OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Mercredi 9 mai 2000

- Présidence de M. Henri Revol, sénateur, président.

Sécurité publique - Moyens nécessaires à mettre en oeuvre pour améliorer la sécurité des tunnels routiers et ferroviaires français - Examen du rapport

L'office a procédé à l'examen du rapport de M. Christian Kert, député, sur " les moyens nécessaires à mettre en oeuvre pour améliorer la sécurité des tunnels routiers et ferroviaires français " .

M. Christian Kert, rapporteur, a tout d'abord exposé la méthode qu'il avait suivie pour réaliser son étude : visites sur place de nombreux tunnels français et étrangers, rencontres avec les professionnels du transport, entretiens avec les responsables des services de secours...

A l'issue de cette étude de plusieurs mois, il a estimé être en mesure de dresser un constat, peu rassurant, de l'état de plusieurs tunnels, et de conclure à la nécessité de repenser l'ensemble de la politique des transports, le " tout routier " actuel conduisant inexorablement à l'augmentation des risques lors des franchissements des ouvrages d'art. A cette fin, il a proposé vingt-neuf recommandations concernant : les aménagements des tunnels, les changements de comportement des conducteurs, les transports de matières dangereuses, le rééquilibrage des moyens de transports, les innovations et la recherche, tout en rappelant qu'il souhaitait la discussion devant le Parlement du projet de loi sur les infrastructures de transport le plus rapidement possible.

M. Henri Revol, sénateur, président, a souligné que ce rapport, qui aurait pu sembler au départ quelque peu hors du champ des compétences de l'office, posait bien, en réalité, des problèmes de choix technologiques qui justifiaient parfaitement cette saisine. Il a regretté qu'il ait fallu la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc pour que des mesures soient enfin prises afin d'améliorer la sécurité des usagers.

Le rapporteur a tenu à faire part de ses doutes et de ses interrogations sur ce point, estimant que les mesures envisagées pour permettre la réouverture du tunnel du Mont-Blanc lui paraissaient nettement insuffisantes, alors qu'au contraire elles auraient dû servir d'exemple pour l'ensemble des autres ouvrages.

M. Claude Birraux, député, a lui aussi déploré que l'Etat, majoritaire dans la société du tunnel du Mont-Blanc, n'ait pas eu, à l'occasion de sa remise en état, la volonté d'en faire une réalisation exemplaire.

Regrettant également cet état de fait, M. Christian Kert, député, rapporteur, a néanmoins estimé qu'il n'était peut-être pas trop tard pour que l'Etat exerce pleinement ses responsabilités, et s'engage dans un projet pilote en matière de sécurité de la circulation dans l'ensemble des tunnels.

M. Claude Birraux, député, s'est par ailleurs étonné que l'on ait autorisé, pour l'A86, le développement de deux projets de tunnels de natures différentes, présentant, l'un et l'autre, de graves lacunes en matière de sécurité.

S'agissant de ces projets, le rapporteur a estimé qu'il lui paraissait désormais difficile de revoir la conception même du tunnel " Est ", mais qu'il était encore temps de faire renoncer le concessionnaire à son projet de transformation de la bande d'arrêt d'urgence en troisième voie de circulation. En revanche, pour le tunnel " Ouest ", il a estimé qu'il était encore parfaitement possible d'améliorer le projet en prévoyant soit le percement d'un second tube, soit la création d'une véritable galerie de secours.

A l'issue de cet échange de vues, l'office a adopté à l'unanimité le rapport et les recommandations de M. Christian Kert, député.

Conférence interparlementaire Eurêka - Désignation d'un représentant de l'office

L'office a ensuite désigné M. Claude Birraux, député, pour représenter la délégation à la Conférence interparlementaire Eurêka qui se tiendra à Berlin les 22 et 23 mai 2000.

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