Table des matières
DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR LA PLANIFICATION
Mardi 30 octobre 2001
- Présidence de M. Roger Rinchet, président d'âge.
Constitution du Bureau
La délégation a tout d'abord procédé à l'élection de son président.
Elle a élu, à l'unanimité, président M. Joël Bourdin.
Présidence de M. Joël Bourdin, président.
La délégation a ensuite procédé à la nomination de ses vice-présidents et de ses secrétaires.
Ont été élus vice-présidents : MM. Serge Lepeltier, Jean-Pierre Plancade,Marcel Lesbros et Mme Évelyne Didier ; ont été élus secrétaires : MM. Yvon Collin et Pierre André.
Echange de vues sur le programme de travail
M. Joël Bourdin, président, a rappelé que la délégation du sénat pour la planification avait été créée par la loi du 21 juillet 1982 portant réforme de la Planification, afin, selon son article 2 : « d'informer le Sénat sur la préparation et l'exécution des Plans ».
Il a observé que depuis 1993 et l'abandon du XIe Plan, il n'y avait plus de loi de plan, ce qui avait placé cette délégation face à une forme de vide juridique et conduit son prédécesseur, Bernard Barbier, à saisir le Président et le Bureau du Sénat, pour savoir s'il convenait que la Délégation poursuive sa mission dans le domaine de la prospective économique. Il a indiqué qu'après l'accord des autorités du Sénat, la délégation avait continué à travailler et qu'en 1998, la situation avait sensiblement évolué, le Premier ministre ayant exprimé sa volonté de relance de la planification.
Il a précisé qu'ainsi, le Commissaire au Plan, saisi par le Premier ministre, avait élaboré un rapport sur les perspectives de la France qui aurait dû être transmis au Parlement par le Premier ministre, mais ne le serait vraisemblablement pas pour des raisons de calendrier.
Il a souligné l'intérêt de ce document et constaté que le champ des sujets abordés était très vaste, couvrant à peu près tous les enjeux stratégiques pour le développement de notre pays. Il a estimé que la délégation devait se situer et s'affirmer à l'intérieur de ce vaste espace. Déplorant que ses moyens soient encore particulièrement limités, il en a conclu qu'il convenait de privilégier les sujets les plus susceptibles de concerner le Sénat.
M. Joël Bourdin, président, a alors suggéré de retenir deux pistes et une méthode.
Pour les pistes, il a d'abord souhaité que la délégation continue à favoriser les études de fond des problèmes économiques et sociaux, en croisant les approches globales, thématiques et sectorielles.
Mais il a ajouté qu'il était indispensable de développer sa capacité d'évaluation des politiques publiques, expliquant que cette fonction était devenue une part très importante de l'activité du commissariat général du Plan, mais aussi un enjeu essentiel pour le Parlement depuis l'adoption de la nouvelle loi organique sur les lois de finances.
Pour la méthode, il a souhaité que la délégation reste un lieu de travail approfondi, mais aussi de convivialité.
Il a jugé nécessaire que la délégation publie, à un rythme soutenu, des rapports d'information thématiques venant s'ajouter, selon la tradition, au rapport annuel du président sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme. Il a également insisté sur l'utilité de procéder à des auditions régulières, le cas échéant contradictoires.
Il a alors rappelé que, dans le respect des convictions de chacun, la délégation devait être un lieu apaisé de débats mais surtout de réflexion, souhaitant que chacun de ses membres, qui le souhaite, puisse présenter un rapport d'information au cours des trois ans à venir.
Puis il a suggéré certains sujets :
- en considération de leur poids, il a estimé qu'il serait intéressant de faire le point sur les réformes apportées depuis une dizaine d'années aux prélèvements obligatoires, dans une perspective de comparaison européenne ;
- relevant l'importance de l'investissement dans le cycle économique, il a insisté sur la nécessité de préciser les déterminants d'un investissement dynamique ;
- enfin, il a souligné l'intérêt de vérifier les conditions dans lesquelles sont évaluées les politiques publiques, rappelant qu'officiellement, le commissariat général du Plan, correspondant privilégié de la délégation, avait en charge de coordonner et d'animer le système public d'évaluation.
Nomination de rapporteurs
M. Serge Lepeltier ayant souligné l'importance d'une étude de fond sur les prélèvements obligatoires, la délégation a alors désigné M. Joël Bourdin, président, pour lui faire rapport sur les perspectives économiques à moyen terme et sur le colloque organisé le 27 juin 2001, en collaboration avec la commission des finances du Sénat, sur l'information économique en France.