Dans le cadre de la mission sur la simplification des règles et normes applicables aux entreprises, la délégation s'est rendue à Bruxelles et à La Haye les jeudi 16 et vendredi 17 mars 2023.
Les rapporteurs ont ainsi pu s'entretenir avec divers acteurs européens de la simplification des normes applicables aux entreprises dont les services de la commission européenne. Puis, ils se sont rendus aux Pays-Bas pour étudier le modèle néerlandais en la matière. Ils y ont ainsi rencontré divers organismes représentatifs des entreprises ainsi que le ministère de l'économie.
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