La délégation aux Entreprises a adopté à l'unanimité , le mercredi 16 octobre 2024, les conclusions de la mission d'information " Entreprises et climat ".
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- Voir le rapport d'information (à venir).
- Compte rendu
Pourquoi ce contrôle ?
Les changements climatiques présentent des risques réels et mesurables pour les systèmes sociaux et écologiques dont dépendent les entreprises. D’un autre côté, ils offrent des opportunités à celles qui font preuve de vision et de leadership.
Les initiatives menées en réponse aux changements climatiques nécessitent de transformer fondamentalement les modes de production et de consommation d’énergie, d’autant plus que les parties prenantes et le public attendent des entreprises qu’elles contribuent à remédier aux changements climatiques. Elles peuvent viser l’atténuation, soit le ralentissement des changements climatiques, ou l’adaptation, c’est-à-dire la préparation aux changements du climat.
Pour aider les entreprises à réussir leur transition climatique l’Etat se focalise sur les grandes entreprises les plus émettrices de CO2, développe une stratégie de planification macro-économique, propose des aides principalement en faveur de la décarbonation, tellement foisonnantes que l’offre est peu lisible pour les bénéficiaires, et utilise la commande publique pour inciter les entreprises à s’engager dans la transition énergétique, écologique et climatique. Certaines collectivités locales développent des politiques d’aide dédiés, notamment dans les territoires ultra-marins les plus impactés par les conséquences économiques du changement climatique.
Dans le prolongement des travaux sur la mise en place de la directive CSRD, qui devrait conduire à changer l’organisation interne et les processus de production, les investigations de la délégation aux Entreprises visent à décrire, sur le plan microéconomique, les mécanismes par lesquels les entreprises sont contraintes d’agir et de changer.
Les entreprises mesurent toute l’importance de s’engager dans une démarche durable et bas-carbone. Une impulsion des pouvoirs publics est souhaitable dans cette transition bas-carbone pour sensibiliser les entreprises et accompagner celles qui en ont le plus besoin, particulièrement les TPE-PME. Cependant la forme, l’intensité et le rythme des mesures qui seront proposées doivent être attentivement pesés. Des contraintes mal ciblées, insuffisamment incitatives, pourraient compromettre certaines entreprises et hypothéquer la mise en place de solutions décarbonées attendues.