Jeudi 15 juin 2023, la délégation aux Entreprises a adopté à l'unanimité le rapport d'information de MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jean-Pierre MOGA et Olivier RIETMANN, rapporteurs, relatif à la simplification des règles et normes applicables aux entreprises et ayant pour titre "grand public" : "La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises".
Partager cette page