Délégations et Offices
Table des matières
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Mercredi 8 mars 2000
- Présidence de M. Henri Revol, sénateur, président.
Santé publique et environnement - Conséquences des installations de stockage de déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement - Examen du rapport
L'office a procédé à l'examen définitif du rapport et des propositions de Mme Michèle Rivasi, député, sur les conséquences des installations de stockage de déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement.
Mme Michèle Rivasi, député, rapporteur, a rendu compte de l'audition publique du 10 février 2000 que l'office lui avait demandé d'organiser afin de compléter son information sur les thèmes de son rapport.
Au cours de cette audition publique, les engagements de la convention " Oslo-Paris " et les dispositions de la stratégie énoncée dans la déclaration de Sintra ont été explicités. Les contraintes fixées à long terme par ces deux textes semblent être prises en compte par les exploitants et les autorités de contrôle.
S'agissant de la transposition de la directive européenne, si la Direction générale de la santé est en cours de réflexion sur certains points importants, la Direction de la sûreté des installations nucléaires, pour sa part, a exposé des conceptions bien définies concernant le zonage des installations et la traçabilité des déchets issus du démantèlement.
Par ailleurs, la nécessité de sites d'entreposage par filière pour les différents types de déchets très faiblement radioactifs n'a pas été démentie par les exploitants, non plus que l'obligation de prendre des dispositions pérennes pour les sites miniers et les sites de stockage des résidus miniers.
Enfin, l'idée d'un plan national de gestion des déchets radioactifs n'a pas suscité d'objection lors de cette audition publique.
Dans la discussion qui a suivi l'exposé liminaire de Mme Michèle Rivasi, député, rapporteur, M. Claude Gatignol, député, a fait remarquer que les rejets de l'usine de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogema) à La Hague ont connu des réductions très importantes, grâce à des efforts engagés de longue date.
En réponse à une question de M. Jean Bizet, sénateur, sur la notion d'impact sanitaire zéro, Mme Michèle Rivasi, député, rapporteur, a expliqué que la mesure d'un impact sanitaire est complexe et contestable, alors que celle des rejets ne prête ni à difficulté, ni à confusion.
M. Claude Gatignol, député, a regretté, pour sa part, que le rapport ne détaille pas suffisamment les enseignements des études réalisées par la commission présidée par le professeur Souleau, qui ont apporté un démenti catégorique aux allégations du professeur Viel concernant l'impact sanitaire des rejets de l'usine de la Cogema à La Hague.
M. Henri Revol, sénateur, président, a ensuite invité le rapporteur à donner lecture de ses propositions.
La deuxième proposition a été amendée, en précisant que la limitation de durée des autorisations de rejets devait être " compatible avec une exploitation normale des installations ".
Sur la quatrième proposition, relative au retour des déchets issus du retraitement de combustibles étrangers, les membres de l'office ont jugé préférable d'attirer l'attention des " pouvoirs publics " plutôt que celle des " autorités de contrôle ".
A la huitième proposition, les membres de l'office ont précisé la notion de " produits de consommation " en faisant référence à la directive européenne n° 96/29 sur la radioprotection.
A la dixième proposition, relative à la connaissance des effets des faibles doses, il a été rajouté l'adjectif " éventuels " après le mot " effets ".
Enfin, à la onzième proposition, les membres de l'office ont souhaité que le ministère de la santé soit " associé " aux instances et procédures, plutôt que " co-décisionnaire " dans celles-ci.
M. Henri Revol, sénateur, président, a ensuite appelé les membres de l'office à se prononcer sur le rapport et les propositions de Mme Michèle Rivasi. député, rapporteur.
M. Claude Gatignol, député, a alors indiqué qu'il s'abstiendrait parce que les positions relatées dans le rapport, sur l'impact sanitaire des rejets de La Hague, ne lui ont pas semblé suffisamment équilibrées.
L'office a adopté le rapport de Mme Michèle Rivasi, député, sur les conséquences des installations de stockage de déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement.