La délégation aux droits des femmes a publié en octobre 2021 un rapport sur la situation des femmes dans les territoires ruraux.
L’objet du rapport est double :
- établir un bilan de la situation des femmes dans les territoires ruraux, à tous les âges de la vie et dans la diversité des ruralités, à partir de thèmes tels que la précarité, le rôle des élues et l’accès aux responsabilités, les problèmes de mobilité, la santé, les violences, l'égalité professionnelle, l'orientation scolaire et universitaire, l'accès à la formation, à tous les niveaux, et l'entrepreneuriat féminin ;
- mettre en valeur des femmes qui, par leur engagement (économique, associatif, politique, culturel...), contribuent au dynamisme de ces territoires et peuvent constituer des modèles pour les jeunes filles et les autres femmes.
Un cycle d’auditions et de tables rondes a été conduit sur ces différentes thématiques entre janvier et juin 2021, au Sénat et dans les territoires.
Le rapport de la délégation a été publié à l’occasion de la Journée internationale des femmes rurales, le 15 octobre 2021.
Les rapporteurs désignés par la délégation
Jean-Michel ARNAUD
Bruno BELIN
Nadège HAVET
Pierre MEDEVIELLE
Marie-Pierre MONIER
Guylène PANTEL
Raymonde PONCET MONGE
Marie-Claude VARAILLAS
Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité
Les suites du rapport d'information
Colloque pour la Journée internationale des droits des femmes
Jeudi 9 mars 2023, la délégation a organisé une rencontre intitulée Femmes et ruralités : la parole aux élues de nos territoires.
La vidéo
La page de l'événement
Déplacement dans la Vienne
Lundi 27 juin 2022, Mme Annick BILLON, sénatrice de la Vendée, présidente de la délégation, et M.Jean-Michel ARNAUD, sénateur des Hautes-Alpes, co-rapporteur du rapport d'information Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité, se sont rendus dans le département de la Vienne, sur l'invitation de M. Bruno BELIN, sénateur de la Vienne, co-rapporteur du rapport d'information Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité, afin d'échanger avec des acteurs locaux sur les problématiques rencontrées par les femmes habitant les territoires ruraux.
Le programme de la journée (PDF - 124 Ko)
Les photos (PDF - 1.33 Mo)
Dépôt d'une proposition de résolution
Jeudi 9 décembre 2021, Mme Annick BILLON, présidente de la délégation, MM. Jean-Michel ARNAUD, Bruno BELIN, Mme Nadège HAVET, M. Pierre MÉDEVIELLE, Mmes Marie-Pierre MONIER, Guylène PANTEL, Raymonde PONCET MONGE et Marie-Claude VARAILLAS, co-auteurs du rapport Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité, ont déposé une proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité.
Remise officielle du rapport à Élisabeth MORENO et Joël GIRAUD
Étaient présents lors de cette remise : de gauche à droite sur la photo, Jean-Michel Arnaud, Marie-Pierre Monier, Joël Giraud, Guylène Pantel, Élisabeth Moreno, Marie-Claude Varaillas, Annick Billon et Nadège Havet.
Étaient excusés : Bruno Belin, Pierre Médevielle et Raymonde Poncet Monge.
Les travaux de la délégation
Jeudi 14 octobre 2021, la délégation a adopté le rapport d'information de MM. Jean-Michel ARNAUD, Bruno BELIN, Mme Nadège HAVET, M. Pierre MÉDEVIELLE, Mmes Marie-Pierre MONIER, Guylène PANTEL, Raymonde PONCET MONGE et Marie-Claude VARAILLAS : Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité.
Jeudi 24 juin 2021, la délégation a organisé une table ronde sur le thème : La mobilité au cœur de l'articulation des temps de vie des femmes dans les territoires ruraux, à laquelle ont participé :
- Mmes Claire CAMINADE et Céline DRAPIER, représentantes de la Fédération nationale des Centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) ;
- Mme Corinne MÉRAND LEPRÊTRE, cheffe du service "Réseau Transports des Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes" à la région Provence-Alpes-Côte-D'azur (PACA) ;
- Mme Sylvie LANDRIÈVE, co-directrice du Forum Vies Mobiles ;
- Mme Agnès LACASSIE-DECHOSAL, médecin départemental de Protection maternelle et infantile (PMI), directrice adjointe de la Direction Enfance-Famille du département de la Haute-Savoie ;
- Mmes Florence DUVIALLARD, secrétaire de Familles rurales, fédération nationale et Valérie BERNARDONI, conseillère technique Petite Enfance ;
- Mme Karine BABULE, chargée de mission à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact).
Jeudi 10 juin 2021, dans le cadre de son rapport d'information "Femmes et ruralités", la délégation a lancé une consultation auprès des femmes élues des territoires ruraux afin de recueillir des témoignages d'élues de terrain et de faire remonter des initiatives locales innovantes en faveur de l'égalité femmes-hommes, qui pourraient être diffusées et généralisées sur tout le territoire.
Cette consultation était ouverte jusqu'au 12 juillet 2021.
Le communiqué de presse
La consultation en ligne sur la plateforme participative du Sénat
Jeudi 3 juin 2021, la délégation a organisé une table ronde sur le thème : Être agricultrice en 2021, à laquelle ont participé :
- Mme Jacqueline COTTIER, présidente de la Commission des agricultrices de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
- Mme Anne GAUTIER, vice-présidente de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), présidente de la Mutualité sociale agricole (MSA) Maine-et-Loire ;
- Mme Natacha GUILLEMET, agricultrice à Vouvant (Vendée), représentant la Coordination rurale ;
- Mme Françoise LIÉBERT, haute fonctionnaire en charge de l'égalité femmes-hommes au ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
- Mme Christine VALENTIN, première vice-présidente de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
- Mme Manon PISANI, membre du bureau, accompagnée de M. Xavier HEINZLE, conseiller sur les thématiques du renouvellement des générations, pour le syndicat agricole des Jeunes agriculteurs ;
- Mmes Béatrice MARTIN, Céline BERTHIER et Suzie GUICHARD, pour la Confédération paysanne.
Mercredi 5 mai 2021, la délégation a auditionné Mme Élisabeth MORENO, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, et M. Joël GIRAUD, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Jeudi 25 mars 2021, la délégation a organisé une table ronde sur l'entreprenariat des femmes dans les territoires ruraux, avec :
- M. Alain GRISET, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ;
- Mme Martine BERTHET, sénatrice de la Savoie, vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises ;
- Mme Marie ELOY, présidente de Femmes des territoires et de Bouge ta boîte ;
- Mme Carole JUNG, scénographe de musées, artiste plasticienne sonore, adhérente de l'association Dirigeantes Actives 77, réseau de femmes cheffes d'entreprise en Seine-et-Marne ;
- Mme Delphine DESERIER, gérante du COTTANCE CAFÉ (Loire), membre du réseau FCE France (Femmes Chefs d'Entreprise), "past" présidente de la délégation FCE 31 ;
- Mme Marie-Christine FARGES, élue de la Chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze en tant que cheffe d'entreprise, gérante de la Minoterie Farges à Bar (fabrication de farine artisanale) ;
- Mme Ophélie HÉLIÈS, directrice territoriale adjointe Nord Occitanie et Lot-et-Garonne à l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), en charge de la mise en œuvre du programme REGAIN sur l'entreprenariat en milieu rural.
Jeudi 18 mars 2021, la délégation a auditionné, sur le thème des conditions de vie des jeunes femmes dans les territoires ruraux :
- Mme Laurie PINEL, auteure d'une étude sur les conditions de vie des jeunes femmes en milieu rural (juillet 2020) pour la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), chargée d'étude au Bureau Jeunesse Famille de la Drees ;
- et Mme Yaëlle AMSELLEM-MAINGUY, sociologue, chargée de recherche à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep), auteure d'une enquête sur les jeunes femmes en milieu rural, intitulée Les filles du coin (septembre 2019).
Jeudi 11 mars 2021, la délégation a auditionné Mmes Géraldine DEROZIER, cheffe de projet « ruralité » à la direction du programme « Ruralités-montagne », et Sylviane LE GUYADER, cheffe du pôle analyses et diagnostics territoriaux, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (Anact).
Jeudi 4 mars 2021, la délégation a organisé une table ronde sur l'accès des femmes aux responsabilités dans les collectivités des territoires ruraux et le rôle des élus pour y faire avancer l'égalité, à laquelle ont participé :
- Mme Nadine KERSAUDY, maire de Cléden-Cap-Sizun (Finistère), représentant l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ;
- Mme Cécile GALLIEN, vice-présidente de l'Association des maires de France (AMF), maire de Vorey (Haute-Loire), co-présidente du groupe de travail Égalité femmes-hommes de l'AMF ;
- Mme Édith GUEUGNEAU, maire de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), co-présidente du groupe de travail Égalité femmes-hommes de l'AMF ;
- Mmes Danièle BOUCHOULE et Reine LÉPINAY, co-présidentes de l'association Elles aussi ;
- Mme Catherine LOUIS, trésorière de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), présidente de la Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon ;
- M. Jean GALAND, conseiller départemental de Gironde, et Mme Perrine FORZY, vice-présidente du conseil départemental de l'Eure, représentant l'Assemblée des départements de France (ADF) ;
- Mme Julia MOUZON, présidente du réseau Élueslocales.
Le compte rendu
La vidéo
L'article de La Revue des Collectivités Locales
Jeudi 11 février 2021, la délégation a organisé une table ronde sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires ruraux, avec :
- Mme Hélène FURNON-PETRESCU, cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- Mme Aline EMPTAZ, conseillère judiciaire auprès du directeur général de la Gendarmerie nationale ;
- Lieutenant-colonel Denis MOTTIER, de la direction des opérations et de l'emploi de la Gendarmerie nationale ;
- Mme Nora HUSSON, responsable du département suivi et exploitation statistiques des CIDFF à la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) ;
- Mme Françoise BRIÉ, directrice générale de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ;
- Mme Betty FOURNIER, fondatrice et ancienne présidente de l'association Paroles de femmes à Gaillac (Tarn) ;
- Mme Françoise MAR, co-fondatrice et co-présidente de l'association Les Chouettes à Die (Drôme) ;
- Mme Anne HAREL, vice-présidente du Conseil départemental de la Manche (présidente de la commission des solidarités) ;
- Mme Marie-Pierre MOUTON, présidente du Conseil départemental de la Drôme, vice-présidente de la commission Égalités de l'Assemblée des départements de France ;
- Mme Cécile GALLIEN, vice-présidente de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), maire de Vorey (Haute-Loire), co-présidente du groupe de travail Égalité femmes-hommes ;
- Mme Édith GUEUGNEAU, maire de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), co-présidente du groupe de travail Égalité femmes-hommes de l'AMF ;
- Docteure Marie-Pierre GLAVIANO CECCALDI, vice-présidente du Conseil national de l'Ordre des médecins, présidente du Comité national des violences intrafamiliales (CNVIF) ;
- M. Alain DELGUTTE, membre du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens.
Le compte rendu
Le reportage de Public Sénat dans la Drôme
Le programme de la table ronde (PDF - 187 Ko)
La vidéo
L'article de Public Sénat
Jeudi 4 février 2021, la délégation a auditionné Mme Salomé BERLIOUX, fondatrice de l'association Chemins d'Avenirs, auteure de Les Invisibles de la République. Comment on sacrifie la jeunesse de la France périphérique et de Nos campagnes suspendues : La France périphérique face à la crise.
Jeudi 28 janvier 2021, la délégation a organisé une table ronde sur la santé des femmes dans les territoires ruraux, avec :
- M. le professeur Israël NISAND, président du Conseil national des gynécologues et obstétriciens Français ;
- Mme Isabelle HÉRON, gynécologue, présidente de la Fédération nationale des collèges de gynécologie médicale ;
- Mme Claire SIRET, médecin, conseillère nationale de l'Ordre des médecins, présidente de la commission des relations avec les usagers ;
- Mme Anne-Marie CURAT, présidente du Conseil national de l'Ordre des sages-femmes ;
- Mme Catherine LLINARÈS-TRAPE, présidente du Conseil interrégional de l'Ordre des sages-femmes du secteur Sud-Ouest ;
- Mme Françoise AMOUROUX, vice-présidente du conseil central D de l'Ordre national des pharmaciens ;
- Mme Houda MERIMI, médecin, référente santé pour le plaidoyer, direction des opérations France de Médecins du Monde France ;
- Mme Patricia SAGET-CASTEX, membre du conseil d'administration de la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole (CCMSA) et première vice-présidente de la MSA Midi-Pyrénées Nord.
Le compte rendu
La vidéo
Le programme de la table ronde (PDF - 562 Ko)
Jeudi 14 janvier 2021, la délégation a auditionné M. Cyprien CANIVENC, secrétaire général de la fédération Des territoires aux grandes écoles (DTGE) et Mme Emma ROUVET, co-présidente de l'association De l'Allier aux grandes écoles (DAGE).
Jeudi 17 décembre 2020, la délégation a entendu Mme Marie-Pierre BADRÉ, présidente du Centre Hubertine Auclert, sur le rapport Pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux franciliens.