OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Table des matières
Mardi 30 mars 1999
- Présidence de M. Henri REVOL, sénateur, président.
Nomination de rapporteurs
Au cours d'une première réunion tenue à l'Assemblée nationale, M. Claude Huriet, sénateur et M. Alain Claeys, député, ont été nommés rapporteurs des saisines émanant du Bureau du Sénat et du Bureau de l'Assemblée nationale, et ayant pour objet " le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires ".
Sur proposition de M. Henri Revol, sénateur, président, et de M. Jean-Yves Le Déaut, député, vice-président, l'office a décidé de surseoir à la nomination d'un rapporteur pour la saisine émanant du Bureau de l'Assemblée nationale sur " les freins et les obstacles à la valorisation de la recherche et aux transferts de technologie ", jusqu'à l'adoption du projet de loi sur l'innovation et la recherche, actuellement en cours d'examen devant le Parlement.
Environnement - Techniques de prévision et de prévention des catastrophes naturelles - Examen du rapport
L'office a ensuite examiné le rapport de M. Christian Kert, député, sur les techniques de prévision et de prévention des catastrophes naturelles.
M. Christian Kert, député, rapporteur, a fait observer la constance des préoccupations de l'office sur ce sujet, une première étude ayant été consacrée aux séismes et mouvements de terrain en 1994, suivie, depuis la fin de 1996, par l'étude de tous les autres aléas.
Après avoir regretté que plusieurs des recommandations du premier rapport soient restées sans suite à ce jour, le rapporteur a choisi de traiter, parmi les divers aléas, ceux qui ont fait l'actualité de ces dernières semaines : la météorologie, les cyclones, les avalanches de neige, les incendies de forêt ; il a en outre étudié deux thèmes complémentaires ayant trait, l'un aux effondrements de cavités souterraines, l'autre à l'impact économique des assurances.
M. Christian Kert, député, rapporteur, s'est d'abord réjoui de la haute qualité du service météorologique qui participe grandement à l'information mondiale, et produit des prévisions de plus en plus fiables, permettant ainsi de développer une prévention efficace.
Il a ensuite rendu hommage aux équipes de sauvetage qui ont participé aux secours lors du cyclone " Mitch " sur l'Amérique centrale, équipes qu'il avait reçues lors d'une audition publique à leur retour de mission. La " bonne prévision ", c'est-à-dire la fiabilité de l'événement et de sa trajectoire, est indispensable à la prévention qui permettra de réduire les pertes en vies humaines. Les données satellitaires permettent un progrès indéniable, surtout pour ce genre de phénomène où, par définition, il ne peut y avoir d'enregistrement au sol. Le rapporteur a salué le rôle essentiel de la station de Météo France de la Réunion, qui a la charge de la surveillance cyclonique pour l'ensemble de l'océan Indien.
L'hiver 1999 ayant été marqué dans tout l'arc alpin par de très nombreuses et meurtrières avalanches, M. Christian Kert, député, rapporteur, a tenu à se rendre à Chamonix pour réentendre les différents acteurs. Il a constaté les grandes différences d'appréciation entre les responsables de la sécurité et les exploitants de la neige. Cependant, des lacunes existent dans la cartographie actuelle des zones de montagne, et des réflexions mériteraient d'être menées sur des équipements anciens, et non dimensionnés à la fréquentation actuelle. Enfin, l'information sur les dangers de la pratique du " hors piste " reste insuffisante.
En ce qui concerne les incendies de forêt, M. Christian Kert, député, rapporteur, a estimé la situation nettement meilleure que celle qui était décrite dans le précédent rapport parlementaire sur le sujet, qui date de 1980. Mais cette amélioration tient davantage au progrès des secours qu'à une meilleure prévention, les obligations de débroussaillement étant trop souvent ignorées.
Le rapporteur a ensuite traité du risque d'effondrement des cavités naturelles. Si le problème de " l'après mine " est résolu sur le plan du code minier, tout l'accompagnement économique est à envisager, et il fait l'objet de recommandations du rapporteur.
Enfin, en ce qui concerne les déclarations " d'état de catastrophe naturelle ", M. Christian Kert, député, rapporteur, s'est inquiété du nombre de dossiers acceptés par la Commission interministérielle depuis sa création (79.615 acceptés sur 88.260 présentés), et a relevé que 34 communes totalisent 373 arrêtés de catastrophe, une commune ayant même fait l'objet de 14 arrêtés entre 1982 et 1998. Il a également regretté la passivité des assureurs en matière de prévention, et leur lecture restrictive de la loi de 1982. Il s'est ému de l'importance des frais de gestion du fonds " catastrophes naturelles ".
En conclusion, le rapporteur a présenté diverses recommandations, en particulier une limitation des frais de gestion du fonds précité à 15 % maximum, ce qui permettrait, par un prélèvement sur ses ressources, d'accélérer notoirement la cartographie de l'ensemble des risques en France.
M. Henri Revol, sénateur, président, a remercié le rapporteur, se félicitant en particulier du caractère concret de ses recommandations.
A Mme Michèle Rivasi, député, qui s'inquiétait de l'aspect " contre publicitaire " de l'affichage des risques, du manque de plans communaux de prévention, et du manque de formation aux risques des chefs d'établissements scolaires, le rapporteur a réaffirmé la nécessité d'utiliser une part de l'assurance " catastrophes naturelles " pour accélérer la réalisation de la cartographie aux différentes échelles, et développer l'information sur la prévention. Il a rappelé que la question de la formation des enseignants avait déjà été soulevée dans le premier rapport, mais que cette recommandation avait eu peu d'effets à ce jour, hormis dans quelques académies.
A M. Robert Galley, député, qui s'interrogeait sur les effets que pourrait avoir, aujourd'hui, une éruption volcanique du type de celle qui s'était produite en Indonésie en 1814, et qui avait perturbé le climat et les cultures en Europe, M. Christian Kert, député, rapporteur, a avoué sa perplexité, se promettant d'interroger sur ce sujet les vulcanologues de l'Institut de physique du globe de Paris.
En réponse à une suggestion de M. Jean-Yves Le Déaut, député, vice-président, qui s'inquiétait des écoulements pouvant survenir plusieurs années après la fermeture de mines et la disparition de l'exploitant, et qui suggérait une recommandation supplémentaire relative à l'indemnisation des dommages provoqués par les " sites orphelins ", le rapporteur s'est dit entièrement favorable à la constitution d'un fonds spécifique, alimenté par un prélèvement sur le fonds " catastrophes naturelles ".
Au terme de la discussion, l'office a adopté, à l'unanimité des membres présents, le rapport présenté par M. Christian Kert, député.
Audition de M. Yannick d'Escatha, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Au cours d'une deuxième réunion, tenue au siège du Commissariat à l'énergie atomique, l'office a procédé à l'audition de M. Yannick d'Escatha, administrateur général, entouré de MM. René Pellat, haut-commissaire à l'énergie atomique, Michel Lefèvre, administrateur général adjoint, Mme Pascale Amenc-Antoni, directrice des ressources humaines et des relations sociales, MM. Philippe Braidy, directeur financier, Jacques Bouchard, directeur des applications militaires, Noël Camarcat, directeur du cycle du combustible, Jean-Louis Chambon, directeur de la communication, Philippe Garderet, directeur de la stratégie et de l'évaluation, Marc Léger, directeur juridique et des relations commerciales, Christian Presser, directeur des relations internationales et André Syrota, directeur des sciences du vivant.