Lors de la réunion du mardi 28 juin 2022, la délégation avait décidé de reprendre, en l'actualisant, la réflexion sur l'évolution institutionnelle dans les outre-mer initiée par le président Michel Magras, dont le rapport sur la différenciation statutaire outre-mer de septembre 2020 constitue la référence.

Après une table ronde réunissant d'éminents juristes, le mercredi 29 juin 2022, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a engagé, au cours de la session 2022-2023, un cycle d’auditions dont  l’objectif est double :
- d’une part, faire un tour d’horizon des souhaits d’évolutions dans les territoires ultramarins, souhaits qui se sont notamment exprimés dans l’Appel de Fort-de- France du 17 mai 2022 ;
- d’autre part, mûrir la réflexion sur une éventuelle révision des dispositions constitutionnelles relatives aux outre-mer, à l’occasion de l’élaboration du prochain cadre institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Les rapporteurs  :

Stéphane Artano (RDSE - Saint-Pierre-et-Miquelon)
Micheline Jacques (LR - Saint-Barthélemy)

Stéphane Artano

Rassemblement Démocratique et Social Européen

Saint-Pierre-et-Miquelon

Micheline Jacques

Les Républicains

Saint-Barthélemy

Les travaux du Sénat

Les auditions de la délégation

©GuillaumeAricique

Évolution institutionnelle outre-mer : Guadeloupe (conseil régional)

jeudi 1er décembre 2022 (après-midi)

Audition de M. Ary Chalus, président du conseil régional de la Guadeloupe, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.

La réunion en VOD indexée

Audition de représentants de l'ACCIOM

Jeudi 1er décembre 2022 (à 9 heures 30 et 11 heures)

La délégation a entendu l'Association des chambres de commerce et de d'industrie des outre-mer (ACCIOM) :

- à 8 heures 45, des représentants des bassins de l’océan Indien et de l’océan Pacifique  :

La réunion  en VOD indexée

- à 11 heures : des représentants du bassin de l’océan Atlantique.

La réunion  en VOD indexée

Évolution institutionnelle outre-mer : Wallis-et-Futuna

jeudi 1er décembre 2022 (matin)

Audition de M. Munipoese Muli'aka'aka, président de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.

La réunion sera retransmise en direct et en VOD sur le site du Sénat

Évolution institutionnelle outre-mer : Martinique

Vendredi 18 novembre 2022

Audition de M. Serge Letchimy, président de la collectivité de Martinique, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.

La réunion en VOD indexée

Évolution institutionnelle outre-mer : Guadeloupe (conseil départemental)

Lundi 7 novembre 2022

Audition de M. Guy Losbar, président du conseil départemental de Guadeloupe, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.

La réunion en VOD indexée

Évolution institutionnelle outre-mer : Mayotte

Jeudi 27 octobre 2022

Audition de M. Ben Isssa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.

La réunion en VOD indexée

Évolution institutionnelle outre-mer : Guyane

Mardi 25 octobre 2022

Audition de M. Gabriel Serville, président de la collectivité territoriale de Guyane, accompagné de M. Roger Aron, vice-président en charge de l’agriculture, de la pêche, de la souveraineté alimentaire et de l’évolution statutaire, de Mme Samantha Cyriaque, vice-présidente chargée de l’autonomie et du handicap,  de Mme Isabelle Vernet, conseillère territoriale en charge de la réussite scolaire et de la lutte contre le décrochage et de Mme Christiane Barbe, conseillère territoriale en charge de l’agroalimentaire.dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.

La réunion en VOD indexée

Évolution institutionnelle outre-mer : La Réunion (département)

Jeudi 20 octobre 2022 (à 16 heures)

Audition de M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.
    

La réunion en vidéo indexée

Évolution institutionnelle outre-mer : Polynésie française

Jeudi 20 octobre 2022 (à 8 heures)

Audition de MM. Édouard Fritch, président de la Polynésie française, et Gaston Tong Sang, président de l'Assemblée de la Polynésie française, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.
   

L'audition en VOD indexée

Évolution institutionnelle outre-mer : Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Mardi 18 octobre 2022

Audition de M. Louis Mussington, président du conseil territorial de Saint-Martin, puis M. Bernard Briand, président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.
     

La réunion en VOD indexée

Évolution institutionnelle outre-mer : Wallis-et-Futuna

Jeudi 13 octobre 2022 (après-midi)

Audition de M. Munipoese Muli'aka'aka, président de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna.
      

L'audition en VOD indexée

Évolution institutionnelle outre-mer : La Réunion (conseil régional)

Jeudi 13 octobre 2022

Audition de Mme Huguette Bello, présidente du conseil régional de La Réunion, dans le cadre de l'étude sur l'évolution institutionnelle outre-mer.
        

La réunion en VOD indexée

Évolution institutionnelle outre-mer : Saint-Barthélemy

Mardi 11 octobre 2022

Audition de M. Xavier Lédée, président de la collectivité de Saint-Barthélemy.

L'audition VOD indexée

Réunion commune avec l'AJDOM

Mercredi 29 juin 2022

Réunion commune avec l'Association des juristes d'outre-mer (AJDOM) :

Introduction (14h00 - 14h15)

- Message d’accueil par M. Stéphane Artano, président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.

- Ouverture par M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, président de L’AJDOM.
     

Première table-ronde (14h15 - 15h30) : laNouvelle-Calédonie

Présentation de la problématique : Mme Léa Havard, maître de conférences à l’Université de Nouvelle-Calédonie (LARJE).
- Grand témoin : M. Jean-Jacques Urvoas, maître de conférences à l’Université de Bretagne occidentale, ancien Ministre de la justice, Garde des sceaux, ancien rapporteur de la Mission d'information permanente sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
- Expert : M. Alain Christnacht, conseiller d’État, ancien Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
- Débat entre les participants et les membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
    

 Seconde table-ronde (15h30 - 17h00) : les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

- Présentation de la problématique : Mmes Véronique Bertile, maître de conférences à l’Université de Bordeaux (CERCCLE) et Isabelle Vestris, maître de conférences à l’Université des Antilles (LC2S).
- Grands témoins : MM. Michel Magras, ancien président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et auteur du rapport d'information n° 713 (2019-2020) Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ?, et Stéphane Diemert, président assesseur à la Cour administrative d’appel de Paris, ancien conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles de deux ministres des outre-mer (2002-2006).
- Expert : M. Patrick Lingibé, avocat au barreau de la Guyane, président de la conférence des bâtonniers d’outre-mer.
- Débat entre les participants et les membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.

Les participants (JPG - 113 Ko)

La réunion en VOD indexée