OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Table des matières

Mercredi 13 octobre 1999

- Présidence de M. Henri Revol, sénateur, président.

Renouvellement du Bureau

L'office a tout d'abord procédé au renouvellement de son Bureau. La délégation a élu à l'unanimité : M. Henri Revol, sénateur, président ; M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président ; MM. Claude Birraux, Yves Cochet et Serge Poignant, députés, MM. Pierre Laffitte, Gérard Miquel et René Trégouët, sénateurs, vice-présidents.

Nomination de rapporteurs

Puis l'office a nommé M. Gérard Miquel, sénateur, rapporteur de la saisine émanant de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et portant sur les dangers pour la santé des personnes des amalgames dentaires à base de mercure.

A l'occasion de la nomination du rapporteur de la saisine émanant du Bureau du Sénat, et concernant une étude scientifique sur l'incidence du vin sur la santé, un large débat s'est engagé.

M. Paul Blanc, sénateur, a marqué son intérêt pour le sujet proposé, en notant que des études d'origine américaine et japonaise témoignaient du caractère bienfaisant sur la santé d'une consommation modérée de vin, une incertitude demeurant toutefois quant à la nature et à l'importance respectives des principes actifs en cette matière.

MM. Pierre Laffitte et Ivan Renar, sénateurs, ont estimé que cette saisine pouvait faire l'objet d'un élargissement à la diététique et aux équilibres alimentaires.

MM. Jean-Yves Le Déaut et Claude Birraux, députés, ont également estimé que l'objet de la saisine devrait être étendu, en particulier parce que le champ de l'étude proposée leur semblait trop directif.

A cet égard, M. Claude Gatignol, député, a fait valoir que d'autres types de boissons traditionnelles -comme le cidre- pouvaient avoir une influence bénéfique sur la santé, comme en témoigne une étude récente de l'université de Caen.

M. Claude Birraux, député, s'est interrogé sur l'opportunité de nommer rapporteur un élu d'une région viticole.

Sur ce point, M. Henri Revol, sénateur, président, a estimé que, compte tenu des observations des membres de l'office, il lui semblait difficile de désigner quelqu'un qui ne soit pas, d'une façon ou d'une autre, géographiquement intéressé par le sujet à traiter.

M. Franck Sérusclat, sénateur, s'est demandé si l'objet de la saisine entrait dans le domaine des compétences de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

M. Henri Revol, sénateur, président, a alors rappelé, qu'aux termes de son règlement intérieur, l'office était tenu de nommer un rapporteur sur chaque saisine, et qu'il se prononçait ensuite sur les conclusions de son étude de faisabilité qui pouvait proposer, soit de ne pas poursuivre les travaux, soit de suggérer à l'auteur une nouvelle formulation des termes de sa saisine, soit de poursuivre les travaux.

A la fin du débat, l'office a nommé M. Paul Blanc, sénateur, rapporteur de la saisine émanant du Bureau du sénat et portant sur une étude scientifique sur l'incidence du vin sur la santé.

Santé - Génomique et informatique : l'impact sur les thérapies et sur l'industrie pharmaceutique - Examen du rapport

M. Franck Sérusclat, sénateur, rapporteur, a ensuite présenté son étude Génomique et informatique : l'impact sur les thérapies et sur l'industrie pharmaceutique.

Il a recensé les nouvelles techniques qui vont modifier profondément l'offre de soins et la production de médicaments :

- la génomique, c'est-à-dire l'étude exhaustive des génomes et notamment de l'ensemble des gènes, de leur disposition sur les chromosomes, de leur séquence, de leur fonction et de leur rôle ;

- la bio-informatique, combinaison de l'informatique et de la biologie, qui permet de déchiffrer les génomes et d'analyser l'information génétique ;

- la chimie combinatoire et le criblage à haut débit, c'est-à-dire la synthèse par combinaison chimique de très nombreuses molécules constituant des " candidats-médicaments " et le tri rapide de ces molécules en fonction de leur action sur les cibles biologiques.

Il a ensuite évoqué les multiples applications de ces nouvelles techniques :

- l'utilisation pour la recherche pharmaceutique de cibles issues de la génomique grâce à la connaissance des protéines codées par les gènes ;

- la thérapie génique, réparation d'un gène ou apport in situ d'un gène fonctionnel ;

- les nouveaux vaccins (nouvelles techniques d'immunothérapie ; vaccins à base d'ADN ; vaccins traditionnels découverts grâce à la connaissance du génome des bactéries) ;

- la pharmacogénomique qui permet d'adapter les traitements aux malades en fonction de leur profil génétique ;

- le diagnostic moléculaire basé sur des tests ciblant le patrimoine génétique, et permettant de détecter les maladies infectieuses ou génétiques ;

- les protéines thérapeutiques produites par des bactéries ou des levures et, plus récemment, par des animaux génétiquement modifiés.

Il a formulé de nombreuses recommandations pour que la France puisse profiter de la révolution génomique tout en la maîtrisant.

M. Henri Revol, président, sénateur, a remercié le rapporteur pour la qualité des informations fournies aux membres de l'office sur la génomique et les biotechnologies, domaines qui méritent un vif intérêt, tant pour les partenariats qu'ils induisent entre la recherche publique et la recherche privée que pour les créations d'entreprises qu'ils peuvent susciter.

M. Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président, député, a souligné les liens qui existent désormais entre la génomique et l'informatique. Il a rappelé les priorités de la recherche française, fixées par le Comité interministériel de la recherche scientifique et technologique (CIRST) dans un sens favorable aux sciences du vivant. Il a insisté sur la nécessité de maintenir les efforts budgétaires en faveur de la génomique et de la post-génomique. Rappelant l'excellence des travaux de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), il a souhaité que, dans un biopôle au moins, la collaboration entre la biologie et l'informatique soit le résultat d'une démarche des informaticiens en direction des biologistes et non l'inverse.

Mme Michèle Rivasi, député, a évoqué l'opportunité d'une pluridisciplinarité plus ouverte, ne se limitant pas à une coopération des biologistes et des informaticiens. Elle a mis en lumière l'urgente nécessité de prendre des mesures limitant l'accès aux résultats des tests génétiques, afin notamment que les assureurs ou les employeurs ne puissent pas en avoir connaissance.

A l'issue du débat, le rapport a été adopté à l'unanimité et sa publication autorisée.

Santé - Clonage, thérapie cellulaire et utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires - Examen de l'étude de faisabilité

Puis l'office a procédé à l'examen de l'étude de faisabilité de MM. Alain Claeys, député, et Claude Huriet, sénateur, portant sur clonage, thérapie cellulaire et utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires.

Rappelant que ce rapport se situait dans le prolongement de celui qu'il avait présenté avec M. Claude Huriet, sénateur, sur l'évaluation de la loi du 29 juillet 1994, M. Alain Claeys, député, a indiqué qu'il serait possible d'y développer des analyses qui n'avaient pu être abordées qu'incidemment dans la précédente étude. Le problème du clonage devra être examiné sous l'angle de ses applications thérapeutiques liées aux découvertes récentes touchant les cellules souches pluripotentes : l'obtention de ces dernières par transfert du noyau d'une cellule somatique permettrait d'exploiter au mieux leur potentiel thérapeutique en surmontant les problèmes de rejet immunitaire. Il conviendra de replacer ces perspectives prometteuses, mais encore incertaines, dans le cadre général de la thérapie cellulaire en faisant le point sur les possibilités offertes par les cellules foetales.

Ce rapport s'inscrivant dans le cadre d'une révision de la loi de 1994, il devra éclairer les choix du Parlement en dressant un état des connaissances et des pratiques scientifiques, sans négliger l'environnement économique où elles se situent. Cela conduit à distinguer ce qui est d'ores et déjà possible de ce qui ne sera réalisable qu'à court et moyen terme, sachant que certaines des informations qui seront recueillies pourront être déjà dépassées lorsque le projet de loi viendra en discussion.

Sans placer au premier plan la dimension éthique du problème, il conviendra de mettre en évidence la tension existant entre les principes posés en 1994 et les perspectives thérapeutiques ouvertes par le progrès scientifique, perspectives qui pourraient imposer certains assouplissements du cadre législatif en vigueur.

La dimension européenne et internationale doit être également prise en compte, qu'il s'agisse du problème des brevets ou de l'harmonisation des législations.

M. Claude Birraux, député, a demandé si le problème des xénogreffes dont s'est saisi le Conseil de l'Europe serait abordé dans le rapport.

M. Robert Galley, député, a approuvé les orientations présentées par le rapporteur, en soulignant le caractère très évolutif des données scientifiques qu'il pourra mettre à la disposition du Parlement.

Répondant à M. Claude Birraux, député, M. Alain Claeys, rapporteur, a précisé que le problème des xénogreffes serait évoqué à propos de l'examen des techniques de clonage animal associées à la transgenèse.

Au terme du débat, l'office a approuvé, à l'unanimité des membres présents, l'engagement d'un programme d'étude sur clonage, thérapie cellulaire et utilisation thérapeutique de cellules embryonnaires.

Energie - Perspectives offertes par la technologie de la pile à combustible - Examen de l'étude de faisabilité

Enfin, l'office a procédé à l'examen de l'étude de faisabilité présentée par MM. Robert Galley et Claude Gatignol, députés, portant sur les perspectives offertes par la technologie de la pile à combustible.

M. Claude Gatignol, député, a tout d'abord souligné l'opportunité de cette saisine, compte tenu de l'importance des énergies fossiles dans le bilan énergétique de la France, en dépit du développement du nucléaire dans notre pays. Il a noté que l'emploi de ces énergies fossiles avait des conséquences délétères et favorisait l'accroissement de l'effet de serre.

Après avoir indiqué que l'énergie électrique était très difficilement stockable, malgré les progrès effectués par les batteries, il a souligné, à cet égard, l'intérêt de la pile à combustible.

Il a ensuite présenté les différents types de piles et leurs utilisations possibles, qui vont de la fourniture de quelques milliwatts, par exemple dans un téléphone portable, à la centrale stationnaire de plusieurs mégawatts, ainsi qu'à la propulsion des automobiles.

Il a également proposé de faire porter l'étude non seulement sur les perspectives techniques de l'ensemble des composants d'une pile, mais aussi sur une analyse économique détaillée de cette filière.

M. Robert Galley, député, rapporteur, a souligné l'importance attachée à l'appréciation économique de cette filière. Il a indiqué que les conséquences en matière d'environnement de cette technique devaient être particulièrement étudiées, à la fois au niveau global et en termes d'éco-bilan.

M. Henri Revol, sénateur, président, a relevé que cette saisine, qui faisait suite au rapport sur l'aval du cycle nucléaire, était très opportune, notamment dans le cadre de la discussion actuelle du projet de loi libéralisant le marché de l'électricité. Il a évoqué, ensuite, l'installation expérimentale d'une pile à combustible à Chelles et indiqué que le prix de revient du courant ainsi fabriqué était, pour l'instant, très loin d'être compétitif.

M. Claude Birraux, député, s'est déclaré d'accord avec l'approche en termes d'éco-bilan, proposé par M. Robert Galley, député, rapporteur, tout en soulignant qu'il sera nécessaire de l'orienter également vers les consommations intermédiaires, des pollutions importantes pouvant être engendrées à ce stade.

Au terme du débat, l'office a approuvé, à l'unanimité des membres présents, l'engagement d'un programme d'étude sur les perspectives offertes par la technologie de la pile à combustible.

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