Le jeudi 21 novembre 2024, la délégation organise, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, un colloque sur le consentement et la définition pénale du viol.
Le programme du colloque
Propos introductif par Dominique VÉRIEN, présidente de la délégation aux droits des femmes
Première table ronde : le consentement en matière de viol : législations étrangères (Canada, Espagne, Suède…) et Convention d’Istanbul
Animée par Elsa SCHALCK, sénatrice du Bas-Rhin
- Catherine LE MAGUERESSE, doctoresse en droit, chercheuse associée à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS), en visioconférence ;
- Marion LACAZE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Bordeaux, Institut de Sciences criminelles et de la justice (ISCJ) ;
- Françoise KEMPF, administratrice du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio), au sein du secrétariat du mécanisme de suivi de l’application de la Convention d’Istanbul, division « Violence à l’égard des femmes ».
Deuxième table ronde : débats autour de l’évolution du code pénal en France
Animée par Hussein BOURGI, sénateur de l’Hérault
- Catherine DI FOLCO, sénateur du Rhône ;
- François LAVALLIÈRE, premier vice-président au Tribunal Judiciaire de Rennes, maître de conférences associé en droit pénal à Sciences Po Rennes ;
- Maître Laure HEINICH, avocate au Barreau de Paris ;
- Maître Frédérique POLLET-ROUYER, avocate au Barreau de Paris ;
- Alexia BOUCHERIE, doctorante en sociologie, Centre Émile Durkheim, Université de Bordeaux.
Clôture du colloque par Véronique RIOTTON, présidente, et Marie-Charlotte GARIN, vice-présidente, de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, rapporteures de la mission d’information sur la définition pénale du viol.