Table des matières
Mercredi 12 mars 2003
- Présidence de M. André Dulait, président -
Situation internationale - Echange de vues avec S. Exc. M. Howard H. Leach, ambassadeur des Etats-Unis en France
La commission a procédé avec S. Exc. M. Howard H. Leach, ambassadeur des Etats-Unis en France, à un échange de vues sur la situation internationale.
Après l'exposé introductif de l'ambassadeur des Etats-Unis, un débat s'est instauré avec les sénateurs, au cours duquel sont intervenus, outre M. André Dulait, président, MM. Xavier de Villepin, Louis Mermaz, Pierre Biarnès, Jean-Pierre Masseret, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Pierre Mauroy, Emmanuel Hamel et Robert Del Picchia.
Nomination de rapporteurs
La commission a désigné comme rapporteurs :
- M. Jean Puech sur le projet de loi n° 183 (2002-2003) autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part ;
- M. Claude Estier sur le projet de loi n° 184 (2002-2003) autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part ;
- M. Serge Vinçon sur le projet de loi n° 185 (2002-2003) autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part ;
- M. Robert Del Picchia sur la proposition de loi n° 203 (2002-2003), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix Rouge en France (CICR).