Travaux de la délégation aux droits des femmes
DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Mardi 7 juin 2005
- Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente.
Déplacement à Manille, à l'occasion de la réunion de coordination des femmes parlementaires, dans le cadre des travaux de l'Union interparlementaire (UIP) - Communication
La délégation a tout d'abord entendu la communication de Mme Gisèle Gautier, présidente, sur son déplacement à Manille, à l'occasion de la réunion de coordination des femmes parlementaires, dans le cadre des travaux de l'Union interparlementaire (UIP).
Mme Gisèle Gautier, présidente, a indiqué qu'elle s'était rendue à Manille, du 31 mars au 8 avril, dans le cadre de l'Union interparlementaire (UIP). Elle a précisé que cette institution, qui siège à Genève et agit en étroite coordination avec l'Organisation des Nations unies, a essentiellement pour objet de favoriser la coopération interparlementaire et oeuvre fondamentalement pour la paix. Elle a rappelé que les parlementaires siégeaient au sein de trois commissions permanentes : la commission de la paix et la sécurité internationale, la commission du développement durable, du financement et du commerce international, et la commission de la démocratie et des Droits de l'Homme.
Après avoir précisé qu'elle faisait partie de cette dernière commission, elle a également mentionné sa participation à la coordination des femmes parlementaires, créée depuis 20 ans et présidée par Mme Joan Fraser.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a regretté que la proportion de femmes déléguées par leurs assemblées respectives à l'UIP se limite à 25 %.
Au titre des sujets abordés, elle a tout d'abord évoqué les violences à l'égard des femmes et des enfants dans les conflits armés. Elle a précisé qu'il résultait des travaux de l'UIP que les viols ont tendance à se « banaliser », les femmes étant trop souvent considérées comme des « objets sexuels » ou une forme de « récompense du soldat », et que les trafics d'êtres humains sont en augmentation. Elle a ensuite insisté sur le rôle primordial des femmes dans la reconstruction qui suit ces conflits.
Elle a fait observer que l'assemblée de l'UIP avait soulevé la question des mesures d'amnistie, en insistant sur la nécessité de lutter contre l'impunité qui en découle au terme des conflits armés. Elle a précisé que l'UIP avait rappelé que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide et le terrorisme étaient imprescriptibles et ne pouvaient faire l'objet d'aucune mesure de clémence. Mme Gisèle Gautier, présidente, a ensuite souligné la nécessité d'apporter une aide internationale spécifiquement dirigée vers les femmes, et notamment les veuves.
Parmi les recommandations formulées par l'UIP, elle a également mentionné le renforcement des sanctions des actes de violence et de pédophilie.
Un groupe de travail s'est par ailleurs réuni sur le thème du « rôle de la communauté internationale dans le cadre de l'aide bilatérale et multilatérale pour la lutte contre le VIH/SIDA ». Le débat a notamment porté sur l'obligation de rappeler la résolution 1325 des Nations unies, qui se réfère au rôle des soldats et du personnel de maintien de la paix dans la propagation de la pandémie, insuffisamment soulignée.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a ensuite évoqué la reconnaissance des besoins spécifiques des femmes et des enfants en matière d'aide bilatérale et internationale, ainsi que la situation de la pandémie de VIH/SIDA. Elle a rappelé, à ce titre, que 40 millions de personnes étaient infectées, avec une progression de 13.500 par jour et 2,2 millions de morts, et en précisant que les femmes et les enfants représentent les deux tiers de la population touchée.
Elle a mentionné l'importance du débat sur la distribution et le coût des médicaments contre le VIH/SIDA et la recommandation de l'UIP tendant à faciliter l'accès des femmes aux médicaments, notamment au moyen de la création d'une organisation internationale.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a indiqué que, contrairement à certains préjugés, l'ensemble des suggestions de l'UIP se traduisaient au fil des années par des avancées concrètes.
Elle a rappelé que l'augmentation de la participation des femmes dans les instances internationales demeurait une priorité et indiqué qu'avait été également mentionnée l'influence considérable, dans certains pays, des chefs religieux sur la situation des femmes.
Elle a conclu ce premier exposé en évoquant les propos tenus par la représentante du Chili, Mme Isabel Allende, qui a estimé nécessaire d'adresser aux hommes des messages de compréhension et de prise de conscience, afin de permettre de rapprocher les points de vue de façon non conflictuelle et de poursuivre à « grands ou petits pas » les avancées qui ont été obtenues ces dernières décennies.
Elle a précisé que Mme Isabel Allende avait formulé une recommandation sur la nécessité de perfectionner le suivi des recommandations de l'UIP.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a ensuite évoqué le processus de ratification de la CEDAW (Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes) et signalé que la Turquie avait envoyé, pour la première fois, des femmes parlementaires à l'UIP.
Mme Gisèle Printz a souligné le rôle parfois prédominant dans certains pays des chefs religieux à l'égard du statut et de la situation des femmes et des hommes.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a enfin annoncé la 113e réunion de l'UIP à Genève en octobre prochain, qui approfondira les thèmes retenus au titre de l'année 2006, dont l'un pourrait porter sur les « migrations ».
Déplacement en Afghanistan - Communication
Puis, la délégation a entendu la communication de Mme Gisèle Gautier, présidente, sur son déplacement en Afghanistan.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a indiqué qu'elle avait effectué, en compagnie de quatre de ses collègues, un déplacement en Afghanistan au titre d'une mission de la commission des affaires étrangères, dont elle est membre, du 16 au 24 avril 2005. C'est la première fois, a-t-elle précisé, qu'une mission parlementaire étrangère est demeurée huit jours consécutifs dans ce pays, ce qui a suscité un grand intérêt de la part des médias afghans. Elle a rappelé que les élections présidentielles s'étaient déroulées en décembre 2004, conformément au processus de Bonn, et qu'elles avaient eu lieu dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Elle a ajouté que des élections législatives et régionales étaient prévues pour le 18 septembre prochain.
Elle a fait observer que les contacts des membres de la mission avec les femmes afghanes avaient été extrêmement difficiles, car celles-ci sont le plus souvent tenues à l'écart de la vie publique. Elle a relaté un entretien avec le président Hamid Karzai, à qui elle avait posé la question de la place des femmes dans la vie politique. Elle a précisé que le président Karzai avait formulé une réponse très prudente, évoquant la possibilité d'établir un quota de 25 % de femmes pour les élections législatives. Bien que la Constitution afghane prévoie des dispositions anti-discriminatoires en faveur des femmes, celles-ci sont écartées de la vie publique et le système judiciaire ne leur est pas favorable.
Elle a souligné l'importance des problèmes ethniques en Afghanistan, et le lien entre les différentes ethnies du pays et les 200 partis politiques qui se sont créés depuis la chute des taliban. Elle a noté qu'il était très difficile, dans ces conditions, de constituer une majorité parlementaire, même si ce problème ne semblait guère préoccuper le président Karzai en raison de la tutelle des Etats-Unis sur l'Afghanistan, où ils se comportent en « puissance hégémonique ». Elle a également indiqué que la délégation avait rencontré le ministre des affaires étrangères, ainsi que les responsables d'organisations non gouvernementales (ONG), dont l'ancienne ministre chargée des droits de la femme, actuellement présidente de la province de Bamyian. Elle s'est dite « déçue » par cette rencontre en raison du nombre limité d'informations obtenues sur les évolutions du statut de la femme afghane.
Mme Gisèle Printz, relatant une rencontre intervenue dans le cadre du groupe d'information sur l'Afghanistan, a indiqué que la situation des femmes afghanes aurait récemment empiré et ne serait pas meilleure qu'à l'époque des taliban, les femmes placées à des postes de responsabilité n'ayant en réalité pas de pouvoir et étant systématiquement écartées des fonctions les plus importantes, y compris de représentation.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a insisté sur les conditions de vie très difficiles des Afghans, rappelant que la température à Kaboul varie entre -20°C l'hiver et 40°C l'été. Elle a également souligné le caractère sinistré du pays, successivement soumis à un régime de type soviétique, à des guerres inter-ethniques ayant causé de nombreuses destructions, puis au régime des taliban qui ont souvent saccagé le patrimoine. Elle a noté que l'Afghanistan était confronté au défi d'un sous-développement extrême. Le taux d'analphabétisme atteint 72 % de la population dans les zones rurales, et 90 % chez les filles. Elle a ajouté que 60 % des jeunes filles afghanes n'étaient pas scolarisées et que les plus privilégiées ne dépassaient généralement pas le niveau du collège. Elle a également fait observer que le système scolaire souffrait de très grandes pénuries, en particulier une absence d'enseignants et une insuffisance notoire de moyens, l'enseignement demeurant le plus souvent oral faute de crayons, de cahiers et de livres.
Elle a indiqué que l'espérance de vie des femmes s'établissait à 44,5 ans, soit 20 ans de moins que dans les pays voisins et 6 ans de moins que les hommes afghans. Elle a souligné le niveau très élevé de la mortalité périnatale (60 fois plus importante que dans les autres pays) et noté qu'un enfant sur cinq décédait avant l'âge de 5 ans. Relatant la visite de ce qui tenait lieu de maternité, elle a fait part des conditions sanitaires très dégradées qui sont la cause de nombreux décès lors des accouchements. Elle a indiqué que, d'une manière générale, les femmes souffraient de l'absence de structures sanitaires de proximité et que les soins étaient en priorité dispensés aux hommes.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a insisté sur la place que la drogue occupe dans l'économie afghane, qui assure 75 % de la production mondiale. Rappelant que 85 % de la population afghane vivait de l'agriculture, elle a indiqué que la drogue constituait souvent pour les paysans le seul moyen de subsistance. Elle a précisé que la France avait fourni une aide agricole afin de développer la culture du blé, de l'orge et notamment du coton, plus rémunérateur. Elle a noté que cette économie de la drogue était à l'origine de trafics multiples, notamment d'armes, et d'un important blanchiment d'argent.
Elle a rappelé que Mme Bernadette Chirac avait posé la première pierre d'une Maison de la mère et de l'enfant, la précédente ayant été détruite par les taliban. Elle a fait observer que, si cette structure disposait d'un équipement de haut niveau aidé financièrement par la France, celui-ci restait inutilisé en raison de la pénurie de médecins. M. le président Serge Vinçon et M. le président Josselin de Rohan ont affiché leur volonté d'améliorer cette situation de retour à Paris.
Bien que la France soit très estimée en Afghanistan pour sa politique de coopération, elle a regretté la très faible présence de la langue française en dépit de l'existence d'un lycée français à Kaboul. La francophonie était davantage développée dans les générations précédentes, comme celle de l'ancien roi Zaher Shah.
Elle a souligné l'importance des problèmes de sécurité dans le pays, environ 2.000 taliban y demeurant installés au sud du pays et à la frontière avec le Pakistan apaisé. De même, des milliers de mines anti-personnelles ont été disséminées dans le pays. Elle a indiqué que le ministre des affaires étrangères avait reconnu que son pays aurait besoin de la présence des aides internationales pendant de très longues années, et insisté sur la forte présence militaire américaine, que la population paraît subir.
Elle a fait observer que les membres de la mission avaient conclu à la nécessité de poursuivre l'aide que la France apporte à l'Afghanistan, mais en la ciblant davantage afin de la rendre plus efficace.
Mme Gisèle Printz s'est interrogée sur la façon dont le Commandant Massoud était perçu dans le pays.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a indiqué que l'image du Commandant Massoud semblait controversée et que, s'il avait une statue à Kaboul, une ONG canadienne avait aussi formulé des critiques à son endroit pour les destructions qu'il aurait provoquées au cours de la guerre inter-ethnique.
Elle a conclu en précisant qu'il était indispensable que l'aide internationale se poursuive dans la perspective de la reconstruction du pays et l'établissement d'une véritable démocratie.