Adoption du rapport d'information sur les conflits d'usage du foncier dans les outre-mer
Jeudi 6 juillet 2017
Le jeudi 6 juillet 2017, la délégation a adopté à l'unanimité le rapport d'information présenté par MM. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur coordonnateur, Daniel Gremillet et Antoine Karam, rapporteurs, sur le foncier dans les outre-mer (conflits d'usage et outils de planification).
Adoption du rapport d'information sur les normes dans la construction outre-mer
Jeudi 29 juin 2017
Le jeudi 29 juin, la délégation a adopté à l'unanimité le rapport d'information présenté par M. Éric Doligé, rapporteur coordonnateur, Mmes Karine Claireaux et Vivette Lopez, rapporteurs, sur les normes dans la construction dans les outre-mer.
Adoption du rapport d'information sur la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer
Jeudi 23 juin 2016
La délégation à l'outre-mer a adopté à l'unanimité le rapport d'information sur "la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer", présenté par MM. Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur coordonnateur, Mathieu DARNAUD et Robert LAUFOAULU, rapporteurs.
Le compte rendu de la réunion d'adoption
La note de synthèse (PDF - 834 Ko)
Le communiqué de presse
Le rapport d'information
Adoption du rapport d'information sur le domaine foncier de l'État dans les outre-mer
Jeudi 18 juin 2015
Le jeudi 18 juin, la délégation a adopté le rapport d’information sur la gestion des domaines public et privé de l'État en outre-mer de MM. Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur coordonnateur, Joël GUERRIAU, Serge LARCHER et Georges PATIENT, rapporteurs.
Le rapport formule 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile de ce domaine.