Une délégation de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s'est rendue au Brésil et sur le plateau des Guyanes (Guyane, Suriname et Guyana) pour :
- établir un état des lieux des enjeux auxquels sont confrontés ces trois pays et notre département ;
- évaluer les perspectives d’approfondissement des relations diplomatiques, économiques et commerciales avec ces trois pays.
Ce déplacement a eu lieu du 9 au 17 avril 2023.
Pourquoi ce contrôle ?
L’élection du Président Luiz Inácio Lula da Silva le 30 octobre dernier a constitué un évènement majeur de l’année 2022. Après une présidence de Jair Bolsonaro marquée par un gel des relations politiques entre la France et le Brésil, le troisième mandat de Lula semble ouvrir de nouvelles perspectives pour la relation bilatérale avec ce pays.
Cette élection marque également le retour du Brésil dans son environnement régional et sur la scène internationale.
Dans cette perspective, la commission a souhaité constituer une mission d’information visant à faire un bilan de la situation économique, sociale et politique du Brésil ainsi que de l’état de la relation bilatérale et à identifier les axes de renforcement de celle-ci, notamment en matière de coopération transfrontalière avec la Guyane.
La délégation s'est également rendue au Suriname et au Guyana, pays à fort potentiel de développement, qui devraient connaître d’importants bouleversements dans les années à venir.
Constats et recommandations
Donner un nouvel élan à la relation bilatérale franco-brésilienne
Maintenir la présence française dans la Casa Europa à Rio de Janeiro et développer des partenariats avec des entreprises françaises pour contribuer au financement des travaux nécessaires à sa rénovation.
Afin de rééquilibrer les flux d’investissement franco-brésiliens, mettre en place un accompagnement renforcé des entreprises brésiliennes envisageant de s’implanter en France.
Créer un conseil franco-brésilien permettant un dialogue bilatéral de haut niveau régulier sur les sujets économiques et financiers.
Formaliser la reprise des relations bilatérales par une visite présidentielle, par exemple lors du sommet des pays d’Amazonie, voire une visite d’État à l’occasion de laquelle des engagements concrets devront être pris.
Renouveler le partenariat stratégique de 2006 et l’étendre à de nouveaux champs tels que le domaine terrestre, le cyber ou le spatial.
Étudier les possibilités d’approfondissement du programme ProSub dans le domaine nucléaire et mettre en avant les savoir-faire désormais établis d’ICN dans les discussions qui pourraient être ouvertes avec des pays d’Amérique latine concernant l’acquisition de sous-marins.
Renforcer les relations entre pays du Plateau des Guyanes
Étudier les modalités de rapprochement entre le parc national des montagnes du Tumucumaque (Parque Nacional das Montanhas do Tumucumaque) et le parc Amazonien de Guyane, ce qui constituerait la plus grande zone mondiale de la biodiversité, et étendre cette coopération au Suriname et au Guyana.
Créer un groupe d’amitié France-Guyana-Suriname.
Intensifier la coopération transfrontalière avec le Brésil.
Mettre en place de véritables patrouilles conjointes permettant aux militaires des deux pays d’appréhender les auteurs d’actes illicites sur le territoire de l’autre pays, dans une zone dont la profondeur devra être déterminée.
Proposer un renforcement de la coopération judiciaire en matière pénale visant à une meilleure exécution des commissions rogatoires émises par les juges français à l’égard de ressortissants brésiliens, réétudier les modalités d’extradition et de mise en œuvre de la procédure dite de libération conditionnelle « expulsion », voire envisager l’établissement d’une convention sur le transfert de prisonniers.
Renforcer la coopération dans le domaine de la protection de l’environnement via le développement de contacts entre magistrats et policiers spécialisés, des coopérations techniques notamment avec le Censipam, l’appui de la demande brésilienne d’accéder à certaines images prises par le satellite Sentinel-1 ou encore la participation de la France au financement du Fonds Amazone relancé par le Président Lula.
Ouvrir une Alliance française à Macapá, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat avec le centre de langue et de culture françaises « Danielle Mitterrand ».
Poursuivre la recherche d’un partenaire bancaire brésilien permettant un financement intermédié de l’AFD à destination de l’État d’Amapá. Outre les thématiques liées à l’environnement et à la culture, prévoir que cette aide sera consacrée au financement d’infrastructures dans le secteur touristique. Prévoir un assouplissement du régime des visas applicable aux Brésiliens se rendant en Guyane et, a minima, mettre en place une solution technique permettant aux habitants de l’Amapá de ne pas avoir à se rendre à Brasilia pour obtenir un visa.
Accompagner le développement du Suriname
Envisager une action de Proparco, filiale de l’AFD, en faveur du secteur privé, afin de poursuivre l’accompagnement du développement du Suriname.
Encourager les autorités surinamaises à procéder à la ratification du protocole d’accord pour la reconnaissance de la frontière Maroni-Lava. Engager rapidement des travaux sur la 4e et dernière section de la frontière afin de solder définitivement ce contentieux avec le Suriname.
Maintenir un très haut niveau de coopération en matière policière et œuvrer activement pour la mise en œuvre de l’accord de coopération judiciaire.
Étudier les possibilités de cessions de matériels et d’équipements au profit des forces de sécurité surinamaises.
Positionner la France comme un partenaire clé du Guyana
Multiplier les initiatives à destination des entreprises françaises afin de leur faire prendre conscience des opportunités commerciales offertes par le Guyana.
Étudier les solutions possibles pour faciliter les démarches d’obtention de visas Schengen pour les Guyaniens.
Créer une ambassade de plein exercice au Guyana.