La commission des lois du Sénat a décidé la création d’un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs.
Son rapporteur est Mme Marie MERCIER (Les Républicains – Saône-et-Loire).
Il comprend en outre un représentant par groupe politique : Mmes Esther BENBASSA (rattachée au groupe Communiste républicain citoyen et écologiste – Paris), Maryse CARRERE (Rassemblement Démocratique et Social européen – Hautes-Pyrénées), Françoise GATEL (Union Centriste – Ille-et-Vilaine), Marie-Pierre de la GONTRIE (Socialiste et républicain – Paris) et MM. Arnaud de BELENET (La République En Marche – Seine‑et‑Marne), François-Noël BUFFET (Les Républicains – Rhône) et Dany WATTEBLED (Les Indépendants – République et Territoires – Nord).
Présentation du rapport
Mercredi 7 février 2018
La commission des lois a examiné le rapport d'information du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs.
Déplacement à la brigade de protection des mineurs de Paris
20 décembre 2017
Mme Marie MERCIER, rapporteur du groupe de travail sur les infractions sexuelles, s'est déplacée mercredi 20 décembre à la Brigade de protection des mineurs de Paris.
Elle y a rencontré le chef de service, ainsi que des membres de la section opérationnelle, du groupe Internet et de la cellule de recherche et d'initiative.
Déplacement au centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC)
18 décembre 2017
Mme Marie MERCIER, rapporteur du groupe de travail sur les infractions sexuelles, a rencontré la chef de service de l’unité médico-judiciaire, le chef de service du secteur pédopsychiatrique et un médecin des urgences pédiatriques qui lui ont présenté les missions de l’unité ainsi que le protocole d’examen des victimes.
Déplacement à Saint-Malo
7 décembre 2017
Mme Marie MERCIER, rapporteur du groupe de travail sur les infractions sexuelles, a visité l’unité d’accueil médico-judiciaire qui prend en charge les mineurs victimes et elle s’est entretenue avec l’équipe médicale en charge du dispositif.
Elle a échangé avec des gendarmes et policiers de Saint-Malo chargés des investigations concernant les mineurs victimes.
Lancement d'un espace participatif
Novembre 2017
Le groupe de travail a déterminé quatre thèmes de réflexion :
- les délais de prescription des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs ;
- la caractérisation des infractions de viol commis sur mineurs ;
- la correctionnalisation des infractions sexuelles ;
- la prise en charge des victimes d’infractions sexuelles : comment améliorer la réception des plaintes ? comment mieux accompagner les victimes au cours de la procédure ?
Installation du groupe de travail
25 octobre 2017
Réunie le mercredi 25 octobre 2017, sous la présidence de M. Philippe BAS (Les Républicains - Manche), la commission des lois du Sénat a désigné Mme Marie MERCIER (Les Républicains - Saône-et-Loire) rapporteur du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs.
