Les membres du groupe de travail
Actualités
Examen du rapport d'information
Mercredi 12 mai 2021
La commission a adopté le rapport d'information sur l'"objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires" fait par M. Jean-Baptiste BLANC, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Christian REDON-SARRAZY au nom de la commission des affaires économiques.
Audition de la Convention Citoyenne pour le Climat
Jeudi 8 avril 2021
Le groupe de travail entend M. William Aucant, membre de la Convention citoyenne pour le Climat ayant spécifiquement travaillé sur le sujet de la lutte contre la consommation d'espace, pour échanger autour des différences d'approche entre les propositions de la Convention et le texte soumis par le Gouvernement.
Auditions
Jeudi 25 mars 2021
Le groupe de travail entend :
- La FNCC et la FCD sur le développement des activités commerciales, et notamment des grands centres commerciaux et des grandes surfaces périrurbaines, dans un contexte de demande pour une sobriété foncière accrue.
Auditions
Mercredi 24 mars 2021
Le groupe de travail entend :
- Les SAFER au sujet de la préservation des terres agricoles et de leurs usages face à la pression foncière et à l’étalement urbain ;
- Le MEDEF et la CPME pour recueillir l’analyse des entreprises françaises sur l’impact des dispositions du projet de loi Climat et résilience en matière d’activité et de compétitivité ;
- L’Union sociale pour l’habitat sur la conciliation entre besoins ou obligations en matière de logement, en particulier social, et réduction de la consommation d’espace.
Auditions
Jeudi 18 mars 2021
Le groupe de travail entend :
- Les associations de maires (AMF/AMRF/APVF) sur les enjeux des territoires communaux en matière de construction, de développement économique et de protection des paysages et des sols ;
- L’UNAM au sujet des outils et obligations des aménageurs privés en matière de consommation d’espace ;
- Le Conseil national de l'Ordre des architectes sur l'avenir de la construction et de aménagements, dans une optique de développement durable et de sobriété foncière ;
- Maître Arnaud Gossement, avocat et professeur, sur sa lecture des dispositions du projet de loi Climat et résilience au regard du droit de l’urbanisme.
Auditions
Mercredi 17 mars 2021
Le groupe de travail entend :
- L'Office français de la biodiversité, sur l'impact de la consommation de terres agricoles, forestières et naturelles sur les sols et les milieux de notre territoire ;
- M. Sylvain Grisot, urbaniste et auteur de "Manifeste pour un urbanisme circulaire", ouvrage qui invite à repenser la ville et l'organisation de l'espace.
Auditions
Jeudi 11 mars 2021
Le groupe de travail entend :
- La FPI et la FFB sur les enjeux en matière de construction neuve et de logement ;
- France Logistique et AFILOG au sujet des besoins logistiques des territoires ;
- La Fédération nationale des Agences d’urbanisme sur leur rôle d’appui auprès des collectivités territoriales ;
- Les organisations représentatives des agriculteurs français au sujet de la préservation des terres agricoles et des possibilités d’implantation des jeunes exploitants ;
- Le syndicat des énergies renouvelables sur la conciliation du développement d’énergies plus respectueuses de l’environnement et de la protection des sols.
Audition de la Fédération des SCOT et de l'association des EPFL
Mercredi 10 mars 2021
Le groupe de travail entend :
- La Fédération des SCOT sur l’intégration de la lutte contre la consommation excessive d’espace dans les Schémas de cohérence territoriale et les propositions de la Convention citoyenne pour le climat en la matière ;
- L’association des Établissements publics fonciers locaux au sujet des outils de maîtrise foncière et de recyclage foncier.
Audition de France Stratégie
Jeudi 4 mars 2021
Le groupe de travail entend France Stratégie au sujet de son rapport de 2019 sur l’objectif de « zéro artificialisation nette » et les scénarios et leviers pour l’atteindre.
Audition de Citadia et de l'AdCF
Mercredi 3 mars 2021
Le groupe de travail entend :
- Le bureau de conseil Citadia au sujet de l'intégration de la lutte contre l'atificialisation au sein des documents de planification ;
- L’AdCF-intercommunalités de France sur le rôle de l'échelon intercommunal dans la mise en oeuvre de la politique d'urbanisme.
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Auditions de Régions de France et du CEREMA
Jeudi 18 février 2021
Le groupe de travail entend :
- Régions de France sur la politique d'aménagement de l'espace menée par les Régions ;
- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) sur la mesure de l'artificialisation et l'accompagnement des territoires.
Désignation du rapporteur et des membres du groupe de travail
Mercredi 27 janvier 2021
La commission des affaires économiques désigne le rapporteur et les membres du groupe de travail sur l'objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires :
M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur, accompagné de Mme Anne-Catherine Loisier et M. Christian Redon-Sarrazy