OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Mercredi 23 février 2000 - Présidence de M. Henri Revol, sénateur, président.

Santé - Clonage, thérapie cellulaire et utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires - Examen du rapport

L'office a tout d'abord examiné le rapport de MM. Alain Claeys, député, et Claude Huriet, sénateur, rapporteurs, sur " clonage, thérapie cellulaire et utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires ".

M. Alain Claeys, député, rapporteur, a souligné le caractère prospectif de ce rapport qui doit guider les choix du législateur sans empiéter sur son pouvoir de décision. À ce titre, un travail pédagogique a été accompli dans la première partie du rapport consacrée au clonage pour définir avec précision les concepts utilisés. La deuxième partie distingue nettement, dans le domaine de la thérapie cellulaire, les méthodes éprouvées, les expérimentations en cours et les perspectives encore hypothétiques. Enfin, les enjeux économiques étroitement liés à la brevetabilité des méthodes ont été évoqués dans la troisième partie.

Selon M. Alain Claeys, député, rapporteur, le législateur aura pour tâche difficile de trouver une conciliation entre la préservation de l'humanité et le progrès thérapeutique. Le rapport dessine, à cet effet, les grandes voies qui s'ouvrent à la recherche, met en évidence les barrières que pose la législation française et en déduit la conciliation que devra opérer le Parlement entre éthique et progrès thérapeutique.

En tout état de cause, le principe de subsidiarité qui prévaut actuellement en ce domaine dans l'Union européenne, devrait être reconsidéré à plus ou moins brève échéance. D'autre part, le principe d'une révision périodique des textes, suggérée par le Conseil d'Etat, s'impose de toute évidence.

M. Claude Huriet, sénateur, rapporteur, a fait observer que la distinction entre clonage reproductif et clonage thérapeutique, analysée dans la première partie du rapport, ne se fonde pas sur des démarches scientifiques distinctes mais sur les finalités assignées à une technique identique dans les deux cas. Il a paru nécessaire, en un temps où l'opinion manifeste sa défiance à l'égard des organismes génétiquement modifiés, de souligner l'intérêt de l'association entre clonage et transgenèse pour créer des animaux producteurs de protéines thérapeutiques.

L'étude des différentes voies empruntées par la thérapie cellulaire a permis de mettre en évidence les grandes possibilités offertes par l'ingénierie tissulaire. Quant aux perspectives offertes par les cellules souches adultes ou foetales, grâce à leurs capacités de transdifférenciation, elles constituent l'une des informations essentielles du rapport car elles démontrent que l'on n'est pas réduit à l'alternative du tout ou rien, la recherche pouvant s'orienter dans plusieurs directions sans se focaliser sur les cellules embryonnaires.

M. Henri Revol, sénateur, président, a estimé que l'Office jouait parfaitement son rôle en fournissant, grâce à ce rapport, des éléments de réflexion et d'évaluation au législateur.

M. Christian Bataille, député, a souligné l'importance d'un tel rapport qui doit permettre au Parlement, à l'écart des pressions médiatiques, de prendre ses décisions en toute connaissance de cause. Compte tenu de la progression rapide des connaissances, il s'est rangé à l'avis de M. Claeys, député, rapporteur, sur la nécessité d'une législation périodiquement révisable.

Il s'est néanmoins interrogé sur l'adaptation d'une législation strictement nationale à des problèmes qui devraient être réglés essentiellement par des conventions entre États.

Sur ce dernier point, MM. Alain Claeys, député, et Claude Huriet, sénateur, rapporteurs, ont fait observer, d'une part, que l'on ne pouvait faire l'économie d'une réflexion au plan interne, d'autre part, que la lenteur affectant la mise au point de normes supranationales ne pouvait qu'inciter le législateur français à intervenir.

M. Claude Birraux, député, a mis en évidence les tensions entre éthique et progrès thérapeutique et les difficultés d'une prise de position commune au niveau international.

M. Jean-Yves Le Déaut, député, Premier vice-président, a félicité les rapporteurs pour la qualité de leur étude qui fournit aux parlementaires une base utile de réflexion et permet de clarifier un débat trop souvent obscurci par des éléments irrationnels comme tous les sujets qui se rapportent à l'origine et au développement de la vie. Le législateur devra prendre clairement position sur l'utilisation de l'embryon à des fins de recherche. D'autre part, l'effort financier public en facteur des sciences de la vie est encore insuffisant et devra être accentué. En ce qui concerne la brevetabilité du vivant, les dispositions les plus strictes devraient être prises au plan européen pour contrecarrer la tendance américaine à breveter des gènes ou des cellules dans leur état originel.

M. Pierre Laffitte, sénateur, a également souligné la qualité du rapport. Évoquant les stratégies économiques dans le domaine des biotechnologies, il a estimé que, compte tenu du relatif désengagement des " capitaux-risqueurs ", le financement de la recherche ne pouvait être le fait que des États eux-mêmes et de très grands groupes financiers.

M. Ivan Renar, sénateur, a mis l'accent sur la dimension humaniste que devait conserver la réflexion du législateur, à l'écart des spéculations hâtives et des effets d'annonce.

M. Claude Gatignol, député, s'est inquiété des pressions qui pourraient entraîner le législateur au-delà de ce qui paraît nécessaire en ce qui concerne la protection de l'embryon.

M. Claude Huriet, sénateur, a répondu que l'intérêt du débat démocratique était précisément, sans céder à l'emballement, de prendre la mesure des enjeux et de ne retenir que les solutions adaptées aux besoins de la société.

À l'issue de ce débat, le rapport a été adopté à l'unanimité et sa publication autorisée.

Echange de vues avec les membres du conseil scientifique sur les problèmes actuels des recherches française et européenne

L'office a ensuite procédé à un échange de vues avec les membres de sonconseil scientifique.

M. Henri Revol, sénateur, président, après avoir remercié les membres du conseil scientifique présents, les a informés que, pour mieux représenter la diversité des disciplines scientifiques, une proposition de loi venait d'être adoptée, portant le nombre des membres du conseil scientifique de 15 à 24. Il a précisé que cette modification entrerait en vigueur après le prochain renouvellement de l'Assemblée nationale. Il a ensuite rappelé que l'échange de vues avec le conseil scientifique qui avait eu lieu l'an passé avait permis de dégager un certain nombre de thèmes d'étude dont certains faisaient déjà l'objet de rapports, tels que celui intitulé " clonage, thérapie cellulaire et utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires ", par MM. Claude Huriet et Alain Claeys, celui sur les grands équipements de recherche nationaux et internationaux, thème suggéré par M. Hubert Curien, dont les conditions d'implantation feront l'objet du rapport confié à MM. Christian Cuvilliez et René Trégouët, le premier tome étant plus particulièrement consacré aux problèmes posés par l'implantation du synchrotron, sujet qui avait été également proposé par M. Étienne Klein, membre du conseil scientifique, un autre rapport sur les changements climatiques et leur impact futur, sujet conjointement proposé par MM. Pierre Castillon, Georges Pédro et Daniel Cariolle, membres du conseil scientifique, et confié à M. Marcel Deneux, et, enfin, un rapport sur le programme européen de recherche, confié à M. Pierre Laffitte.

Le président a ensuite rappelé que la réunion était consacrée à un échange de vues sur des thèmes proposés par des membres du conseil scientifique, à savoir : l'étude et la maîtrise des développements de logiciels ; les méthodes formelles de construction, la modélisation et la formalisation du concept de développement de spécification et de programmes et l'application à la réutilisation, à la validation et à la modification de logiciels, ainsi que la synthèse interactive de programmes par le développement de techniques de transformation (M. Jean-Pierre Finance) ; l'avenir de la physique lourde et des très grands équipements (M. Étienne Klein) ; le débat sur le nucléaire (M. Étienne Klein) ; le vieillissement des centrales nucléaires (Mme Annie Sugier) ; l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux produits chimiques (Mme Annie Sugier).

Le débat s'est ensuite engagé sur la proposition de Mme Annie Sugier, directeur de la protection à l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), relative au vieillissement du parc des centrales nucléaires françaises dans la mesure où les centrales ont une moyenne d'âge d'environ trente ans, et que leur maintien en fonctionnement pour encore dix ou vingt ans suppose une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, ce qui constitue un enjeu de sûreté nationale.

M. Claude Birraux, député, a estimé qu'il faudrait examiner cas par cas l'état des centrales en fonctionnement, en établissant des critères de vieillissement et en effectuant des analyses afin de ne pas être gagné par l'euphorie éventuelle des exploitants souhaitant prolonger la durée d'utilisation des centrales déjà financièrement amorties.

M. Christian Bataille, député, a rappelé la nécessité de répondre aux questions posées sur la première génération de centrales, avant de lancer la seconde. Il a déploré que les écologistes et certaines associations essayent d'empêcher un débat serein sur ces réponses.

M. Claude Birraux, député, a souligné que trois séries de questions devaient en particulier recevoir une réponse : la mise à l'arrêt des centrales, le stockage sûr des déchets et le démantèlement de ces installations, quelques dizaines d'années plus tard. Il a signalé que les Etats-Unis d'Amérique et l'Allemagne avaient procédé à des démantèlements immédiats, de nature expérimentale, pour lesquels des techniques innovantes pourraient être mises au point en grandeur réelle, comme la congélation avant démantèlement ou d'autres formes de démantèlement accéléré.

M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président, s'est interrogé sur les formes d'énergies souhaitables pour le futur, notamment pour éviter le rejet de gaz à effet de serre. Il s'est demandé si les énergie renouvelables suffiraient aux besoins, et ce que deviendrait le Commissariat à l'énergie atomique. Il a enfin déploré la vision caricaturale que la presse présente de la question nucléaire.

M. Pierre Laffitte, sénateur, s'est vivement inquiété des manifestations répétées de l'intensification de l'effet de serre multipliant les catastrophes prévisibles, considérant que le nucléaire apportait une réponse satisfaisante et réellement écologique au besoin d'énergie. Enfin, en tant que géologue, il a manifesté son inquiétude sur la grande instabilité actuelle de la planète.

M. Claude Gatignol, député, s'est inquiété de la sécurité des réacteurs nucléaires, et a souhaité que des visites régulières soient effectuées pour diagnostiquer les éléments à changer.

Mme Annie Sugier a rappelé que si la cuve et l'enceinte des centrales n'étaient pas remplaçables, les autres éléments l'étaient. Elle s'est, par ailleurs, interrogée sur les avantages et les inconvénients de la standardisation du parc de centrales, les deux systèmes présentant à la fois des forces et des faiblesses.

M. Henri Revol, sénateur, président, a redit l'importance des problèmes posés par les gaz à effet de serre et a rappelé que le sénateur Marcel Deneux travaillait à un rapport sur ce thème.

M. Michel Petit, directeur du centre de recherche de l'École polytechnique, spécialiste de l'étude des milieux naturels -en particulier de l'effet de serre- et des techniques d'information et de communication, a insisté sur le fait que l'effet de serre n'était pas la cause des tempêtes de vent récemment observées, tout en reconnaissant qu'il n'était plus possible, aujourd'hui, d'imaginer ce que serait le climat de la planète sans l'effet de serre, puisqu'il faisait partie du cadre de vie. Quant à savoir si des éléments climatiques de grande intensité devenaient plus fréquents du fait de l'intensification de l'effet de serre, il a estimé qu'aucune indication ne permettait d'aller dans ce sens. Toutefois, il a reconnu que le déplacement géographique de certains phénomènes climatiques était peut-être provoqué par l'effet de serre.

M. Georges Pédro, secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture de France, a exprimé son plein accord avec ces affirmations, et a rappelé que, dans un passé même récent, de très importantes tempêtes étaient survenues en France, même si elles étaient demeurées plus localisées. Cela n'était pas dû à l'effet de serre, mais il a estimé que celui-ci risquait toutefois de modifier le climat dans le Sud de la France.

M. Pierre Castillon, ingénieur, spécialiste du génie chimique, directeur " recherche, technologie, environnement " d'Elf Aquitaine, a rappelé que l'industrie avait pris en compte l'effet de serre, et réalisé des investissements importants pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

M. Charles Descours, sénateur, a noté que les accords internationaux avaient été négociés sous la pression des scientifiques plutôt qu'à l'initiative des politiques.

M. Michel Petit a confirmé que la pression des scientifiques était forte dans la mesure où un consensus se dégageait parmi eux pour souhaiter la diminution des émissions de gaz à effet de serre, faute de quoi les climats seraient modifiés. Il s'agit donc là de l'application du principe de précaution qui doit être mis en oeuvre en gardant à l'esprit les constantes de temps : plusieurs dizaines d'années seraient nécessaires pour stabiliser l'émission de gaz à effet de serre si un arrêt de la combustion des énergies fossiles intervenait dès à présent ; ensuite, plusieurs années seraient exigées pour que la température se stabilise ; puis, des siècles seraient indispensables pour que les glaces s'arrêtent de fondre et que le niveau des mers se stabilise. La priorité absolue consiste donc à élaborer une politique énergétique à long terme, aussi neutre que possible quant à l'effet de serre. Or, s'agissant du très long terme, il ne sera pas possible de compter sur les lois du marché pour cela. Il faudra découvrir des sources énergétiques à long terme et prendre des décisions politiques, au sens le plus noble du terme. Il a rappelé aussi que les indispensables Accords de Kyoto risquaient d'être tournés et, surtout, qu'ils ne fixaient des objectifs que jusqu'à 2010, alors qu'il importe de définir une politique sur un siècle.

M. Jean-Yves Le Déaut, député, Premier vice-président, a souhaité que soient abordées les questions relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, et celles ayant trait aux logiciels. Il s'est inquiété de l'apparition de séquences " espion " dans les logiciels. Par ailleurs, il s'est réjoui des questions posées par le rapport de MM. Alain Claeys et Claude Huriet sur les sciences de la vie, et s'est interrogé sur le développement des organismes génétiquement modifiés et leur influence sur la recherche.

M. Jean-Pierre Finance, président honoraire de l'université Henri Poincaré, professeur d'informatique, a souhaité que le développement des logiciels s'accompagne de l'amélioration de leur sûreté, en soulignant que des méthodes étaient à développer, comme dans d'autres domaines de haute technologie, pour répondre à des problèmes à la fois technologiques, scientifiques et industriels. Il a ensuite évoqué le développement des réseaux planétaires et les questions de propriété intellectuelle qui y sont liées, l'arsenal juridique les encadrant étant actuellement insuffisant, et le risque de prise de contrôle des grands éditeurs américains sur l'ensemble du marché étant très réel. Il a souhaité le développement de normes françaises, afin de sauvegarder la capacité de la France à exister scientifiquement. Enfin, il a attiré l'attention de l'office sur les répercussions que l'enseignement à distance, très développé aux Etats Unis d'Amérique et en Australie, ne pourrait manquer d'avoir sur le système éducatif français.

M. Joël de Rosnay, directeur de la stratégie de la Cité des sciences et de l'industrie, spécialiste de chimie organique et des relations entre la biologie et l'informatique, a rappelé l'essor des bases de données numériques et le danger qu'elles faisaient courir aux individus dans la mesure où, en l'absence d'exemplaire original, la transformation des données de base est possible. Ainsi, l'histoire ou la vie des individus peut être modifiée au détriment du respect de leur vie privée, en l'absence d'un droit de révision de chacun sur les données les concernant, et de la non existence d'un équivalent de la Commission nationale informatique et libertés au niveau international. Il a rappelé l'urgence de la création d'un droit pour encadrer ces activités.

Il a déploré, ensuite, la possibilité donnée par les accès mobiles à l'Internet -au moyen de téléphones portables- pour le repérage des individus et de leurs centres d'intérêt. Ces excès étant rendu possibles du fait du GPS (en français, Système de positionnement global) qui les localise et les badges actifs de repérage.

Il a aussi évoqué ce qui pourrait s'appeler le " clonage numérique ", à savoir l'animation d'une image de synthèse reproduisant l'image d'un individu et pouvant être intégrée à des documents représentant des scènes réelles, alors que l'individu en question n'a pas vécu ces situations. Il s'est interrogé sur les protections à mettre en oeuvre pour éviter l'usage de tels procédés, tout en reconnaissant que la désactivisation de certains contrôles en vue de préserver l'anonymat pouvait également profiter à des utilisateurs malfaisants. Il a signalé que M. Christian Paul, député, menait actuellement un travail sur l'établissement d'un code de conduite permettant d'instaurer une corégulation de l'Internet.

Enfin, il a rappelé qu'il avait créé un site Web sur la " biotique " (biologie et informatique) et les grandes possibilités offertes par des systèmes informatisés très puissants pour aider, notamment, les personnes handicapées. Cependant, il a craint que de tels procédés ne soient détournés pour augmenter les capacités d'individus au delà de la norme.

M. Charles Descours, sénateur, a craint que la société ne sombre dans la psychose, dans la mesure où, de plus en plus, chacun recherchait un responsable pour tout dommage, et que, par ailleurs, le principe de précaution risquant de bloquer toute initiative.

M. Pierre Castillon a abondé en son sens, en relevant que le principe de précaution généralisé avait un coût non négligeable pour la société, et qu'il était illusoire de chercher à atteindre le risque zéro.

M. Michel Petit a estimé que le principe de précaution devait voir son coût évalué pour chaque décision, mais que, dans le cas de l'effet de serre, il serait absurde de renoncer à utiliser toute énergie engendrant des gaz à effet de serre au prétexte qu'elle présentait un risque. Il s'est demandé si, en France, une autorité avait une vue synthétique sur l'ensemble des développements des technologies de l'information, et si la préoccupation de bien situer les Français dans les organismes responsables de l'édiction de normes internationales était réellement présente.

M. Pierre Laffitte, sénateur, a rappelé que les technologies de l'information avaient encore un grand rôle à jouer dans l'aménagement du territoire puisque 2 % seulement de Français " télétravaillaient ", ce qui est fort peu comparé à l'Allemagne où 5 à 6 % travaillent de la sorte. Il a estimé qu'il s'agissait là d'une anomalie, et que l'hyperconcentration dans les villes et dans les banlieues devenait assimilable à une forme de sous-développement. Il a remarqué que les problèmes politiques et technologiques posés par ces questions relevaient pleinement des préoccupations de l'office.

M. Henri Revol, sénateur, président, a relevé qu'en Côte d'Or certaines zones ne comptaient plus que quatre habitants par kilomètre carré, et a douté que le télétravail puisse remédier à cet état de fait dans la mesure où il n'était pas évident qu'une grande proportion de la population ait la possibilité de " télétravailler ". Il a relevé, de plus, le fort pouvoir attractif de la ville.

M. Joël de Rosnay s'est interrogé sur l'intérêt d'une étude sur les trente-cinq heures et le télétravail.

M. Jean-Pierre Finance s'est déclaré inquiet de l'accroissement de la fracture sociale entre les individus maîtrisant les nouvelles techniques de l'information et de la communication et les autres. Il a craint que cela ne débouche sur un vrai problème de société, et a souhaité que soit développée la pluridisciplinarité entre les sciences " dures " et les sciences humaines afin de mieux prendre en compte l'impact humain et sociétal des bouleversements technologiques.

L'ensemble des membres présents a déclaré partager ces inquiétudes.

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