Travaux de la délégation pour la planification
DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR LA PLANIFICATION
Mardi 19 octobre 2004
- Présidence de M. Yves Fréville, président d'âge.
Constitution du Bureau
La délégation a procédé à la constitution de son Bureau. Elle a élu président M. Joël Bourdin, à l'unanimité des présents.
La délégation a procédé à la nomination de ses vice-présidents et de ses secrétaires.
Ont été élus vice-présidents : Mme Evelyne Didier ainsi que MM. Pierre André, Joseph Kerguéris et Jean-Pierre Plancade ; ont été élus secrétaires : MM. Yvon Collin et Claude Saunier.
Présidence de M. Joël Bourdin, président.
M. Joël Bourdin, président, ayant remercié les membres de la délégation pour leur message de confiance, a souhaité tenir quelques propos pour rappeler l'ambition de la délégation.
Il a rappelé que la délégation avait été créée par la loi du 21 juillet 1982 portant réforme de la planification, afin « d'informer le Sénat sur la préparation et l'exécution des plans » et que, malgré l'abandon du XIe Plan en 1993 et la disparition des lois de Plan, le Président et le Bureau du Sénat avaient jugé souhaitable, à plusieurs reprises, que la délégation poursuive sa mission dans le domaine de la prospective.
Il a alors indiqué que si l'activité de la délégation s'était, un temps, recentrée sur la publication de rapports d'information sur les perspectives économiques à moyen terme, elle n'avait jamais abandonné son ambition d'éclairer les grandes politiques publiques et leur contexte en procédant à des études approfondies. Il a estimé que ces dernières avaient vocation à comprendre l'environnement des choix publics dans toute sa complexité pour clarifier leurs enjeux et qu'ainsi les travaux conduits par la délégation étaient caractérisés par une certaine expertise, mais aussi par une atmosphère où les conflits politiques passent après l'ambition de comprendre.
Ayant insisté sur la largeur du spectre couvert par la délégation, il a observé qu'elle n'était en rien une concurrente des commissions, mais au contraire, un complément utile et a vivement déploré le nombre insuffisant des effectifs de son secrétariat.
M. Joël Bourdin, président, a alors tracé les perspectives de travail de la délégation. Il a suggéré que celle-ci suive deux pistes et une méthode. S'agissant des pistes, il a considéré qu'il était souhaitable de continuer à privilégier l'étude des problèmes économiques et sociaux, en croisant les approches globale, thématique et sectorielle, mais aussi de développer la capacité d'évaluation des politiques publiques. Ayant rappelé que la délégation avait récemment présenté au Sénat un rapport consacré à ce sujet, il a souligné que celui-ci montrait que le Parlement devait se tourner résolument vers l'évaluation. Il a indiqué vouloir exploiter les voies et moyens pour que la délégation tente une expérience d'évaluation-type d'une politique publique.
En ce qui concerne la méthode, il a souhaité que la délégation reste un lieu de travail approfondi, mais aussi de convivialité et jugé nécessaire qu'elle publie, à un rythme soutenu, des rapports d'information sur des thématiques à forts enjeux. Il a également mentionné l'utilité de procéder à des auditions régulières, le cas échéant contradictoires, sur les sujets importants du débat public.
Après avoir appelé les membres de la délégation à faire part de leurs intentions de recherche, il a indiqué que, d'ores et déjà, les travaux de fin d'année pourraient être consacrés à tracer les perspectives de l'économie française et des finances publiques à l'horizon 2009, ainsi qu'à la présentation d'un rapport sur les conclusions d'une étude sur le commerce international.
Il a également souhaité que la délégation procède rapidement à l'audition du Commissaire au Plan.
La délégation a enfin confié à M. Joël Bourdin, président, le soin de présenter un rapport d'information sur les perspectives macroéconomiques et sur les tendances des finances publiques à moyen terme.