvent anciens et tirant leurs propriétés d'une structuration à l'échelle submicronique sont nombreux : les matériaux comme le bois, la nacre, le ciment existent depuis une éternité dans la nature ; les produits d'entretien, les assouplissants sont un peu plus récents et les cosmétiques tirent souvent leur efficacité de diverses molécules tensioactives capables de s'associer en nano-objets ; des aliments ou des médicaments (par exemple ceux contenant parfois du dioxyde de titane comme agent blanchissant), sont également des produits nanostructurés.
Les rapporteurs ont brièvement évoqué la « grey goo » (gelée grise) ou l'autoreplication des nanorobots à travers les écrits de M. Michael Crichton, romancier de science-fiction (Jurassic park) à succès, qui a parlé pour la première fois au grand public de la nanoscience à travers des nanorobots capables de s'autoassembler et de s'autorépliquer en utilisant l'énergie disponible autour d'eux (concept d'écophagie).
Les rapporteurs en ont conclu qu'à l'évidence les nanotechnologies peuvent constituer un terrain favorable à l'émergence d'un sentiment de méfiance ou même de crainte, mais que, pour l'heure, c'est plutôt dans les modalités d'utilisation des nanotechnologies que se situent des problèmes d'ordre éthique, dont le respect de la vie privée, et la dérive conduisant de « l'homme réparé » à « l'homme augmenté ».
Par ailleurs, le droit à l'intimité génétique est appelé à devenir l'une des plus importantes revendications du présent siècle.
Si, grâce aux nanobiotechnologies, l'ADN d'éventuels coupables peut être analysé à l'aide, par exemple, d'une simple cellule de peau récupérée sur une poignée de porte, on peut évidemment redouter un détournement de cette technologie.
Les nanotechnologies conduiront, par exemple, à implanter des puces dans la peau, des capteurs cérébraux pour rendre aux tétraplégiques leur autonomie, des nanocapteurs implantés sous la peau et qui émettent des informations pouvant permettre, par exemple, de protéger des enfants contre les enlèvements. Cette technologie, qui est déjà utilisée pour certains enfants aux Etats-Unis, au Mexique, au Royaume-Uni, éviterait également d'immobiliser certains malades à l'hôpital. Mais l'implantation dans le corps humain de nanomatériaux permettant de localiser, voire contrôler un individu ne doit en aucun cas donner lieu à des dérives.
Enfin, on peut évoquer l'utilisation des « poussières intelligentes » (« smart dusts »), nuée de microprocesseurs qui pourraient être utiles, par exemple pour la protection de l'environnement, en étant largués par un avion sur une zone donnée. En communiquant entre eux, ils seraient capables d'élaborer un bilan précis de la situation lors d'un incendie ou d'un séisme et de le transmettre à un ordinateur central. Mais, détournée à des fins malveillantes, cette technologie deviendrait un outil d'espionnage d'une région, d'une nation, d'une salle de réunion ou d'une pièce d'habitation privée ...
Les rapporteurs ont montré que la deuxième dérive éthique envisageable est le risque de passer de l'homme « réparé » à l'homme « augmenté » en cédant à la tentation d'améliorer le vivant et d'aller jusqu'à augmenter volontairement les performances diverses d'un homme « bionique » pour en faire un « surhomme ».
Ils ont relevé l'utilité des implants cochléaires qui pourraient permettre à des sourds de naissance d'entendre mais font peut-être rêver à une « super-oreille », et les risques d'une prothèse électronique destinée à remplacer l'hippocampe (partie du cerveau indispensable à la mémorisation) défaillant chez des malades amnésiques. Certains pensent peut-être déjà à l'implantation d'une puce donnant accès à une mémoire illimitée, voire à des paradis bioniques artificiels, ou à l'action d'électrodes sur le cerveau permettant des dissimulations du dopage sportif, puisque la surproduction de molécules endogènes, telles les endorphines, ne serait due qu'à une stimulation cérébrale.
Les rapporteurs ont insisté sur certains aspects socio-économiques notamment la multiplicité des données recueillies, conséquence évidente de l'application des nanobiotechnologies qui va poser des problèmes de validité, de conservation et de stockage des données (problème matériel et financier).
Ils ont également évoqué la crainte de l'apparition d'une médecine à plusieurs vitesses. En effet, aucune étude générale relative au coût de l'utilisation croissante des nanobiotechnologies n'a été réalisée et aucune réponse n'existe sur l'éventuelle prise en charge par le régime général de la sécurité sociale de ces soins d'un type nouveau.
Cela pourrait avoir pour conséquence de réserver, au moins partiellement, les progrès liés aux nanobiotechnologies aux malades les plus fortunés et de faire naître une médecine à multiples vitesses.
Les rapporteurs se sont aussi interrogés sur la possibilité de recourir aux nanobiotechnologies en France, car la réponse à cette question est aujourd'hui empreinte de pessimisme, pour trois raisons :
- il n'existe quasiment pas d'ingénieur français ayant reçu une formation interdisciplinaire lui permettant de créer des nano-objets. Ce qui rend indispensable la mise en place de structures universitaires comme à Stanford en Californie où le « Bio-X project » qui réunit des biologistes et des physiciens mais aussi des spécialistes de nombreuses autres disciplines (informatique, chimie, biologie, physique, mécanique, électricité, génétique, etc ...) ;
- les médecins disposeront vraisemblablement à l'avenir de « kits » associant les outils de diagnostic et les éléments permettant d'orienter ou de débuter in situ les thérapies, ce qui suppose d'avoir reçu une formation appropriée leur permettant de savoir utiliser et décrypter l'information des biopuces ;
- le tissu industriel français ne présente absolument pas une capacité suffisante de fabrication du type d'instruments scientifiques constitué par les nano-objets.
En conclusion, les rapporteurs ont fait part de leurs recommandations consistant à décider aujourd'hui pour être prêts demain.
Ils ont conclu que les nanobiotechnologies pourront apporter de réels progrès dans le domaine de la santé. Ceci exige d'acquérir dès maintenant des connaissances sur les risques éventuels (même s'ils sont limités) des nanotechnologies, ces recherches devant être menées en parallèle avec les recherches scientifiques portant sur leurs applications et de diffuser l'ensemble des résultats auprès du plus grand nombre de citoyens.
En ce qui concerne les recherches scientifiques, ils ont souhaité qu'un projet de loi soit soumis au Parlement afin d'affirmer le caractère stratégique des nanotechnologies, d'établir une véritable « feuille de route » et de définir les orientations de recherche et de soutien (financier et industriel) à court et à long terme en liaison avec la Commission européenne.
Cette loi pourrait, compte tenu de l'évolution extrêmement rapide des nanotechnologies, prévoir sa réévaluation périodique par les pouvoirs publics et notamment par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, celui-ci étant automatiquement saisi comme l'a prévu la loi du 1er juillet 1998 (article 30) relative à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et à l'Agence française de Sécurité sanitaire des aliments, et, plus encore, la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal (loi sur la bioéthique).
Les rapporteurs ont jugé indispensable le recensement de toutes les recherches sur les nanobiotechnologies dans le cadre français et dans le cadre européen, afin d'éviter d'éventuels doublons et de favoriser les coopérations des équipes de recherches travaillant, en l'ignorant parfois, sur des thèmes similaires.
A cette fin, l'Observatoire des micro et nanotechnologies français (OMNT) qui permet aux chercheurs issus de différents organismes de travailler ensemble (et non chacun de leur côté...) pour établir notamment une veille technologique, pourrait être doté de moyens supplémentaires et proposer des structures de recherche cohérentes et coopérantes aux niveaux national, européen et international.
Les rapporteurs ont également proposé la mise en place d'un grand programme interministériel (NanoTech ou NNI français), impliquant les industriels dans l'élaboration des objectifs, permettant une véritable mise en réseau des compétences d'entreprises et de laboratoires, doté d'une organisation réactive et ouverte, susceptible de drainer des fonds privés, et propre à assurer au pays une position de premier plan dans le domaine des nano-technologies et de leur mise en oeuvre industrielle.
Pourrait être créée aussi une Agence de type A3N (Agence Nationale pour les Nanosciences et la Nanotechnologie -suggérée par l'Académie des Sciences et l'Académie des Technologies) disposant de financements pluri-annuels (au minimum 5 ans), distribuant sur projets les fonds aux laboratoires partenaires du programme interministériel « NanoTech ou NNI français ».
Aux yeux des rapporteurs, si le Gouvernement français décide qu'un programme « Nanotechnologie » est indispensable, il ne pourra manquer de reconnaître que les efforts de financement public ne sont pas à la hauteur de cet enjeu stratégique. De plus, en termes de poids critique des centres de recherche, les financements publics (comme d'ailleurs les centres de recherche) ne doivent pas être « saupoudrés », ni au niveau européen, ni au niveau national, ce qui, bien sûr, n'empêche pas d'encourager les efforts des laboratoires non géographiquement installés dans ces grands pôles qui joueront le rôle de « têtes de pont ».
Le développement de quatre grands centres de compétences : MINATEC (pôle d'innovation en micro et nanotechnologies) à Grenoble, LAAS (Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes) à Toulouse, IEMN (Institution d'Electronique, de Microélecronique et de Nanotechnologie) à Lille, et IEF/LPN (Institut Electronique Fondamentale / Laboratoire de photonique et de nanostructures) à Paris, est indispensable.
La mise en place d'un cinquième centre de compétences doit pouvoir être envisagé : il s'agirait d'un pôle-Est pouvant allier Besançon - Belfort et Strasbourg (et entretenir des rapports privilégiés avec les chercheurs suisses et allemands).
Les rapporteurs ont évoqué les aspects socio-culturels et éthiques qui supposent l'organisation en amont d'une information large et ciblée en fonction des publics : tout d'abord, en diffusant auprès des parlementaires, des participants au colloque organisé au Sénat le 6 février 2004 sur « Nanosciences et médecine au XXIe siècle », aux bibliothèques universitaires, aux services culturels et scientifiques des Ambassades de France, etc... un DVD réalisé par la DG Recherche de la Commission européenne sur les nanotechnologies.
Ensuite, en mettant en place un forum de discussion en ligne où les citoyens pourraient s'informer facilement. Ce forum pourrait être animé par le CCSTI de Grenoble qui a mis en oeuvre le programme « Nanomonde 2005 » et a créé deux sites Internet destinés aux élèves et aux enseignants.
Par ailleurs, le portail d'information scientifique créé par le ministère de la recherche (www.science.gouv.fr) devrait intégrer des informations sur les nanotechnologies et des liens permettant l'accès aux sites relatifs à ce sujet.
Enfin, l'exposition organisée par le CCSTI de Grenoble dans le cadre de Nanomonde 2005 devrait être présentée non seulement à la Cité des sciences mais dans de nombreuses villes françaises.
Les rapporteurs ont souhaité que des études soient menées et diffusées le plus vite possible, au sujet des risques éventuels que pourrait présenter la dissémination dans l'environnement des nanoparticules et que l'une d'entre elles soit confiée à l'AFSSE (Agence Française de Sécurité Sanitaire et Environnementale).
Quant à la toxicité éventuelle des nanoparticules, elle devrait donner lieu, selon eux, à deux sortes d'études distinctes, l'une concernant la population en général, et l'autre les travailleurs du secteur des nanotechnologies (INERIS -Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques- ou INRST -Institut National de Recherche Scientifique et Technique-).
Dès à présent, les rapporteurs ont recommandé de suivre une méthodologie stricte et rationnelle : celle-ci suppose d'abord de réunir des experts de toutes nationalités qui détermineront ensemble les « outils » à utiliser pour étudier la toxicité, puis de déterminer les études qui seront menées avec ces outils, car travailler sans appliquer strictement cette méthodologie pourrait amener à une demande de moratoire sur l'utilisation des dispositifs utilisant des nanoparticules, ce qui pourrait bien sûr conduire à des recherches clandestines sur les nanotechnologies.
En outre, les rapporteurs ont noté que des règles d'éthique sont indispensables ; elles supposent de fixer au niveau international (ONU) des règles contraignantes d'utilisation des nanotechnologies afin d'éviter les dérives possibles dans des domaines tels que le respect de la vie privée, les utilisations militaires dévoyées ou la tentation de « l'homme augmenté ».
En France, un groupe de travail « Nanotechnologies » vient d'être créé au sein du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) dont les propositions pourraient être transmises à l'ONU. Dans un premier temps et dans un souci d'efficacité, le CCNE pourrait élaborer un « corpus de doctrine » largement diffusé.
Quant aux aspects socio-économiques, les rapporteurs ont souhaité que des normes internationales concernant notamment les modes de fabrication des nano-objets soient fixées au niveau international (car le pays qui établirait le premier des normes de ce type se trouverait facilement en position de monopole) et aussi que la brevetabilité soit précisément définie afin d'éviter que la détention du brevet d'une technique de base de fabrication de nano-objet donne les moyens de bloquer ou de faire payer très cher tous ceux qui seraient contraints de l'utiliser.
Les rapporteurs ont insisté sur la nécessité de préparer un « tissu » favorable à l'essor des nanotechnologies au niveau universitaire, privilégiant l'interdisciplinarité et sur le besoin de répertorier les diverses initiatives (universités d'été interdisciplinaires, formation interdisciplinaire de 3e cycle, formation d'ingénieurs en nanotechnologie, DESS en nanotechnologies).
Ils ont insisté sur le caractère indispensable de la formation des médecins (formation initiale et continue) et sur la mise en place, au plan industriel, des pôles régionaux alliant recherche et fabrication.
Les rapporteurs ont également recommandé de prévoir des études dans des domaines très divers.
D'abord, des études de marchés qui sont indispensables et doivent bien distinguer les trois champs d'application possibles des nanobiotechnologies : le diagnostic (mieux voir in vitro et in vivo), les soins (notamment la vectorisation des médicaments) et la compensation des déficits (neuroprothèses, ingénierie tissulaire...).
Ensuite, des études d'économie de la santé. Celles-ci auraient principalement pour objectifs de déterminer les cas où le recours aux nanobiotechnologies est économiquement justifié, compte tenu de l'évaluation de son efficacité et d'étudier la possibilité du remboursement par la sécurité sociale de certains produits ou dispositifs nanobiotechnologiques afin d'avoir une idée plus précise des risques de « médecine à plusieurs vitesses ».
M. Claude Birraux, député, président de l'Office, a remercié et félicité les rapporteurs.
M. Pierre Laffitte, sénateur, a préconisé une action nationale et internationale en faveur du développement des nanobiotechnologies et a rappelé le rôle du pôle de Sophia-Antipolis dans ce domaine. Il a approuvé la nécessité d'éviter le saupoudrage des crédits tout en insistant sur les précautions à prendre pour ne pas étouffer d'éventuelles équipes naissantes.
M. Daniel Raoul, sénateur, rapporteur, a souhaité que la future gestion des crédits européens permette leur utilisation de manière plus réactive. Il a souligné que la constitution de pôles de référence pourrait être réalisée en liaison avec d'autres centres, ce qui permettrait de créer des réseaux.
M. Claude Saunier, sénateur, s'est demandé s'il ne serait pas souhaitable d'opérer un rapprochement entre les conclusions de son rapport sur la microélectronique et les nanotechnologies et celles du présent rapport sur les nanosciences et le progrès médical en vue d'une action en direction des ministres chargés de la recherche et de l'économie.
M. Jean-Louis Lorrain, sénateur, rapporteur, a insisté sur l'importance d'une approche comprenant les sciences morales et philosophiques.
M. Claude Birraux, député, président, a souligné que Etats-Unis d'Amérique n'hésitent pas à financer largement les nanosciences civiles à travers le budget de la défense, ce que les Européens ne font pas.
Le rapport et ses propositions ont alors été adoptés à l'unanimité.
M. Claude Birraux, député, président, a demandé qu'un résumé du rapport soit diffusé à tous les parlementaires, comme cela doit devenir désormais la pratique.
Abordant ensuite les questions diverses, M. Claude Birraux, député, président de l'Office, a fait une communication sur la célébration du vingtième anniversaire de l'Office prévue le 11 mai 2004 et précisé les modalités de l'organisation de rencontres régionales entre les parlementaires de l'Office et le monde de la recherche au cours du mois de juin prochain.