L’enjeu de l’adaptation et de la différenciation des normes outre-mer est fréquemment rappelé à l’occasion de l’examen de projets de loi ou de travaux de contrôle.
Ce leitmotiv porté par la délégation depuis plusieurs années a été encore rappelé en février 2023 dans le rapport sur l’évolution institutionnelle des outre-mer (n° 361, 2022-2023). Ce rapport préconise, outre une révision des dispositions constitutionnelles relatives aux outre-mer, une « révolution des méthodes » de l’État à mettre en œuvre que la révision constitutionnelle ait lieu ou non.
Le volet de l’adaptation des modes d’action de l’État outre-mer est un des enjeux centraux de cette « révolution des méthodes ».
Pourquoi ce contrôle ?
Dans un contexte où la demande de co-construction des politiques publiques est croissante et où l’efficacité de l’État outre-mer est questionnée alors même que son champ d’action s’est restreint avec les transferts de compétence, la délégation souhaite, par cette étude, interroger l’adaptation des moyens et méthodes déployés par l’État dans le contexte particulier des outre-mer : organisation des services, autorité du préfet, moyens juridiques, contractualisation, appels à projet, gestion des crédits…
Outre la question des moyens humains et financiers, la délégation consacrera son étude à l’évolution des méthodes et des outils, en retenant plus particulièrement les domaines régaliens de l'État. Une approche différenciée sera adoptée selon les territoires, la place de l’État y étant très variable en fonction de l’histoire et des statuts.
Voir et revoir les travaux
Tous les travaux
Mercredi 29 mai 2024 à 14 heures, salle René Monory :
Dans le cadre du rapport d’information sur l’adaptation des modes d’action de l’État dans les outre-mer, audition du contre-amiral Nicolas LAMBROPOULOS, commandant supérieur des forces armées aux Antilles (COMSUP FAA).
Cette réunion sera retransmise en direct sur le site du Sénat.
Mardi 14 mai 2024 à 18 heures, salle Monory :
Table ronde consacrée à la situation en Guyane :
À 18 heures : Organisation préfectorale, pouvoirs du préfet et sécurité :
- M. Joël SOLLIER, procureur général près la Cour d’appel de Cayenne (en visioconférence) ;
- M. Antoine POUSSIER, préfet de Guyane (en visioconférence).
À 19 heures : Adaptation des administrations et attractivité des emplois outre-mer :
- Mme Béatrice BUGEON-ALMENDROS, première présidente de la Cour d’appel de Cayenne (en visioconférence) (sous réserve) ;
- M. Philippe DULBECCO, recteur de l’académie de la Guyane
Cette réunion sera retransmise en direct sur le site du Sénat.
Jeudi 11 avril 2024 à 10 heures, salle de la commission des affaires sociales :
Audition de M. Fabien NEYRAT, délégué au secrétariat général de la justice pour les outre-mer, ministère de la justice et de M. Paul Huber, directeur des services judiciaires.
Cette réunion sera retransmise en direct sur le site du Sénat.
Jeudi 11 avril 2024 à 9 heures, salle de la commission des affaires sociales :
Audition de M. Julien RETAILLEAU, sous-directeur de la justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice ;
Cette réunion sera retransmise en direct sur le site du Sénat.
Jeudi 14 mars 2024 à 9 heures, salle Clemenceau :
Audition de M. Christian NUSSBAUM, chef de la mission outre-mer de la DGPN.
Jeudi 8 février 2024 à 10 heures (salle Clemenceau) :
Audition du Général Claude PELOUX, commandant du service militaire adapté auprès de la direction générale des outre-mer
Jeudi 8 février 2024 à 8 heures 30 (salle Clemenceau) :
Audition de Maître Patrick LINGIBÉ, membre du Conseil national des barreaux, ancien vice-président et président de la délégation outre-mer de la Conférence des bâtonniers de France.
Mercredi 7 février 2024 à 17 heures (salle Monory) :
Audition de Mme Brigitte GIRARDIN, ancienne ministre de l'outre-mer.
Jeudi 25 janvier 2024 :
Audition du Général Lionel LAVERGNE, commandant de la gendarmerie d'outre-mer.
Jeudi 18 janvier 2024 :
Audition de M. Olivier JACOB, directeur général des outre-mer (DGOM) dans le cadre du rapport d’information sur l’adaptation des modes d’action de l’État dans les outre-mer.
Mardi 12 décembre 2023 :
Audition des auteurs de l’étude annuelle 2023 du Conseil d’État sur le « dernier kilomètre » de l’action publique (L’usager du premier au dernier kilomètre de l’action publique : un enjeu d’efficacité et une exigence démocratique):
- Mme Martine de BOISDEFFRE, présidente de la section du rapport et des études ;
- M. Fabien RAYNAUD, président adjoint et rapporteur général de la section du rapport et des études ;
- et Mme Mélanie VILLIERS, rapporteure générale adjointe de la section du rapport et des études.
