OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Mercredi 2 juin 1999

- Présidence de M. Henri Revol, sénateur, président.

Règlement de l'office - Communication du président

M. Henri Revol, sénateur, président, a tout d'abord informé l'office de l'approbation donnée par les Bureaux du Sénat et de l'Assemblée nationale aux modifications du règlement intérieur adoptées par l'office le 2 février. Il a proposé que les modifications relatives à la composition du Bureau entrent en vigueur au début de la prochaine session ordinaire. Il en a été ainsi décidé.

Nomination de rapporteurs

Puis, M. Henri Revol, sénateur, président, a présenté les demandes d'études dont l'office était actuellement saisi sur six sujets : la pile à combustible, les dangers des amalgames dentaires à base de mercure, la sécurité dans les tunnels, la sûreté nucléaire et le stockage des combustibles irradiés. Il a fait part de ses interrogations sur deux de ces thèmes - les dangers des amalgames dentaires et la sécurité dans les tunnels - qui, dans leur formulation, ne semblent pas ressortir de façon claire à l'évaluation scientifique et technologique.

Après un large débat dans lequel sont intervenus MM. Henri Revol, sénateur, président, Jean-Yves Le Déaut, député, vice-président, Pierre Laffitte, sénateur, Robert Galley, et Christian Bataille, députés, il a été estimé que les deux thèmes considérés pouvaient faire l'objet d'une étude, sous réserve, pour le premier, de l'étendre aux problèmes posés par la toxicité des métaux lourds employés dans la vie quotidienne, et, pour le second, à l'ensemble des choix technologiques liés à la sécurité routière et ferroviaire.

L'office a alors nommé :

- MM. Robert Galley et Claude Gatignol, députés, rapporteurs de la saisine émanant de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat sur " les perspectives offertes par la technologie des piles à combustible " ;

- M. Jean-Yves Le Déaut, député, rapporteur de la saisine renouvelée du Bureau de l'Assemblée nationale sur le thème " de la connaissance des gènes à leur utilisation " ;

- sous la réserve exposée plus haut, M. Christian Kert, député, rapporteur de la saisine émanant de la commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale sur " les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer la sécurité des tunnels routiers et ferroviaires français existants et définir les conditions de sécurité à imposer pour les réalisations futures " ;

- M. Claude Birraux, député, rapporteur de la saisine émanant de la commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale sur " le contrôle de la sûreté et la sécurité des installations nucléaires : utilisation des aides françaises et communautaires destinées à l'amélioration de la sûreté et de la sécurité des centrales nucléaires des pays d'Europe centrale et orientale ; reconversion à des fins civiles des stocks de plutonium militaire " ;

- et M. Christian Bataille, député, rapporteur de la saisine émanant de la commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale sur " les possibilités d'entreposage et de stockage des combustibles irradiés et des déchets radioactifs dans des installations situées en surface ou en sub-surface ".

Elle a reporté à une séance ultérieure la nomination d'un rapporteur sur la saisine émanant de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale portant sur " les dangers pour la santé des personnes des amalgames dentaires à base de mercure ".

Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat et de l'Assemblée nationale

En application des dispositions de l'article 4 de la loi n° 91-1301 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, M. Henri Revol, sénateur, président, a proposé de présenter au Président du Sénat et au Président de l'Assemblée nationale les candidatures des deux personnalités désignées ci-après, pour siéger, en qualité d'experts étrangers, au sein de la Commission nationale d'évaluation instituée par ladite loi :

- M. Claes Thegerström, directeur à la Compagnie suédoise chargée de la gestion des combustibles et des déchets nucléaires ;

- M. Juan-Manuel Kindelan Gomez de Bonilla, président du Conseil de sécurité nucléaire en Espagne.

Il en a été ainsi décidé.

Politique spatiale française - Communication de l'état d'avancement des travaux de l'étude sur la politique spatiale française

Rappelant le souhait exprimé par le Bureau de l'Office que les rapporteurs n'étant pas parvenus au terme de leur mission un an après la présentation de leur étude de faisabilité fassent le point sur l'état de leurs travaux, conformément à l'article 26 du règlement intérieur, M. Henri Revol, sénateur, président, a présenté une communication sur la préparation du rapport qui lui a été confié sur " la politique spatiale de la France : bilan et perspectives ", à la suite d'une saisine émanant de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat.

Il a indiqué qu'il avait commencé une série d'entretiens avec des responsables de Matra Marconi Space, Arianespace, Spot Image et qu'il s'était rendu à Baïkonour et Moscou, en février dernier, à l'occasion du départ pour la station Mir de la mission franco-russe Perseus, à laquelle participe notre compatriote Jean-Pierre Haigneré. Il a annoncé son prochain déplacement à Kourou à l'occasion du premier lancement commercial d'Ariane 5, ce qui lui permettra de procéder à un certain nombre d'auditions.

Il a souligné le succès qu'avaient connu les auditions publiques organisées au Sénat le 24 mars 1999 sur le thème " L'espace aujourd'hui et demain " et auxquelles avaient participé des intervenants français, russes, américains, japonais et italiens issus tant des agences spatiales que du milieu industriel. Se réjouissant de ce que ce succès constitue une reconnaissance de la qualité des travaux de l'office, il a indiqué que le compte rendu de ces auditions serait annexé à son rapport, qu'il envisage de présenter au premier semestre de l'année prochaine.

M. Pierre Laffitte, sénateur, a estimé que l'office devrait à l'occasion de ce rapport, souligner l'extrême importance stratégique de décisions fortes dans le domaine de la politique spatiale, tant au niveau français qu'à l'échelon européen. Il a jugé nécessaire de promouvoir un sursaut de l'Europe intégrant la dimension militaire et, à la lumière des enseignements tirés de la guerre au Kosovo, d'accroître le niveau d'autonomie des Etats européens.

M. Jean-Yves Le Déaut, député, vice-président, a rappelé l'importance de secteurs tels que l'observation de la terre et la navigation par satellite. Il a fait valoir que, sur le plan des technologies, le prochain défi était l'amélioration des satellites dont il fallait diminuer le coût et la taille. Il a souhaité que des auditions publiques soient réalisées sur ce thème.

M. René Trégouët, sénateur, a insisté sur la nécessité d'une vue prospective, rappelant que le lancement, à partir d'une base maritime flottante positionnée au niveau de l'Equateur, paraissait tout à fait irréaliste il y a quelques années auparavant mais venait d'être réalisé par Boeing. Il a également mentionné l'ouverture d'un site sur Internet consacré par la NASA à la prospective spatiale et aux futurs systèmes de propulsion dans l'espace, notamment les moteurs ioniques.

M. Robert Galley, député, a rappelé qu'existe en Espagne, à Torrejon, un centre de recueil des données d'observations militaires et a regretté que le satellite Helios 2 dont le lancement n'a pas pu avoir lieu ne puisse fournir à ce centre les données nécessaires.

M. Henri Revol, sénateur, président, a conclu en soulignant l'importance du caractère dual, à la fois civil et militaire, de nombreuses activités spatiales.

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