AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DÉFENSE ET FORCES ARMÉES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DÉFENSE ET FORCES ARMÉES

Table des matières

Mercredi 15 mars 2000

- Présidence de M. Xavier de Villepin, président -

Affaires étrangères - Audition de M. Olivier Roy, directeur de recherches au CNRS

Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission, élargie aux membres du groupe d'amitié France-Iran, a entendu M. Olivier Roy, directeur de recherches au CNRS, sur l'islamisme politique et la situation en Iran.

M. Olivier Roy a tout d'abord replacé l'Iran dans le contexte plus large de l'Islam radical dans le monde. Depuis plusieurs années, en effet, on observe un clivage entre, d'une part, des mouvements islamo-nationalistes qui défendent un projet national, à l'instar de l'Iran, mais aussi des organisations telles que le Refaat en Turquie, Hamas en Palestine, le Hezbollah au Liban, le FIS algérien, le Mouvement pour la Justice au Maroc ou le Nahda en Tunisie, et, d'autre part, des mouvances radicales internationalistes comme les groupes de M. Ben Laden, actifs en Afghanistan. Au sein de cette tendance, on trouve également les mouvements islamistes du Nigeria qui sont à la fois régionalistes, internationalistes et conservateurs sur le plan idéologique. Par ailleurs, M. Olivier Roy a précisé que le " post-islamisme " signifie l'abandon du projet révolutionnaire de troisième voie entre le capitalisme occidental et le socialisme. Si l'islamisme idéologique n'a plus cours en Iran, l'Islam demeure évidemment en tant que religion.

La transition politique en Iran se déroule dans un cadre électoral et institutionnel précis. La Constitution organise des rapports très particuliers entre le religieux et le politique. En effet, elle reconnaît à la fois la souveraineté de Dieu et la souveraineté du peuple, laissant même la prééminence à cette dernière. M. Olivier Roy a tempéré l'expression de " République des Ayatollahs ". L'Ayatollah Khomeini, incarnant à lui seul la légitimité religieuse avait, par divers procédés, réduit la place des autres ayatollahs au sein du régime au profit d'un clergé intermédiaire, plus politique. La Constitution iranienne reconnaît par ailleurs une place importante au pouvoir politique par rapport au domaine religieux. Ainsi, le " Guide " n'est pas nécessairement la plus haute autorité religieuse, mais doit incarner " la conscience de son temps " ; il est élu par le conseil des experts, lui-même élu par la population iranienne. La conformité des lois à l'Islam est assurée par un conseil des gardiens, composé pour moitié de religieux et de laïcs, nommés par le Guide. Une troisième instance politique, le Conseil du discernement, est en fait l'arbitre de ces différents pouvoirs. Selon M. Olivier Roy, le développement d'une démocratie à l'occidentale est possible et dépend beaucoup de la volonté du Guide de la laisser prendre son essor. Une partie des religieux, a poursuivi M. Olivier Roy, milite aujourd'hui pour une sécularisation du politique, sans aller toutefois jusqu'à prôner la laïcité. M. Khatami a d'ailleurs été élu sur un programme prônant également une forme de sécularisation qui pourrait conduire, à terme, au pluripartisme, à la fin de la censure et à un allégement du pouvoir judiciaire à l'égard de la liberté de la presse.

M. Olivier Roy a, en outre, estimé que le problème de la transition en Iran ne pouvait se résumer à une alternative entre le maintien de la situation actuelle ou son effondrement, dans la mesure où ce sont aujourd'hui les secteurs de la population qui ont porté la révolution islamique qui souhaitent la libéralisation de la société et surtout celle de l'économie. Ils n'ont donc pas intérêt à une explosion sociale qui mettrait en cause le bon fonctionnement de l'appareil d'Etat et hypothéquerait le développement économique.

Depuis environ six ans, l'Iran cherche à normaliser ses relations diplomatiques et a renoncé à " exporter " la révolution islamiste. Pour M. Olivier Roy l'Iran veut être une puissance régionale dans le Golfe et au Moyen-Orient en général, libérée de tout ennemi à l'Est. En effet, l'Iran craint l'isolement et souhaite se rapprocher de certains pays arabes (Arabie Saoudite et Egypte), pour contrebalancer, en partie, la présence militaire américaine et se préserver d'une évolution brutale de la Syrie. Toutefois, l'Iran reste hostile au déroulement du processus de paix, qui réduirait l'influence dont il dispose à travers le Hezbollah.

En conclusion, M. Olivier Roy a considéré que la révolution islamiste avait conduit à l'homogénéisation culturelle de la société iranienne et favorisé une accentuation du nationalisme. Aujourd'hui, l'Iran cherche à normaliser ses relations avec les pays arabes, les pays européens et la Russie, au moment où il ne dispose plus de relais dans les milieux islamistes radicaux exclusivement sunnites.

A la suite de l'exposé de M. Olivier Roy, un débat s'est engagé avec les commissaires.

M. Hubert Durand-Chastel s'est demandé si l'accroissement du rôle des femmes, l'apparition de partis politiques et un certain retour vers la Perse historique n'étaient pas les éléments marquant le début du déclin de l'islamisme en Iran. Il s'est également interrogé sur le rôle que pourraient jouer les " Gardiens de la Révolution " en cas de troubles de l'ordre public.

M. André Boyer a souhaité obtenir des précisions sur le débat iranien au sujet des places respectives du politique et du religieux, et de l'influence de la communauté iranienne américaine sur l'état des relations entre les Etats-Unis et l'Iran.

M. André Dulait s'est interrogé sur l'évolution des relations entre l'Iran et l'Irak.

M. Aymeri de Montesquiou s'est demandé si le Président Khatami disposait d'un poids suffisant pour contraindre les Bassidjis et les Pasdarans à renoncer à leurs privilèges. En outre, il s'est interrogé sur la réalité de l'homogénéisation de la société alors que les inégalités sociales restent très importantes. Enfin, il s'est inquiété des tensions qui pourraient surgir entre la Syrie et l'Iran d'une part, les Etat-Unis, Israël et la Turquie, d'autre part.

M. Paul Masson a souhaité obtenir des précisions sur le potentiel militaire iranien classique et nucléaire et s'est interrogé sur l'influence que pouvaient encore avoir les partisans du Shah en Iran.

Mme Danielle Bidard-Reydet a demandé si le problème des femmes en Iran n'était pas moins un problème religieux que politique.

M. Xavier de Villepin, président, s'est interrogé sur la place de l'Iran dans la course aux armements, notamment en ce qui concerne les missiles balistiques, et sur l'influence des Etats-Unis dans la région au moment où M. Bill Clinton entame un déplacement en Inde et au Pakistan.

M. Olivier Roy a alors apporté les précisions suivantes :

- la société iranienne reste très conservatrice. Toutefois, une vision plus moderne de la famille se développe et les écarts d'âge et de diplôme diminuent entre époux, tandis que les femmes se marient de plus en plus souvent après 18 ans, alors même que la loi autorise leur mariage dès l'âge de 9 ans ;

- on assiste à une " privatisation " de la religion, et on décèle une certaine désaffection de la société envers l'islam officiel, qui n'atteint toutefois pas la religion elle-même ;

- les Bassidjis sont marginalisés depuis de nombreuses années et l'Iran, dans son ensemble, souhaite tourner la page des guerres passées. Ainsi n'existe-t-il quasiment pas de cérémonies commémoratives de la guerre Iran-Irak ;

- si la hiérarchie des Pasdarans est opposée au Président Khatami, il semble, au vu des dernières élections, que leur base soutienne les libéraux. Au demeurant, les Pasdavans n'ont pas été préparés à d'éventuelles opérations de répression contre la population et n'agiraient que sur l'ordre du Guide, qui souhaite demeurer dans une position d'arbitre. Pour l'instant, les tentatives de déstabilisation du Président Khatami l'ont plutôt conforté dans son pouvoir ;

- le Président Khatami est un homme du sérail, qui bénéficie d'importants soutiens. Religieux de haut niveau, sa famille est descendante du Prophète et il est apparenté à la famille de l'ayatollah Khomeini ;

- l'armée se singularise par son professionnalisme et, cantonnée aux frontières du pays, elle n'interviendrait pas contre des manifestations civiles ;

- la diaspora iranienne aux Etats-Unis joue un rôle important grâce à sa réussite dans les affaires et a contribué à la reprise des relations normales avec l'Iran. La politique américaine à l'égard de l'Iran peut désormais paraître contradictoire : les Etats-Unis soutiennent en effet le Pakistan, pays islamique militant, nucléaire et déstabilisateur, alors que l'Iran s'affiche comme un pays modéré dans la région, sans revendications territoriales, signataire du traité de non-prolifération et résolu à lutter contre le trafic de drogue ;

- les relations avec l'Irak se sont stabilisées, l'Iran craignant que la chute de Saddam Hussein ne provoque la partition du pays ;

- l'Iran cantonne son programme nucléaire à des aspects civils et accepte les inspections de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique). Toutefois, par pragmatisme, compte tenu de la proximité de pays dotés d'armes chimiques ou nucléaires et de missiles balistiques, l'Iran n'écarte sans doute pas totalement la possibilité de se doter de ces armes, destinées à dissuader ses voisins ;

- les quelque 320.000 Baha'is d'Iran constituent un mouvement considéré comme hérétique, issu du clergé chiite et qui, dans le passé, aurait pu devenir la religion officielle du pays. De nombreux chefs religieux conservateurs ont milité contre ce mouvement, qui représente pour eux l'un des points noirs de l'identité chiite iranienne ;

- l'homogénéisation de la société ne concerne pas l'aspect économique, mais le domaine culturel. Il convient de remarquer qu'à l'occasion des dernières élections, toutes les catégories de la population, y compris les ruraux, ont voté pour les libéraux, ce qui n'avait pas été le cas en 1997 ;

- la Révolution islamiste a contribué à la politisation des femmes des milieux populaires et, en favorisant leur scolarisation, a permis l'émergence d'un mouvement féministe soucieux d'égalité culturelle et juridique. Ainsi, les femmes iraniennes, majeures au regard du mariage ou du code pénal dès 9 ans, ne le sont politiquement qu'à 16 ans, et, quel que soit leur âge, ne bénéficient d'aucune autonomie juridique ;

- les relations avec la Turquie sont assez équilibrées, mais marquées par l'existence d'un axe Israël-Etats-Unis auquel participe la Turquie et d'un axe Iran-Syrie. Toutefois, l'Iran est à la recherche d'alliés et développe des relations amicales avec la Russie, l'Arménie et la partie grecque de Chypre, tout en maintenant au Liban son soutien au Hezbollah qui, lui-même, se rapproche des Chrétiens marronites.

Mme Danielle Bidard-Reydet a alors demandé des précisions sur le Conseil national de la résistance et l'influence des " moudjahiddines du peuple ".

M. Xavier de Villepin, président, a demandé si M. Rafsandjani serait finalement élu comme député à l'issue du décompte final des voix.

M. Aymeri de Montesquiou s'est interrogé sur le sort de M. Rafid Dous.

M. Olivier Roy a précisé que M. Rafsandjani verrait sûrement son élection confirmée. En revanche, M. Rafid Dous a été victime des arbitrages intervenus au sein des conservateurs visant à éliminer la corruption et à promouvoir une réglementation économique et sociale favorisant l'expansion. Il a enfin estimé que le Conseil national de la résistance était devenu un mouvement sectaire, terroriste et non démocratique.

Traités et conventions - Convention et protocoles pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution - Examen du rapport

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Aymeri de Montesquiou sur les projets de loi :

- n° 15 (1999-2000) autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ;

- n° 16 (1999-2000) autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique ;

- n° 17 (1999-2000) autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ;

- n° 18 (1999-2000) autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996).

M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur, a d'abord évoqué la situation actuelle de la pollution en Méditerranée. Il a observé que celle-ci constituait un espace particulièrement fragile du fait de sa configuration naturelle, de la croissance démographique (397 millions de riverains en 1993 et, sans doute, 540 millions en 2025) et du développement des activités économiques (la Méditerranée accueille le tiers du trafic pétrolier mondial). Il a souligné, par ailleurs, que la pollution avait pour principale origine les activités terrestres ; si les trois grands pays industrialisés du nord peuvent en être tenus pour principaux responsables, les industries des pays en développement, compte tenu de la rareté des installations de traitement, conjuguée au relatif laxisme de la réglementation, présentent un risque important pour l'environnement. Bien qu'un état des lieux précis de la pollution reste difficile à dresser, il apparaît que le rejet, dans la mer, des métaux lourds, tels que le mercure, tend à régresser, tandis que la pollution de caractère organique semble s'accroître.

M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur, a alors présenté le dispositif juridique mis en place pour assurer une meilleure protection de la Méditerranée. Il a indiqué que le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) avait consacré en 1975 son premier plan d'action à la Méditerranée. Ce plan comprend quatre volets : économique, avec la mise en place du " Plan bleu " destiné à favoriser le développement économique tout en sauvegardant l'environnement, scientifique à travers la mise en place d'un programme de surveillance continue de la Méditerranée, institutionnel avec la création de centres d'activité régionale, tels que celui mis en place par la France à Sophia-Antipolis, juridique enfin, avec la signature d'une convention et de plusieurs protocoles appelés " système de Barcelone ".

Le rapporteur est revenu sur ce dernier aspect du plan d'action en rappelant que les accords signés en 1975 revêtent un caractère véritablement précurseur, dans la mesure où ils ont instauré un système juridique à deux niveaux : la convention d'abord, qui pose elle-même des obligations minimales auxquelles souscrivent les Etats signataires ; les protocoles additionnels ensuite, qui contiennent les dispositifs techniques de lutte contre les formes particulières de pollution. Il a ajouté que le dispositif tenait ainsi compte de la grande disparité des niveaux de développement entre les pays riverains de la Méditerranée, les Etats parties à la convention pouvant différer la signature des protocoles si ces derniers s'avéraient trop contraignants au regard de leurs moyens économiques. Toutefois, nul ne peut être partie contractante à l'accord-cadre s'il n'adhère au moins à un protocole.

M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur, a ensuite exposé les aménagements à ce dispositif juridique présenté dans le cadre des quatre conventions soumises à l'examen du Sénat. La première de ces conventions amende l'accord-cadre pour la protection de la Méditerranée et vise principalement à inscrire dans ce texte les acquis du sommet de Rio de 1992 (en particulier les principes de précaution et de " pollueur-payeur "). Les deux autres séries d'amendements portent respectivement sur le protocole relatif à la protection de la Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, ainsi que sur le protocole relatif à la protection de la Méditerranée contre les opérations d'immersion, et visent à substituer, à l'objectif de prévention et de réduction, un objectif général d'élimination. Enfin, la quatrième série de modifications se présente sous la forme d'un nouveau protocole relatif aux aires spécialement protégées, destiné à se substituer au protocole déjà adopté en 1982 sur ce sujet. Il permet l'institution d'aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne (ASPIM) ; celles-ci présentent une double différence par rapport aux simples zones protégées reconnues jusqu'alors : elles peuvent être instaurées en haute mer et doivent être instituées à la suite d'un accord entre la totalité des Etats membres.

Commentant les aménagements proposés, M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur, a d'abord observé que la lutte contre la pollution exigeait non seulement un dispositif juridique adapté, mais aussi des moyens financiers renforcés. En effet, la protection de l'environnement appelle la mise en oeuvre de technologies " propres ", plus coûteuses que les équipements traditionnels. En outre, les économies des pays méditerranéens présentent de grands écarts de développement rendant indispensable un effort de coopération. Même si les moyens mis en oeuvre par les autorités françaises apparaissent dispersés et se prêtent, dès lors, mal à une évaluation précise, ils semblent insuffisants au regard des besoins considérables en matière de lutte contre la pollution. Le rapporteur a évoqué, en second lieu, le statut particulier des activités liées à la défense nationale. Il a relevé que la France avait réitéré, à l'occasion de la conclusion des amendements à la convention de Barcelone et aux protocoles annexes, la déclaration aux termes de laquelle elle n'appliquerait pas les dispositions contenues dans ces textes dans le cas où elle ferait obstacle aux activités liées à la défense nationale. Sans remettre en cause le principe de cette dérogation, il a attiré l'attention sur les opérations d'immersion de certaines munitions auxquelles se livre l'armée. Il a souhaité que la recherche de techniques d'élimination plus adaptées puisse constituer une priorité pour les pouvoirs publics.

Enfin, M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur, a estimé que si la convention de Barcelone avait pu recueillir une large adhésion de la part des pays riverains, en contrepartie les textes fixaient des objectifs généraux, plutôt que des dispositions véritablement contraignantes. Il a relevé que la France pouvait jouer un rôle moteur dans la mise en place de programmes d'action plus précis contre la pollution, mais qu'elle devait agir avec circonspection afin de ne pas apparaître comme une puissance hégémonique dans la région. Il a souligné que la protection de la Méditerranée supposait également une concertation avec les acteurs de la société civile et en particulier avec nos entreprises dans la mesure où la mise en place d'un cadre contraignant ne devait pas avoir pour effet d'encourager certaines industries à s'établir dans des pays dotés de législations moins rigoureuses.

Observant que les amendements apportés au " système de Barcelone " permettaient de confirmer et d'élargir les objectifs et les principes d'action communs, M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur, a invité la commission à approuver les quatre projets de loi.

Le rapporteur a alors répondu aux questions des commissaires. Il a précisé à l'intention de M. André Boyer que le dispositif juridique de lutte contre la pollution couvrait également les activités terrestres qui pouvaient avoir des incidences sur la qualité de l'environnement marin. A cet égard, il a relevé qu'aux termes des amendements au protocole relatif à la protection contre la pollution d'origine tellurique, la lutte contre la pollution avait été étendue à l' " ensemble des bassins versants du territoire des parties contractantes se déversant dans la zone de la mer Méditerranée ". Il a souligné également que le dispositif juridique visait à préserver la biodiversité des espèces animales et végétales sauvages.

En réponse à M. Robert Del Picchia, le rapporteur a indiqué que les dispositions de la convention et des protocoles constituaient également un cadre juridique adapté pour engager la lutte contre l'extension de la caulerpe, algue tropicale, qui s'était répandue sur le rivage méditerranéen aux dépens des herbiers, même si ces textes fixaient davantage des objectifs que des règles contraignantes.

Après avoir rappelé le souci, manifesté par certains pays du sud de la Méditerranée, de développer les installations de dessalement d'eau de mer,M. Xavier de Villepin, président, s'est demandé dans quelle mesure nos entreprises, qui disposaient d'un savoir-faire indéniable dans ce domaine, pouvaient satisfaire ces besoins. M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur, est convenu qu'il y avait là en effet un marché prometteur pour les entreprises françaises spécialisées dans le traitement de l'eau.

La commission a alors adopté les quatre projets de loi qui lui étaient soumis.

Affaires étrangères - Situation en Autriche - Communication

Enfin, la commission a entendu une communication de M. Robert Del Picchia sur la situation en Autriche.

M. Robert Del Picchia a rappelé que " le parti de la liberté " (FPÖ) dont M. Haider devint par la suite le président, a été présent au Parlement autrichien depuis la fin de la guerre. A cette époque, le parti chrétien démocrate a formé, avec les sociaux-démocrates une grande coalition, qui dura jusqu'en 1966, et conduisit l'Autriche sur la voie de la reconstruction, puis de la prospérité économique. Après quatre années (1966-1970), durant lesquelles les chrétiens démocrates ont gouverné seuls le pays, le parti social-démocrate du chancelier Kreisky et le parti chrétien-démocrate constituèrent une grande coalition qui gouverna le pays jusqu'à ces dernières semaines, à l'exception des années 83-86, où le parti social-démocrate constitua un gouvernement avec le " parti de la liberté ".

L'entrée de l'Autriche dans l'Union européenne, approuvée par 56 % des Autrichiens, s'est accompagnée d'une situation économique florissante et d'une forte implication de l'Autriche à l'Est. Toutefois, le partage systématique des responsabilités (gouvernement, administrations, entreprises publiques) entre les sociaux-démocrates et les chrétiens-démocrates, conjugué à une certaine usure du pouvoir de la grande coalition, a incité les Autrichiens à trouver dans le parti de M. Haider la seule opposition crédible au gouvernement en place. Le " parti de la liberté ", aidé par la personnalité de son chef, plus charismatique que celle de ses concurrents, crédibilisé par sa participation ancienne au gouvernement de certains Länder, a ainsi pu asseoir son influence sans provoquer de " choc " dans le pays. Les dernières élections ont ainsi traduit l'usure du pouvoir des deux partis traditionnels, une crise d'identité politique et l'attrait d'une partie de l'électorat pour la personnalité de M. Haider.

Après ces élections de 1999, les deux grands partis ont tenté de reconstituer une nouvelle grande coalition qui a cependant échoué face à l'hostilité des milieux syndicaux.

Le gouvernement, finalement formé entre les populistes du FPÖ et les chrétiens démocrates (ÖVP), a dû souscrire à une déclaration concernant " la responsabilité sur l'avenir de l'Autriche au coeur de l'Europe ", constituant un engagement contre la xénophobie, l'antisémitisme et le racisme, et en faveur de la construction européenne.

La personnalité de M. Haider, a estimé M. Robert Del Picchia, laisse transparaître un homme volontiers provocateur, intéressé par le pouvoir et doué d'une qualité d'excellent orateur. C'est un personnage sulfureux, aux " dérapages " verbaux fréquents, que les sondages ne créditent d'ailleurs que de faibles chances d'accéder à la chancellerie.

Abordant les réactions de l'Union européenne, M. Robert Del Picchia a estimé que les Autrichiens comprenaient l'inquiétude des Européens, découvrant par là même que la démarche communautaire incluait, en plus des avantages économiques, des valeurs politiques. Toutefois, a précisé M. Robert Del Picchia, les Autrichiens n'avaient pas apprécié de n'avoir pas été consultés préalablement à la décision de sanctions prise à leur encontre ; ils redoutaient également de voir perdurer une situation qui en ferait des parias au sein de l'Europe. M. Robert Del Picchia a redouté qu'un isolement durable ait un effet contreproductif et ne favorise finalement le discours de M. Haider. Autour de l'Autriche, des pays comme la Slovaquie s'inquiétaient de ce que le précédent autrichien puisse favoriser un courant anti-européen au sein de leur population.

Pour M. Robert Del Picchia, une issue à la situation actuelle est difficile à trouver : l'arrêt des sanctions signifierait la victoire de M. Haider, mais leur poursuite pourrait avoir une incidence négative sur la population. M. Robert Del Picchia a évoqué l'éventuelle mise en place d'un observatoire politique permanent regroupant les quinze membres de l'Union, et qui pourrait relayer le régime actuel des sanctions appliquées à l'Autriche.

A l'issue de son exposé, M. Robert Del Picchia a répondu aux commissaires.

En réponse à M. André Boyer, il a précisé que l'Autriche abritait de nombreuses organisations internationales : l'Organisation de sécurité et de coopération en Europe, l'Agence internationale de l'énergie atomique et diverses instances dépendant de l'Organisation des Nations unies.

M. Robert Del Picchia a précisé à M. Emmanuel Hamel qu'un livre avait été écrit sur M. Haider qui recensait certaines des déclarations particulièrement choquantes qu'il avait prononcées en public.

M. Paul Masson s'est demandé si l'appréciation de M. Moscovici, ministre délégué aux Affaires européennes, concernant " l'ingérence légitime " de l'Union dans les affaires autrichiennes, était partagée par le ministre des affaires étrangères et par une majorité d'Etats européens.

M. Robert Del Picchia a indiqué qu'en Autriche, la France était, avec la Belgique, perçue comme le pays le plus actif en faveur des sanctions. D'autres pays, en particulier certains Länder de la République fédérale d'Allemagne, avaient une approche plus réservée.

M. Xavier de Villepin, président, a reconnu que la CDU et la CSU allemandes étaient en retrait par rapport à la politique de l'Union à l'égard de l'Autriche. Toutefois, le gouvernement social démocrate épousait les thèses développées par l'Union. Pour M. Xavier de Villepin, président, la vraie question concernait l'avenir, estimant que les sanctions ne devaient pas tourner en une "guérilla " quotidienne. L'article 7 du Traité sur l'Union européenne semblait insuffisant et il pourrait être utile de mettre en place un observatoire politique comprenant une " règle du jeu " reconnue par tous. Enfin, M. Xavier de Villepin, président, a rappelé que M. Haider avait tenu, à l'endroit du Président de la République française, des propos inadmissibles.

Nomination d'un rapporteur

La commission a ensuite désigné M. Hubert Durand-Chastel comme rapporteur sur le projet de loi n° 252 (1999-2000) autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale.

Mission commune d'information - Communication

Enfin, M. Xavier de Villepin, président, a informé la commission du projet, né de l'initiative prise par M. Jean Arthuis, au titre de l'intergroupe de la majorité sénatoriale, d'une mission d'information, commune à quatre commissions, chargée d'étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises. La commission a alors donné un avis favorable à la participation de certains de ses membres à cette future mission d'information.

Audition de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a entendu M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les principaux sujets de l'actualité africaine.

M. Charles Josselin a d'abord évoqué la situation en Centrafrique. Il a rappelé que M. Ange-Félix Patassé, qui avait été réélu à la tête de l'Etat à l'issue d'élections organisées dans les conditions régulières, avait manifesté sa volonté de normaliser la situation politique. La crise intérieure qu'avait connue ce pays avait justifié la mise en place de la Mission des Nations unies en République Centrafricaine (MINURCA), chargée, notamment, de préparer un déroulement satisfaisant des échéances électorales. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a estimé que si la sécurité était revenue dans la capitale et dans sa périphérie, elle apparaissait encore très précaire sur les voies qui reliaient la Centrafrique au Tchad et au Cameroun ; cette situation pèse incontestablement sur le développement économique des régions concernées. Il a souligné l'importance de la coopération française sur place et en particulier l'aide apportée par la France pour réorganiser l'armée centrafricaine. Celle-ci, a-t-il ajouté, est très affectée par l'extension de la pandémie du SIDA. Il a conclu sur ce pays en indiquant que le Président Patassé avait appelé de ses voeux un renforcement des liens avec la France.

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a ensuite rendu compte de son déplacement au Mali à la veille d'un changement gouvernemental destiné à préparer les prochaines échéances présidentielles. Dans ce pays, la dégradation du système éducatif, liée notamment à la faiblesse de la rémunération des enseignants, apparaît comme un sujet de préoccupation majeure. M. Charles Josselin a indiqué à cet égard qu'un séminaire serait organisé à Dakar (Sénégal) sur l'éducation de base dans la région. Dans ce cadre, la France entendait mobiliser les moyens de la Banque mondiale et de l'Union européenne sur un programme de formation des maîtres. Il a rappelé en outre que les défaillances des pouvoirs publics dans ce domaine pouvaient laisser place à l'action des écoles coraniques.

M. Charles Josselin a indiqué par ailleurs que les autorités maliennes souhaitaient un soutien de la France pour la mise en place d'un programme de gestion concertée du fleuve Niger dont l'utilisation à des fins économiques pouvait constituer une source de litige entre le Niger et le Mali. Evoquant le codéveloppement, M. Charles Josselin a rappelé que cette nouvelle orientation de notre politique de coopération visait en particulier à favoriser le développement économique des principales régions d'émigration. Il a relevé qu'un comité mixte franco-malien avait été institué l'an passé afin de suivre les problèmes d'immigration et qu'il convenait d'impliquer les migrants eux-mêmes dans cette démarche, même si le foisonnement des associations maliennes en France compliquait parfois l'organisation du dialogue.

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, après avoir fait part de la préoccupation que lui inspiraient les violences récentes dont le Nigeria avait été le théâtre, a évoqué la situation actuelle au Niger. Il a observé que l'actuel Chef de l'Etat, le général Tanja, avait manifesté son souci de faire toute la lumière sur les conditions dans lesquelles son prédécesseur avait été assassiné, même s'il accordait une attention prioritaire à la volonté de réconciliation nationale. M. Charles Josselin a indiqué que la France souhaitait reprendre son aide en faveur de ce pays dans le cadre d'un véritable partenariat. Ainsi, un programme de coopération serait-il conclu avant la fin de ce mois, qui permettrait notamment de donner aux unités méharistes les moyens de lutter contre l'insécurité dans le nord du Niger.

Evoquant alors la situation dans la région des grands lacs, M. Charles Josselin a regretté que le processus de paix n'ait pas connu de progrès notable, même si le Conseil de sécurité des Nations unies, après avoir arrêté le principe d'une commission mixte militaire, avait adopté une nouvelle résolution tendant à renforcer la présence des observateurs protégés par des militaires. La France, a-t-il ajouté, gardait l'espoir que puisse être mise en place une force de maintien de la paix de quelque 15 000 hommes afin de faire respecter le cessez-le-feu et d'obtenir le retrait des forces étrangères de la République démocratique du Congo (RDC). Notre pays souhaitait également qu'une conférence internationale puisse se réunir avec tous les acteurs de la crise afin d'aborder les questions relatives à la sécurité, aux réfugiés, ainsi qu'au développement de la région. Cette initiative ne devait pas entraver le processus dit de Lusaka (relatif à la situation en RDC et basé sur le seul accord signé par toutes les parties au conflit), ni celui dit d'Arusha (relatif à la situation au Burundi). S'agissant de la question burundaise, une réunion s'était tenue en février dernier sous la présidence de M. Nelson Mandela, afin de promouvoir le dialogue intérieur.

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a ensuite évoqué la situation politique en Côte d'Ivoire. Revenant sur les événements qui avaient conduit en décembre dernier au départ du Président Konan Bédié, il a rappelé que la France avait eu pour souci prioritaire la protection de nos ressortissants. Une intervention militaire n'aurait pas été conforme au principe de non-intervention dans les affaires intérieures d'un Etat et aurait précisément pu mettre en danger la sécurité des Français installés sur place. En réponse à M. Xavier de Villepin, président, il a précisé qu'il n'était sans doute pas d'usage qu'un Chef d'Etat déchu s'exprime publiquement dans le pays qui l'avait accueilli. Il a indiqué que le gouvernement provisoire, présidé par le général Gueï, réunissait les anciens opposants au Président Bédié et avait pour mission principale de préparer une nouvelle Constitution et les prochaines échéances électorales qui ne se tiendraient sans doute pas avant la fin de l'automne prochain. Dans cette perspective, les conditions définissant la nationalité ivoirienne resteront sans doute encore au coeur du débat politique. La France pour sa part suit avec la plus grande attention l'évolution en Côte d'Ivoire, compte tenu du poids politique et économique de ce pays. Elle maintient certains programmes de coopération, mais subordonne de nouveaux projets à la mise en place d'un pouvoir légitime.

Evoquant la situation électorale au Sénégal et après avoir souligné les bonnes conditions dans lesquelles s'était déroulé le premier tour de l'élection présidentielle, M. Charles Josselin a estimé que compte tenu des désistements annoncés par différents candidats, le second tour s'annoncerait très serré entre le Président Diouf et M. Wade.

Abordant alors l'action humanitaire de la France, M. Charles Josselin a tout d'abord évoqué son récent déplacement au Venezuela, touché par des inondations au cours desquelles près de 20.000 personnes avaient trouvé la mort. Il a précisé que le coût de la reconstruction était évalué à 3 milliards de dollars et que les entreprises françaises étaient disposées à y participer, à condition, toutefois, qu'un cadre juridique pour les investissements français soit défini. Il a déclaré à ce propos avoir signalé au chef de l'Etat vénézuélien la nécessité de conclure la négociation relative à l'accord de protection réciproque des investissements en cours depuis plusieurs mois. Abordant la situation intérieure du Vénézuéla, il a rappelé que le Président Chavez, après avoir entrepris une réforme de la Constitution, avait décidé de provoquer de nouvelles élections présidentielles et législatives à la fin du mois de mai prochain.

Le ministre délégué a ensuite évoqué les inondations au Mozambique et à Madagascar. Il a rappelé les moyens matériels mis en oeuvre par la France, en particulier les hélicoptères embarqués sur le navire-école Jeanne d'Arc qui se trouvait dans la zone. Il a indiqué que le Club de Paris avait décidé d'effacer les créances publiques du Mozambique, ce qui représentait pour la France un montant de 500 millions d'euros.

Enfin, M. Charles Josselin a annoncé que, tirant les enseignements de certaines difficultés constatées lors de la Conférence de Seattle, la France venait de décider de verser à l'Organisation mondiale du commerce une contribution volontaire s'élevant à 1 million d'euros sur quatre ans, en vue de financer un programme d'assistance technique aux pays en développement leur permettant de mieux s'impliquer dans la préparation des négociations conduites au sein de cette organisation.

Un débat s'est ensuite engagé avec les membres de la commission.

M. Robert Del Picchia a interrogé le ministre sur les risques d'éclatement d'un conflit interne au Nigéria et sur l'éventualité de nouvelles difficultés avec l'armée en Côte d'Ivoire, du fait notamment des projets de modification de la Constitution soumettant la recevabilité des candidatures, pour l'élection présidentielle, à de strictes conditions d'ascendance ivoirienne.

M. Paul Masson s'est demandé si la politique française de coopération était toujours en mesure de s'attaquer aux causes profondes du sous-développement et si elle n'était pas remise en cause par une conception du développement venue des Etats-Unis et des institutions financières internationales qui privilégiait l'orientation de l'aide et des investissements vers les secteurs offrant des perspectives de rentabilité immédiate au détriment de l'assistance aux populations.

M. Aymeri de Montesquiou a demandé des précisions sur l'éventuel financement par l'Arabie saoudite des écoles coraniques au Mali. Il s'est demandé s'il n'avait pas été erroné d'imputer au GIA la responsabilité des menaces sur la sécurité du rallye Paris-Dakar lors de sa traversée du Niger. Il a souhaité connaître les orientations de la politique libyenne à l'égard de ce pays. Il s'est interrogé sur l'intérêt d'associer d'autres pays francophones, et en premier lieu le Canada, à la politique française d'aide au développement, afin d'accroître ses capacités d'action. Il s'est demandé si la politique des Etats-Unis en Afrique équatoriale ne se soldait pas par un échec.

M. Emmanuel Hamel a demandé si les excédents budgétaires autoriseraient une augmentation des moyens de notre politique d'aide au développement en Afrique. Il a demandé des précisions sur la politique de la France à l'égard du développement du Sida sur ce continent, et en matière d'annulation de dettes. Rappelant la politique menée par le passé par l'URSS et la Chine pour accueillir des étudiants africains, il a souhaité connaître les orientations de la France en ce domaine ainsi que la proportion d'étudiants africains formés en France qui retournaient dans leur pays d'origine.

M. Xavier de Villepin, président, a interrogé le ministre délégué sur l'évolution des négociations entre l'Union européenne et les pays ACP, qui avaient buté sur la question de la bonne gestion des affaires publiques. Citant les critiques émises à l'égard de notre politique par le Comité d'aide au développement de l'OCDE, il a fait part de ses inquiétudes à l'égard de la mise en oeuvre de la réforme de la coopération.

A la suite de ces interventions, M. Charles Josselin a apporté les précisions suivantes :

- la situation très préoccupante du Nigeria fait l'objet d'une attention particulière de la part du gouvernement français ;

- en Côte d'Ivoire, l'accession de sous-officiers à des responsabilités politiques a entraîné un malaise dans certains secteurs de l'armée, ce qui justifiait les discussions en cours à Abidjan pour mieux impliquer la hiérarchie militaire dans la gestion de la période transitoire, qui conduira à de nouvelles élections ;

- alors que le libéralisme prôné par certaines institutions financières internationales a montré ses limites, la spécificité de la coopération française demeure plus nécessaire que jamais ; la France attache, pour cette raison, une grande importance à la conduite, avec nos partenaires européens, tout comme avec les pays en développement eux-mêmes, d'une réflexion commune sur la politique d'aide au développement ;

- les écoles coraniques fonctionnent largement sur leurs propres sources de financement, en particulier sur les dons recueillis par les élèves auprès des populations locales ;

- l'interruption du rallye Paris-Dakar lors de sa traversée du Niger était justifiée par la publication par la presse d'informations faisant état d'une menace pour la sécurité des participants ; la presse avait alors imputé cette menace à des groupes proches du GIA ;

- la Libye semble désormais vouloir jouer un rôle pacificateur et unificateur en Afrique ; cette orientation bénéficie d'un écho positif auprès de la plupart des dirigeants africains ;

- les intentions affichées par les Etats-Unis à l'égard de l'Afrique n'ont pas fondamentalement remis en cause les caractéristiques profondes de la politique américaine qui privilégie l'Asie. La France demeure le premier partenaire pour les pays de l'Afrique sub-saharienne ;

- la France finance actuellement, à hauteur de 600 millions de francs, près de 50 projets de lutte contre le Sida, essentiellement en Afrique ; ces projets concernent la prévention, la sécurité des transfusions, les soins aux malades et la recherche médicale ;

- la Russie n'est plus en mesure de mettre en oeuvre une politique d'accueil d'étudiants africains ; la France, pour sa part, est soucieuse de favoriser le retour, dans leur pays, des étudiants africains formés en France et, dans cette perspective, elle met en place, avec ses partenaires, un système de bourses prévoyant le paiement d'une fraction des aides dans le pays d'origine après le retour de l'étudiant ;

- la bonne gouvernance est au coeur du dialogue politique établi par l'Union européenne avec les pays ACP ; la corruption sera clairement désignée comme facteur de nature à suspendre la mise en oeuvre de la coopération ;

- l'écho donné par la presse à l'examen, par le Comité d'aide au développement de l'OCDE, de la politique française de coopération a donné une vision quelque peu déformée de la réalité ; il ne mentionne pas, notamment, la teneur des réponses transmises aux examinateurs par le gouvernement, réponses qui témoignent de l'ampleur et de la cohérence de la politique française d'aide publique au développement.

Partager cette page