La délégation sénatoriale à la prospective a été créée par le Bureau du Sénat en avril 2009, avec pour mission d’observer et de réfléchir aux transformations de la société et de l’économie afin d’en informer le Sénat.
Elle a pris la suite, au Sénat, de la délégation pour la planification qui avait été instituée dans chaque assemblée par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification dans le but d’informer les parlementaires de l’élaboration et de l’exécution des plans.
| Instruction générale du Bureau |
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XVII bis. - Délégations sénatoriales II. - La délégation sénatoriale à la prospective Sans préjudice des compétences des commissions permanentes et de la commission des affaires européennes, ni de celles de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, la délégation à la prospective est chargée de réfléchir aux transformations de la société et de l'économie en vue d'informer le Sénat. La délégation élabore des scénarios d'évolution relatifs aux sujets qu'elle étudie. Elle entretient toute relation avec les autres structures de prospective françaises et étrangères. |
Pour remplir sa mission, la délégation procède à des auditions, établit des rapports et élabore des scénarios pour contribuer à la définition des stratégies publiques. Elle travaille également en collaboration avec des organismes de prospective publics ou privés.
Cette structure n’a pas d’équivalent à l’Assemblée nationale. Elle n’en a que deux dans les autres Parlements européens : les commissions du futur du Parlement finlandais et du Parlement lituanien. Quelques Parlements disposent néanmoins de groupe d’experts auxquels peuvent être confiés des travaux de prospective (le Parlement européen a par exemple un service de recherche dont une unité se consacre à l’étude des grandes tendances mondiales « Global trends unit »).
La délégation n’a pas et n’intervient pas dans le pouvoir législatif, contrairement aux commissions permanentes, ce qui lui donne une grande autonomie, en lui permettant notamment de choisir librement ses sujets d’études.
La délégation comprend trente-six membres désignés à la proportionnelle des groupes politiques du Sénat. Depuis sa création, elle a été successivement été présidée par Joël Bourdin, Roger Karoutchi et Mathieu Darnaud.
Pour plus d’information : http://www.senat.fr/commission/prospective/index.html
Rapports adoptés depuis la création de la délégation
2010
- Parlement et Prospective : regards croisés, Joël Bourdin
- L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, un exercice de prospective, Joël Bourdin
- La commission pour l'avenir du Parlement de Finlande, Joël Bourdin
- Les villes du futur : rêves ou cauchemars ?, Jean-Pierre Sueur
- Oublier Shanghai : classements internationaux des établissements d'enseignement supérieur, Jacques Legendre et Joël Bourdin
- Services à la personne : bilan et prospective, Joseph Kergueris
2011
- Prospective du pacte social dans l'entreprise, Joël Bourdin et Patricia Schillinger
- L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles, Tome I, Fabienne Keller Tome II
- Villes du futur, futur des villes : quel avenir pour les villes du monde ? Tome I, Jean-Pierre Sueur Tome II Tome III
- Prospective du couple franco-allemand, Bernard Angels
2012
- Commerce électronique : l'irrésistible expansion, Joël Bourdin
- Le défi alimentaire à l'horizon 2050, Yvon Collin
- Les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes, Fabienne Keller
2013
- L'avenir des campagnes, Renée Nicoux et Gérard Bailly
- Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification, Joël Bourdin
- L'avenir des adolescents issus des quartiers sensibles, Fabienne Keller
2014
- Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !, Yannick Vaugrenard
- Commerce électronique : tendances et opportunités, Joël Bourdin
- Quels emplois pour demain ?, Alain Fouché
2015
- Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes, Fabienne Keller
- Les entretiens de la prospective, Roger Karoutchi
2016
- Eau : urgence déclarée, Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lozach
- Les entretiens de la prospective 2, Roger Karoutchi
- Le phénomène urbain : un atout pour le futur, Jean-Pierre Sueur
2017
2018
- Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle, Julien Bargeton, Fabienne Keller et Nadia Sollogoub
- Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires, Françoise Cartron, Alain Fouché, Olivier Jacquin, Didier Rambaud et Michèle Vullien
2019
- Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée, Ronan Dantec et Jean-Yves Roux
- Actualisation du rapport « Une crise en quête de fin », Pierre-Yves Collombat
- Demain les robots : vers une transformation des emplois de service, Marie Mercier et René Paul Savary
2020
2021
- Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui, Olivier Jacquin
- 8 questions sur l’avenir du télétravail – Vers une révolution du travail à distance, Céline Boulay-Espéronnier, Cécile Cukierman et Stéphane Sautarel
- L’avenir des dettes publiques, Eric Bocquet et Sylvie Vermeillet
2022