Les membres
Les auditions
- Mercredi 10 juin - Table ronde avec la SACD, SCAM et SACEM - M. Jean-Baptiste Gourdin, rapporteur de la mission Lescure - M. Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi - M. Olivier Henart, membre du CE
- Mardi 9 juin - MCC : M. Jean-Philippe Mochon, chef du service des affaires juridiques et internationales - Bureau du financement des industries culturelles : M. Pierre Mainguy
- Mardi 2 juin - Canal +: Mmes Peggy Le Gouvello, directrice des relations extérieures, Christine Nguyen Duc Long, directrice juridique du pôle édition, M. Fabien Accad, responsable juridique protection industrielle - Marsouin: MM. Sylvain Dejean et Raphaël Suire - DGMIC : Mme Laurence Franceschini - M. Edmond Baranès, professeur à l'université de Montpellier
- Jeudi 28 mai Déplacement à Bruxelles
- Mercredi 27 mai - CNIL : M. Stéphane Grégoire et Mme Tiphaine Inglebert - Cabinet ministériel du ministre de la culture et de la communication
- Mardi 26 mai - ALPA: M. Nicolas Seydoux, président et M. Vincent Delacroix, délégué général - MM. Olivier Laurelli, Rémi Mathis, Marc Rees et Alexis Kauffmann - M. Benjamin Petrover, auteur de "Ils ont tué mon disque"
- Mercredi 20 mai - - Frédéric Nassar - Françoise Benhamou, économiste, professeur à l'université Paris XIII et chroniqueuse française, spécialiste de l'économie de la culture et des médias - Karen Seror, Directrice de la communication Fotolia France Adobe Digital media"
- Mardi 12 mai - CNC: M. Julien Neutres - Orange SVOD: MM. Laurentino Lavezzi et David Grosz, directeurs, et Mme Florence Chinaud, directrice
- Mercredi 6 mai - CD1D: M. Cédric Claquin - SNEP: M. Guillaume Leblanc, délégué général, Pascal Nègre, président de la SCPP et président d'Universal Music France
- Mardi 5 mai -AFDEL: M. Loic Rivière, délégué général - SFIB: M. Lionel Thoumyre, président de la commission propriété intellectuelle et Mme Maxence Demerlé, déléguée générale adjointe
- Mercredi 15 avril ARP: Mme Florence Gastaud, déléguée générale
- Mercredi 14 avril Google France : Mme Alexandra Laferrière
- Mercredi 8 avril Quadrature du Net: M. Lionel Maurel
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