Jeudi 9 mars, dans le cadre de la mission « Simplification des règles et normes applicables aux entreprises », la délégation aux entreprises a entendu :
1. M. Fabien Raynaud, président-adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’État, et M. Charles Touboul, maître des requêtes au Conseil d'État, directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), rapporteur pour l’étude annuelle 2016 du Conseil d’État : « Simplification et qualité du droit » ;
2. M. Laurent Grandguillaume, expert des mutations du travail et de l'emploi, des stratégies des organisations et de la gestion de crise, ancien député, ancien co-président du Conseil de simplification pour les entreprises, et M. Thierry Mandon, vice-président du Conseil national du commerce, ancien secrétaire d'État à la simplification.
- Le compte rendu (à venir)