Délégations et Offices

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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Jeudi 3 février 2000

- Présidence de M. Henri Revol, sénateur, président.

Santé publique et environnement - Les conséquences des installations de stockage de déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement - Auditions publiques

M. Henri Revol, sénateur, président, a tout d'abord présenté une communication à l'office sur les conditions d'organisation de la journée d'auditions publiques du 10 février, portant sur les thèmes du rapport confié à Mme Michèle Rivasi, député, rapporteur, sur " Les conséquences des installations de stockage de déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement ".

Sur le fondement des décisions prises par l'office lors de sa réunion du 27 octobre 1999, cette journée d'auditions publiques avait été organisée, dans le but d'informer le Parlement de façon objective, sereine et équilibrée.

Le président a, alors, informé l'office d'une demande du rapporteur, tendant à inviter de nouveaux participants, demande dont il a estimé qu'elle aurait pour effet de déséquilibrer les débats.

Approuvant les propos de M. Henri Revol, sénateur, président, M. Christian Bataille, député, a rappelé que l'office n'était pas un organisme militant et, qu'au contraire, sa crédibilité reposait sur l'équilibre de ses travaux et propositions.

M. Jacques Valade, sénateur, a souligné qu'il convenait de respecter ce mode de fonctionnement traditionnel à l'office.

M. Jean Boyer, sénateur, a déclaré partager totalement les points de vue exposés par les rapporteurs précédents.

M. Claude Birraux, député, après avoir rappelé son expérience en matière d'auditions publiques, a souhaité également que l'office respecte avec fermeté et conviction sa tradition d'objectivité, appréciée par la communauté scientifique.

M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président, a estimé que l'adjonction de nouveaux participants aurait le défaut, par surcroît, de limiter le temps de parole des autres participants, ainsi que celui des membres de l'office.

A l'issue de ce débat, il a été décidé, à l'unanimité, de confier la conduite des débats lors de la journée d'auditions publiques du 10 février à M. le Président de l'office, ainsi que de s'en tenir aux modalités d'organisation prévues initialement, garantes de l'objectivité et de la sérénité des débats.

Nucléaire - Communication sur les incidents enregistrés à la centrale nucléaire du Blayais lors de la tempête du 27 décembre 1999

Puis M. Henri Revol, sénateur, président, manifestant sa surprise face aux échos excessifs, et quelquefois erronés, donnés aux incidents enregistrés le 27 décembre 1999 à la centrale du Blayais, a rappelé qu'il avait demandé à M. Claude Birraux, député, en charge d'un rapport sur " le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires ", de rassembler des éléments d'information sur ces incidents.

M. Claude Birraux, député, rapporteur, a indiqué qu'après avoir auditionné les principaux acteurs ayant été confrontés aux problèmes causés par l'inondation de certaines tranches de la centrale du Blayais, il lui était rapidement apparu qu'une audition ouverte à la presse était indispensable, ce qu'a confirmé sa visite sur le site hier.

Pour M. Claude Birraux, député, rapporteur, les problèmes rencontrés relèvent de trois questions :

- la chronologie, car elle permet de bien comprendre le rôle de chaque intervenant ;

- le niveau de gravité de la crise, qu'il convient de mesurer ; à cet égard, le rapporteur a tenu à souligner qu'il avait été frappé par la sérénité et le professionnalisme du personnel rencontré ;

- la communication et la perception des incidents par les médias. A cette occasion, le rapporteur a tenu à évoquer les analyses de la mission conduite par M. Hubert Curien à laquelle il a participé, dont les conclusions recommandent que l'information sur les faits doit être directement assurée par le site.

M. Jacques Valade, sénateur, a rappelé que le déclenchement de cette " affaire " avait été provoqué par les messages des médias dont la teneur avait affolé les populations.

M. Pierre Laffitte, sénateur, a insisté sur la nécessité de s'interroger sur les conséquences de l'effet de serre qui ont indiscutablement provoqué les phénomènes climatiques qui ont affecté la centrale du Blayais.