Rattaché à la commission des affaires économiques, le groupe de suivi des lois Egalim est une instance dédiée au suivi de la mise en œuvre des lois Egalim de 2018, 2021 et 2023 au niveau de l'amont comme de l'aval agricole.
Créé à la suite de l'adoption de la première loi "Egalim" du 30 octobre 2018, il s'attache à s'inscrire dans le temps long.
Daniel Gremillet et Anne-Catherine Loisier en sont rapporteurs.
Les réunions et auditions
Jeudi 14 novembre 2024, les membres du groupe de suivi ont entendu des représentants du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : MM. Aurélien de La Noue, conseiller économie, industries agro-alimentaires, EGalim, foncier et outre-mer, et Pierre REBEYROL, adjoint au sous-directeur Compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises.
Mardi 12 novembre 2024, les membres du groupe de suivi ont entendu :
- l'Institut de liaison des entreprises de consommation (Ilec) : MM. Nicolas Facon, président-directeur général, et Daniel Diot, secrétaire général
- le Groupement Les Mousquetaires : MM. Nicolas Raynal, directeur des affaires publiques territoriales, et Luka Lefort, coordinateur des relations agricoles
Mercredi 6 novembre 2024, les membres du groupe de suivi ont entendu :
- l'Institut de liaison des entreprises de consommation (Ilec) : MM. Nicolas Facon, président-directeur général, et Daniel Diot, secrétaire général
- le Groupement Les Mousquetaires : MM. Nicolas Raynal, directeur des affaires publiques territoriales, et Luka Lefort, coordinateur des relations agricoles
Mardi 5 novembre 2024, les membres du groupe de suivi ont entendu :
- l'Association nationale des industries alimentaires (Ania) : MM. Miloud Benaouda, vice-président en charge des négociations commerciales, et président Barilla Région Ouest de l’Europe, Maxime Costilhes, directeur général, et Mme Marie Buisson, directrice du pôle compétitivité
- La Coopération agricole : MM. Dominique Chargé, président, et Thibault Buissonnière, directeur de la communication et des relations extérieures
Mardi 9 avril 2024, les membres du groupe de suivi ont entendu :
- la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : M. Thomas Pillot, chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, et Mme Carla Deveille-Fontinha, sous-directrice droit de la concurrence
- Lidl France : MM. François Bluet, directeur juridique et compliance, et Luc Vergez-Pascal, chef de projets affaires publiques
- la Cour des comptes : Mme Catherine Perrin, conseillère référendaire, MM. Mathieu Moslonka-Lefebvre, conseiller référendaire, et Hervé Boullanger, conseiller maître (directeur de mission audit & conseil)
Mardi 2 avril 2024, les membres du groupe de suivi ont entendu :
- la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) et la Fédération de l'hygiène et de l'entretien responsable (FHER) : Mme Olivia Guernier, directrice communication et affaires publiques (FEBEA), M. Xavier Guéant, directeur juridique et conformité (FEBEA), Mme Virginie d'Enfert, déléguée générale (FHER), et M. François-Xavier Apostollo, directeur général de Briochin (FHER)
- le Groupement Les Mousquetaires : MM. Frédéric Thuillier, directeur des affaires publiques, Nicolas Raynal, directeur des affaires publiques territoriales, et Gilles Rota, directeur juridique commerce et distribution
Mardi 19 mars, les membres du groupe de suivi ont entendu :
- la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) : Mme Layla Rahhou, directrice des affaires publiques, M. Hugues Beyler, directeur agriculture, et Mme Sophie Amoros, responsable des affaires publiques et communication
- l'Institut de liaison des entreprises de consommation (Ilec) : MM. Richard Panquiault, président-directeur général, Antoine Quentin, délégué général, et Daniel Diot, secrétaire général
Mardi 12 mars, les membres du groupe de suivi ont entendu :
- l'Association nationale des industries alimentaires (Ania) : MM. Jean-Philippe ANDRÉ, président, et Simon FOUCAULT, directeur des affaires publiques
- le médiateur des relations commerciales agricoles : MM. Thierry Dahan, et Pierre Debrock, médiateur délégué
Mardi 6 février 2024, les membres du groupe de suivi ont entendu :
- la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF) : M. Léonard Prunier, président, et Mme Diane Aubert, directrice des affaires publiques
- l'Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (Adepale) : MM. Jérôme Foucault, président, Frédéric Oriol, administrateur de l’Adepale, président du syndicat des entreprises du traiteur frais, et Nicolas Penanhoat, directeur juridique
- La Coopération agricole : MM. Dominique Chargé, président, et Thibault Buissonnière, directeur de la communication et des relations extérieures
Composition et liens utiles
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M. Daniel Gremillet
Rapporteur
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Mme Anne-Catherine Loisier
Rapporteure
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M. Jean-Marc Boyer
Groupe Les Républicains
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M. Bernard Buis
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
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M. Henri Cabanel
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
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M. Guislain Cambier
Groupe Union Centriste
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Mme Anne Chain-Larché
Groupe Les Républicains
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M. Pierre Cuypers
Groupe Les Républicains
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M. Laurent Duplomb
Groupe Les Républicains
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Mme Marianne Margaté
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
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M. Pierre Médevielle
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
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M. Franck Menonville
Groupe Union Centriste
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M. Jean-Jacques Michau
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
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M. Christian Redon-Sarrazy
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
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M. Olivier Rietmann
Groupe Les Républicains
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M. Daniel Salmon
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
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M. Jean-Claude Tissot
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain