Au cours du premier semestre 2023, la délégation sénatoriale aux outre-mer et la délégation aux droits des femmes ont mené conjointement des travaux sur la parentalité dans les outre-mer, croisant leurs regards et expertises.
Pourquoi ce contrôle ?
Ces travaux ont poursuivi un double objectif :
- mettre en lumière les spécificités des structures familiales et parentales dans les outre-mer, dans toute leur diversité ;
- identifier les actions de soutien à la parentalité pertinentes et efficaces pour ces territoires et formuler des recommandations en matière de politiques familiales et sociales.
Quels constats et recommandations ?
Familles élargies, rôle central de la mère, non reconnaissance des enfants par les pères… Les outre-mer connaissent des formes de parentalité propres, issues de leur histoire et de leurs cultures diverses. Dans un contexte où le rôle de parent est bousculé et questionné, les vulnérabilités économiques et sociales des populations ultramarines rendent encore plus délicat et nécessaire le déploiement et l'adaptation des politiques familiales. En Guyane et à Mayotte, pourtant les deux départements les plus jeunes de France, les actions de soutien à la parentalité sont insuffisantes voire défaillantes.
Le rapport formule 20 recommandations autour de quatre axes :
- Mieux sensibiliser aux enjeux et responsabilités de la parentalité, en reconsidérant la place du père dans les politiques familiales.
- Aider et accompagner les familles précaires et vulnérables, en déclinant l’information relative aux politiques familiales et parentales sur des supports de communication adaptés à la diversité des publics ultramarins.
- Renforcer les services de proximité pour tous, en densifiant le réseau des lieux d’accueil enfants-parents, des écoles des parents et la médiation familiale.
- Soutenir les acteurs associatifs et mieux coordonner les actions, en inscrivant un volet "soutien à la parentalité outre-mer "renforcé dans la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et la Cnaf pour la période 2023-2027.
À voir et revoir
Tous les travaux
Mardi 11 juillet 2023, la délégation sénatoriale aux outre-mer et la délégation aux droits des femmes ont adopté le rapport d'information de M. Stéphane ARTANO, Mmes Annick BILLON, Victoire JASMIN et Elsa SCHALCK, co-rapporteurs, sur la parentalité dans les outre-mer : Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer.
Jeudi 8 juin 2023, la délégation aux droits des femmes et la délégation sénatoriale aux outre-mer ont clôturé leurs travaux sur la parentalité dans les outre-mer par une table ronde avec des représentants des administrations centrales et de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) :
- Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) :
- Mme Anne MORVAN-PARIS, sous-directrice de l'enfance et de la famille ;
- Mme Alix COMOY, chargée de mission, référente outre-mer.
- Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) :
- M. Jean-Marc BEDON, coordinateur de projet référent outre-mer.
- Direction générale des outre-mer (DGOM) :
- Mme Isabelle RICHARD, sous-directrice des politiques publiques.
Jeudi 25 mai 2023, la délégation aux droits des femmes et la délégation sénatoriale aux outre-mer ont auditionné :
- Mmes Jodie SORET, cheffe du service Programmes, plaidoyer et affaires publiques et Mathilde DETREZ, chargée de plaidoyer du programme outre-mer, d'Unicef France ;
- Mme Gaëlle NERBARD, directrice nationale outre‑mer de la Croix-Rouge française.
Jeudi 4 mai 2023, la délégation aux droits des femmes et la délégation sénatoriale aux outre-mer ont organisé deux tables rondes :
- à 14 heures, sur la parentalité en Guyane :
- Collectivité territoriale : Mme Aïssatou CHAMBAUD, 6e vice-présidente, présidente de la FAPEEG (Fédération autonome des parents d’élèves et étudiants de Guyane) ;
- Caisse d’allocations familiales : Mmes Anne CINNA-PIERRE-CHARLES, directrice par intérim, Marie-Rose CHANDELY, directrice adjointe par intérim, Hêv SEULEIMAN, responsable du Développement social, et M. Olivier NOGUERRA, responsable de l’accès aux droits et de l’accompagnement des familles ;
- Mme Isabelle HIDAIR-KRIVSKY , directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Guyane ;
- Réseau Périnat Est Guyane : Mme Aline TALBOT, chargée de projet, référente grossesses adolescentes ;
- à 15 heures, sur la parentalité à Saint-Pierre-et-Miquelon :
- Collectivité territoriale : Mmes Jacqueline ANDRÉ, vice-présidente en charge des solidarités, et Sonia BOROTRA, directrice, Pôle Développement solidaire ;
- Caisse de prévoyance sociale : Mmes Sylvie KOELSCH, directrice-adjointe, et Aurore VIGNEAU, responsable action sociale, en charge de la parentalité.
Du 16 au 22 avril 2023, une délégation sénatoriale, composée de trois des quatre rapporteurs - Mmes Annick BILLON, Victoire JASMIN et Elsa SCHALCK, ainsi que de la sénatrice de Saint-Barthélemy, Mme Micheline JACQUES, a effectué un déplacement en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Les sénatrices sont allées à la rencontre d'acteurs institutionnels et associatifs engagés sur les questions de parentalité et dans le soutien aux familles (CAF, département, collectivités territoriales, Éducation nationale, magistrats, gendarmes, ARS, CHU, maisons de la parentalité, associations...). Elles ont pu recueillir des données, témoignages et pistes de recommandations quant aux besoins spécifiques des familles de ces territoires et aux problématiques rencontrées par les parents.
Mardi 4 avril 2023, la délégation aux droits des femmes et la délégation sénatoriale aux outre-mer ont organisé une table ronde relative à la situation dans les collectivités du Pacifique, avec :
Pour la Nouvelle-Calédonie :
- Mme Isabelle LEBLIC, docteure en anthropologie sociale et culturelle, directrice de recherche au CNRS ;
- Mme Stéphanie GENEIX-RABAULT, maître de conférences HDR en sciences du langage et des arts Equipe de recherche ERALO, Chargée de mission Egalité - diversité à l'université de Nouvelle-Calédonie ;
Pour la Polynésie française :
- M. Loïs BASTIDE, maître de conférences en sociologie à l'université de la Polynésie française, chercheur associé à la Maison des sciences de l'Homme du Pacifique ;
- Mme Rodica AILINCAI, professeure des universités, enseignante-chercheure à l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Polynésie française, directrice du Laboratoire EASTCO Sociétés traditionnelles et contemporaines en Océanie ;
Pour Wallis-et-Futuna :
- M. Munipoese MULI'AKA'AKA, président de l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna ;
- Mme Olga LAVEAU, chargée de mission à l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna.
Jeudi 16 mars 2023, la délégation aux droits des femmes et la délégation sénatoriale aux outre-mer ont organisé une table ronde thématique relative à la situation à Mayotte, avec :
- MM. Philippe FERY, directeur général, Rémy POSTEAU, directeur des prestations, et Mme Moissoukari MADI, responsable du secteur action sociale de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte ;
- Mme Zaïnaba AHMED HAROUSSI, directrice territoriale des Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMÉA) de Mayotte ;
- MM. Mohamed TONY, président, et Idam AHMED, directeur général, de l’association Espoir et réussite ;
- Mme Rafza YOUSSOUF ALI, présidente, et M. Ali SOUF, délégué des parents d’élèves de l’Union départementale de la confédération syndicale des familles (UDCSF) de Mayotte ;
- M. Nizary ALI, président, Mmes Enrafati DJIHADI, directrice, et Ambouharia ABDOU, administratrice, de l’Union départementale des associations familiales (UDAF) de Mayotte.
Jeudi 9 février 2023, la délégation aux droits des femmes et la délégation sénatoriale aux outre-mer ont organisé une table ronde sur les actions de soutien à la parentalité dans les outre-mer, avec :
- Mme Béatrice BAYO, directrice générale à la Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs (FNEPE) ;
- Mme Patricia AUGUSTIN, secrétaire générale de la Fédération syndicale des familles monoparentales (FSFM) ;
- MM. Thierry MALBERT, directeur scientifique, et Alexandre HOAREAU, chargé de mission, de l'Observatoire de la parentalité de La Réunion (en visioconférence).
Jeudi 2 février 2023, la délégation aux droits des femmes et la délégation sénatoriale aux outre-mer ont auditionné :
- M. Michel VILLAC, président, Mmes Laurence RIOUX, secrétaire générale, et Camille CHASERANT, conseillère scientifique, du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ;
- et M. Claude-Valentin MARIE, conseiller pour l'outre-mer auprès de la direction de l'Institut national d'études démographiques (Ined).