Division des archives

X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à la Cour de justice de la République

Devient membre
de la Cour de justice de la République

20-01-21

Corinne Féret

22-01-21

Marie-Arlette Carlotti

08-12-21

Catherine Fournier

15-12-21

Arnaud de Belenet

Juges (élus le 21-10-20, JO n° 257 du 22-10-20)

Titulaires

Suppléants (1)

Chantal Deseyne
Catherine Di Folco
Jean-Luc Fichet
Antoine Lefèvre
Évelyne Perrot
Teva Rohfritsch

Stéphane Le Rudulier
Brigitte Lherbier
Marie-Arlette Carlotti
Nadine Bellurot
Arnaud de Belenet
Bernard Buis

(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer.

XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

Sénateurs

Organismes extraparlementaires

Qualité

Date de désignation

ALLIZARD Pascal

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI)

Titulaire

10/02/2021

ANGLARS Jean-Claude

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

ANTISTE Maurice

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

APOURCEAU-POLY Cathy

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Titulaire

07/04/2021

ARTANO Stéphane

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Titulaire

07/04/2021

Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - âge

Titulaire

01/02/2021

ARTIGALAS Viviane

Comité de massif du massif des Pyrénées

Titulaire

01/02/2021

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

01/02/2021

Conseil national de l'habitat

Suppléante

01/02/2021

ASSASSI Éliane

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Titulaire

17/01/2018

ASSOULINE David

Centre national du cinéma et de l'image animée

Titulaire

20/12/2017

BABARY Serge

Commission de concertation du commerce

Titulaire

13/02/2019

Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Titulaire

13/12/2017

BACCHI Jérémy

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

BACCI Jean

Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

Titulaire

01/02/2021

BAS Philippe

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

26/11/2020

BASCHER Jérôme

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

01/02/2021

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Titulaire

13/02/2019

BAZIN Arnaud

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

14/04/2021

Conseil national d'évaluation des normes

Titulaire

01/02/2021

de BELENET Arnaud

Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental

Titulaire

18/01/2021

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

BELIN Bruno

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

Titulaire

11/01/2021

Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Titulaire

01/02/2021

Conseil supérieur de l'aviation civile

Titulaire

08/04/2021

BELRHITI Catherine

Commission consultative du secret de la défense nationale

Titulaire

12/01/2021

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

27/07/2020

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

BENBASSA Esther

Conseil national de la sécurité routière

Titulaire

01/02/2021

BERTHET Martine

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

BIGOT Joël

Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Titulaire

07/12/2017

BILHAC Christian

Conseil national d'évaluation des normes

Suppléant

20/04/2021

BILLON Annick

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil supérieur des programmes

Titulaire

16/12/2020

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléante

01/02/2021

BLANC Jean-Baptiste

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

18/02/2021

BLATRIX CONTAT Florence

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Titulaire

11/01/2021

Conseil national d'évaluation des normes

Suppléante

01/02/2021

BOCQUET Éric

Observatoire de la sécurité de cartes de paiement

Titulaire

13/12/2017

BONFANTI-DOSSAT Christine

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Titulaire

13/02/2019

BONNEAU François

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

BONNE Bernard

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Titulaire

01/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

BONNECARRÈRE Philippe

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

BONNEFOY Nicole

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

BORCHIO FONTIMP Alexandra

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

16/12/2020

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

BOUAD Denis

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux

Titulaire

01/02/2021

BOUCHET Gilbert

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

BOULAY-ESPÉRONNIER Céline

Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Titulaire

20/12/2017

Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Titulaire

01/02/2021

Conseil supérieur de l'Agence France Presse

Titulaire

17/10/2018

BOULOUX Yves

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

BOURGI Hussein

Comité de pilotage institué par la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Titulaire

18/03/2021

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Titulaire

02/09/2021

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

01/02/2021

BOURRAT Toine

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

27/01/2021

BOYER Jean-Marc

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil national de la montagne

Titulaire

16/12/2020

BOYER Valérie

Comité de pilotage institué par la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Titulaire

18/03/2021

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Titulaire

01/02/2021

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

BRIQUET Isabelle

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

Titulaire

24/03/2021

BRISSON Max

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil supérieur des programmes

Titulaire

20/12/2017

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

18/04/2018

BRULIN Céline

Haut Conseil à la vie associative

Titulaire

01/02/2021

BUFFET François-Noël

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

BUIS Bernard

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Titulaire

01/02/2021

BURGOA Laurent

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - famille

Titulaire

01/02/2021

CABANEL Henri

Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Titulaire

01/02/2021

CADEC Alain

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Titulaire

21/06/2021

CADIC Olivier

Conseil d'administration de l'Institut français

Titulaire

23/11/2021

CALVET François

Comité de massif du massif des Pyrénées

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

CAMBON Christian

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

CANAYER Agnès

Comité des finances locales

Titulaire

01/02/2021

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil supérieur des gens de mer

Titulaire

01/02/2021

CANÉVET Michel

Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe

Titulaire

01/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

CAPUS Emmanuel

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

CARDON Rémi

Comité de bassin Artois-Picardie

Titulaire

01/02/2021

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

16/12/2020

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

CARDOUX Jean-Noël

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission des comptes de la sécurité sociale

Titulaire

30/01/2018

Conseil d'administration de l'office français de la biodiversité

Titulaire

21/11/2019

CARLOTTI Marie-Arlette

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI)

Titulaire

10/02/2021

CARRÈRE Maryse

Conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Titulaire

01/02/2021

CAZABONNE Alain

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

CHAIN-LARCHÉ Anne

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

CHAIZE Patrick

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

27/01/2021

Conseil national du numérique (formation élargie)

Titulaire

01/02/2021

CHATILLON Alain

Comité de surveillance des investissements d'avenir

Titulaire

07/01/2021

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'administration de Business France

Titulaire

24/11/2020

Conseil national de l'industrie

Titulaire

01/02/2021

CHAUVIN Marie-Christine

Comité de massif du massif du Jura

Titulaire

01/02/2021

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

Conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer

Titulaire

01/02/2021

CHEVROLLIER Guillaume

Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

de CIDRAC Marta

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil national de l'économie circulaire

Titulaire

04/10/2021

Conseil national du bruit

Titulaire

13/02/2019

Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Titulaire

01/02/2021

COHEN Laurence

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Titulaire

30/11/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

CONCONNE Catherine

Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Titulaire

01/02/2021

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

CONWAY-MOURET Hélène

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaire

28/10/2021

Conseil d'administration de l'Institut français

Titulaire

23/11/2021

CORBISEZ Jean-Pierre

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

27/01/2021

COURTIAL Édouard

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

COZIC Thierry

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

CUKIERMAN Cécile

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil national de la montagne

Titulaire

13/12/2017

DAGBERT Michel

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

28/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'orientation des infrastructures

Titulaire

04/03/2021

DARCOS Laure

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'administration du Centre national du livre

Titulaire

13/02/2019

DARNAUD Mathieu

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

Conseil national de la montagne

Titulaire

09/12/2020

DAUBRESSE Marc-Philippe

Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe

Titulaire

20/05/2020

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

DECOOL Jean-Pierre

Conseil supérieur de l'énergie

Suppléant

13/12/2017

DELAHAYE Vincent

Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Titulaire

18/01/2018

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

DELATTRE Nathalie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'orientation pour l'emploi

Titulaire

01/02/2021

DELCROS Bernard

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

27/01/2021

Comité de massif du Massif central

Suppléant

18/12/2017

DEMILLY Stéphane

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Haut Comité du système de transport ferroviaire

Titulaire

01/02/2021

DENNEMONT Michel

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

DEROCHE Catherine

Commission des comptes de la sécurité sociale

Titulaire

30/01/2018

Conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Titulaire

01/02/2021

DESEYNE Chantal

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Titulaire

23/11/2020

DEVINAZ Gilbert-Luc

Conseil d'administration de l'office français de la biodiversité

Suppléant

01/02/2021

DI FOLCO Catherine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

DINDAR Nassimah

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Titulaire

29/11/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'administration de l'office français de la biodiversité

Titulaire

21/11/2019

DOINEAU Élisabeth

Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Titulaire

01/02/2021

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

DOMINATI Philippe

Comité consultatif du secteur financier

Titulaire

13/02/2019

DOSSUS Thomas

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil supérieur des archives

Titulaire

01/02/2021

DREXLER Sabine

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

DUMAS Catherine

Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Titulaire

05/06/2019

Haut Conseil des musées de France

Titulaire

01/02/2021

DUMONT Françoise

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Titulaire

02/09/2021

DUPLOMB Laurent

Comité de massif du Massif central

Titulaire

18/12/2017

Conseil national de l'alimentation

Titulaire

05/06/2019

DURAIN Jérôme

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

DURANTON Nicole

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

21/01/2021

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Titulaire

01/02/2021

ESPAGNAC Frédérique

Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Titulaire

18/01/2018

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

ESTROSI SASSONE Dominique

Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Titulaire

01/02/2021

Comité de massif du massif des Alpes

Titulaire

01/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux

Titulaire

01/02/2021

Conseil national de l'habitat

Titulaire

01/02/2021

Conseil national des villes

Titulaire

01/02/2021

EUSTACHE-BRINIO Jacqueline

Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires

Titulaire

01/02/2021

Conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Titulaire

01/02/2021

EVRARD Marie

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Titulaire

01/02/2021

FAVREAU Gilbert

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

FÉRAT Françoise

Comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay

Titulaire

13/12/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

FÉRAUD Rémi

Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Titulaire

05/06/2019

Conseil de l'immobilier de l'État

Titulaire

01/02/2021

FÉRET Corinne

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

FERNIQUE Jacques

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Haut Comité de la qualité du service dans les transports

Titulaire

01/02/2021

Comité de bassin Rhin-Meuse

Suppléant

01/02/2021

FIALAIRE Bernard

Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

Titulaire

01/02/2021

FICHET Jean-Luc

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Titulaire

01/02/2021

Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - enfance

Titulaire

01/02/2021

Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Titulaire

01/02/2021

FILLEUL Martine

Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe

Titulaire

01/02/2021

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

27/01/2021

FOLLIOT Philippe

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises

Suppléant

04/02/2021

FOURNIER Bernard

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

FRASSA Christophe-André

Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises

Titulaire

21/10/2021

FROGIER Pierre

Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Titulaire

17/01/2018

GARNIER Laurence

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

GARRIAUD-MAYLAM Joëlle

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Titulaire

13/02/2019

Conseil d'administration de Campus France

Titulaire

03/02/2021

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

Titulaire

01/02/2021

GATEL Françoise

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil national d'évaluation des normes

Titulaire

01/02/2021

GATTOLIN André

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

20/12/2017

Conseil d'administration de Campus France

Titulaire

23/11/2021

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Titulaire

13/02/2019

GAY Fabien

Conseil national de l'information statistique

Titulaire

13/12/2017

GILLÉ Hervé

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil national de la mer et des littoraux

Titulaire

01/02/2021

GOLD Éric

Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire

Titulaire

12/03/2021

GONTARD Guillaume

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Titulaire

13/02/2019

GOSSELIN Béatrice

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

18/02/2021

GOULET Nathalie

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

GOY-CHAVENT Sylvie

Comité stratégique de l'Agence du service civique

Titulaire

12/03/2021

GRAND Jean-Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

GREMILLET Daniel

Comité de massif du massif des Vosges

Titulaire

01/02/2021

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

Commission d'examen des pratiques commerciales

Titulaire

16/12/2020

Conseil supérieur de l'énergie

Titulaire

01/02/2021

GROSPERRIN Jacques

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'administration de l'École nationale d'administration (ENA)

Titulaire

01/02/2021

GRUNY Pascale

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

Titulaire

25/11/2020

Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaire

01/02/2021

GUENÉ Charles

Comité des finances locales

Titulaire

01/02/2021

GUERET Daniel

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

GUERRIAU Joël

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

GUIDEZ Jocelyne

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/10/2021

Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Titulaire

30/01/2018

Conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Suppléante

01/02/2021

GUILLOTIN Véronique

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Titulaire

01/02/2021

GUIOL André

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

HARRIBEY Laurence

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'administration de l'Agence nationale du sport

Titulaire

01/02/2021

HAVET Nadège

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Haut Comité du système de transport ferroviaire

Titulaire

01/02/2021

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Suppléante

03/11/2021

Conseil national de l'économie circulaire

Suppléante

04/10/2021

HAYE Ludovic

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

HENNO Olivier

Comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

Titulaire

01/02/2021

HERVÉ Loïc

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Titulaire

01/02/2021

Office franco-québécois pour la jeunesse

Titulaire

01/02/2021

HERZOG Christine

Conseil d'orientation des infrastructures

Titulaire

04/03/2021

HINGRAY Jean

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Suppléant

01/02/2021

HOULLEGATTE Jean-Michel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

26/11/2020

Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Titulaire

17/01/2018

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Suppléant

21/02/2018

HOUPERT Alain

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

HUGONET Jean-Raymond

Conseil d'administration de la société Radio-France

Titulaire

20/12/2017

HUSSON Jean-François

Comité de bassin Rhin-Meuse

Titulaire

01/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil national de l'air

Titulaire

13/02/2019

IACOVELLI Xavier

Conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Titulaire

21/11/2019

Comité de bassin Seine-Normandie

Suppléant

01/02/2021

IMBERT Corinne

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Titulaire

01/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Titulaire

01/02/2021

JACQUEMET Annick

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Haut Conseil du financement de la protection sociale

Titulaire

01/02/2021

JACQUIN Olivier

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Comité de massif du massif des Vosges

Suppléant

18/12/2017

JANSSENS Jean-Marie

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

JASMIN Victoire

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

JOMIER Bernard

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Titulaire

01/02/2021

JOSEPH Else

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

Titulaire

01/02/2021

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

JOURDA Gisèle

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

JOURDA Muriel

Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental

Titulaire

18/01/2021

Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile

Titulaire

11/06/2020

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

JOYANDET Alain

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

Titulaire

24/03/2021

KANNER Patrick

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

KAROUTCHI Roger

Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Titulaire

30/01/2018

KERN Claude

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

KERROUCHE Éric

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

KLINGER Christian

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

de LA PROVÔTÉ Sonia

Comité de surveillance des investissements d'avenir

Titulaire

07/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Haut Conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Titulaire

27/01/2021

LABBÉ Joël

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Comité de bassin Loire-Bretagne

Suppléant

01/02/2021

LAFON Laurent

Conseil d'administration de la société France Télévisions

Titulaire

09/12/2020

Conseil d'évaluation de l'école

Titulaire

30/10/2019

LAGOURGUE Jean-Louis

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

LAHELLEC Gérard

Comité des usagers du réseau routier national

Titulaire

01/02/2021

LAMÉNIE Marc

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

LAUGIER Michel

Comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

LAURENT Daniel

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

LAURENT Pierre

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Titulaire

13/02/2019

LAVARDE Christine

Comité stratégique de la Société du Grand Paris

Titulaire

27/09/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil de l'immobilier de l'État

Titulaire

13/02/2019

LECONTE Jean-Yves

Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental

Titulaire

18/01/2021

Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile

Titulaire

11/06/2020

LEFÈVRE Antoine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

de LEGGE Dominique

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

LE GLEUT Ronan

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaire

08/03/2021

LE HOUEROU Annie

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Titulaire

01/02/2021

LEROY Henri

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Titulaire

01/02/2021

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Titulaire

01/02/2021

LE RUDULIER Stéphane

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

LÉTARD Valérie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Titulaire

01/02/2021

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Titulaire

13/02/2019

LIENEMANN Marie-Noëlle

Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Titulaire

01/02/2021

LOISIER Anne-Catherine

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil supérieur de la forêt et du bois

Titulaire

01/02/2021

LONGEOT Jean-François

Comité de massif du massif du Jura

Titulaire

01/02/2021

LOPEZ Vivette

Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Titulaire

08/03/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Titulaire

01/02/2021

LOUAULT Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

Titulaire

11/01/2021

LUBIN Monique

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

Conseil d'orientation des retraites

Titulaire

01/02/2021

LUREL Victorin

Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Titulaire

13/02/2019

MAGNER Jacques-Bernard

Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

MALET Viviane

Conseil national de la mer et des littoraux

Titulaire

01/02/2021

MALHURET Claude

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

MARC Alain

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

MARCHAND Frédéric

Comité de bassin Artois-Picardie

Suppléant

01/02/2021

de MARCO Monique

Comité de bassin Adour-Garonne

Suppléante

01/02/2021

MARIE Didier

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

MARSEILLE Hervé

Comité stratégique de la Société du Grand Paris

Titulaire

30/01/2018

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

MARTIN Pascal

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

MASSON Jean Louis

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

MAUREY Hervé

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

21/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

21/01/2021

MÉDEVIELLE Pierre

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Titulaire

01/02/2021

MEIGNEN Thierry

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

27/09/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

27/09/2021

MÉLOT Colette

Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Titulaire

13/02/2019

MENONVILLE Franck

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

Titulaire

13/12/2017

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Titulaire

06/02/2020

MERCIER Marie

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Commission nationale consultative des droits de l'homme

Titulaire

01/02/2021

MÉRILLOU Serge

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

Conseil national des villes

Titulaire

01/02/2021

MEUNIER Michelle

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission des comptes de la sécurité sociale

Titulaire

30/01/2018

MEURANT Sébastien

Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Suppléant

13/12/2017

MICOULEAU Brigitte

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

MILON Alain

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/02/2021

MIZZON Jean-Marie

Comité de massif du massif des Vosges

Suppléant

18/12/2017

MOGA Jean-Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

MONIER Marie-Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'évaluation de l'école

Titulaire

16/12/2020

MONTAUGÉ Franck

Conseil d'orientation pour l'emploi

Titulaire

01/02/2021

de MONTGOLFIER Albéric

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Titulaire

17/11/2020

MORIN-DESAILLY Catherine

Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

Titulaire

16/12/2020

MOUILLER Philippe

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

Conseil national consultatif des personnes handicapées

Titulaire

01/02/2021

Haut Conseil du financement de la protection sociale

Titulaire

01/02/2021

MULLER-BRONN Laurence

Comité de massif du massif des Vosges

Titulaire

01/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

de NICOLA• Louis-Jean

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Titulaire

01/02/2021

Conseil national de la sécurité routière

Titulaire

01/02/2021

NOËL Sylviane

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

NOUGEIN Claude

Comité de surveillance des investissements d'avenir

Titulaire

07/01/2021

OUZOULIAS Pierre

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Suppléant

21/11/2019

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Suppléant

13/02/2019

PACCAUD Olivier

Comité stratégique de l'Agence du service civique

Titulaire

12/04/2021

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Titulaire

01/02/2021

PANTEL Guylène

Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Titulaire

02/09/2021

Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Suppléante

01/02/2021

PAOLI-GAGIN Vanina

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

Conseil d'administration de l'office français de la biodiversité

Suppléante

01/02/2021

PELLEVAT Cyril

Comité de massif du massif des Alpes

Titulaire

01/02/2021

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission nationale consultative des gens du voyage

Titulaire

01/02/2021

Conseil national de la montagne

Titulaire

16/12/2020

PEMEZEC Philippe

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

PERROT Évelyne

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

Conseil national de la transition écologique

Titulaire

01/02/2021

PETRUS Annick

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Titulaire

01/02/2021

PHINERA-HORTH Marie-Laure

Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine

Titulaire

01/02/2021

Haut Comité de la qualité du service dans les transports

Titulaire

01/02/2021

PIEDNOIR Stéphane

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

20/05/2021

Conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Titulaire

13/03/2019

PLA Sebastien

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

PLUCHET Kristina

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

21/01/2021

Commission nationale du débat public

Titulaire

01/02/2021

POADJA Gérard

Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Titulaire

13/02/2019

POINTEREAU Rémy

Comité de bassin Loire-Bretagne

Titulaire

01/02/2021

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

PONCET MONGE Raymonde

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Titulaire

01/02/2021

POUMIROL Émilienne

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

PRÉVILLE Angèle

Comité de bassin Adour-Garonne

Titulaire

01/02/2021

Comité de massif du Massif central

Titulaire

18/12/2017

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Titulaire

01/02/2021

Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

Titulaire

11/01/2021

Conseil national de la montagne

Titulaire

16/12/2020

PRIMAS Sophie

Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Titulaire

01/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

PRINCE Jean-Paul

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

PROCACCIA Catherine

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

13/12/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

Titulaire

11/01/2021

RAIMOND-PAVERO Isabelle

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI)

Suppléante

20/12/2017

RAPIN Jean-François

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

RAYNAL Claude

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Comité des finances locales

Suppléant

01/02/2021

REDON-SARRAZY Christian

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

28/07/2021

RETAILLEAU Bruno

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

RICHARD Alain

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires)

Titulaire

13/02/2019

Conseil consultatif de la Garde nationale

Titulaire

13/02/2019

RICHER Marie-Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

ROBERT Sylvie

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Titulaire

01/02/2021

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Titulaire

01/02/2021

Conseil national des professions du spectacle

Titulaire

01/02/2021

ROHFRITSCH Teva

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

ROJOUAN Bruno

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

ROSSIGNOL Laurence

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

ROUX Jean-Yves

Conseil supérieur de la forêt et du bois

Titulaire

01/02/2021

SAINT-PÉ Denise

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

27/01/2021

Conseil supérieur de l'énergie

Titulaire

13/02/2019

Comité de massif du massif des Pyrénées

Suppléante

18/12/2017

SALMON Daniel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

SAURY Hugues

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Titulaire

01/02/2021

SAVARY René-Paul

Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Titulaire

01/02/2021

Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Titulaire

01/02/2021

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Titulaire

01/02/2021

Conseil d'orientation des retraites

Titulaire

01/02/2021

SAVIN Michel

Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'administration de l'Agence nationale du sport

Titulaire

21/11/2019

SCHALCK Elsa

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

SCHILLINGER Patricia

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Titulaire

01/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

SEGOUIN Vincent

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

SIDO Bruno

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Titulaire

16/01/2018

SOL Jean

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Titulaire

01/02/2021

Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Titulaire

01/02/2021

SOLLOGOUB Nadia

Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement

Titulaire

13/02/2019

SOMON Laurent

Comité de bassin Seine-Normandie

Titulaire

01/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

STANZIONE Lucien

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

18/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/02/2021

SUEUR Jean-Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

TABAROT Philippe

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Titulaire

01/02/2021

Conseil d'orientation des infrastructures

Titulaire

04/03/2021

TAILLÉ-POLIAN Sophie

Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe

Titulaire

18/01/2018

TEMAL Rachid

Instance nationale du supportérisme

Titulaire

13/02/2019

TETUANUI Lana

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Titulaire

01/02/2021

THÉOPHILE Dominique

Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

THOMAS Claudine

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

TISSOT Jean-Claude

Conseil supérieur de l'énergie

Titulaire

01/02/2021

TODESCHINI Jean-Marc

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

27/09/2021

Conseil supérieur de la réserve militaire

Titulaire

01/02/2021

VALLET Mickaël

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

VAN HEGHE Sabine

Comité de surveillance des investissements d'avenir

Titulaire

07/01/2021

Conseil supérieur des programmes

Titulaire

26/05/2021

VANLERENBERGHE Jean-Marie

Conseil d'orientation des retraites

Titulaire

01/02/2021

VARAILLAS Marie-Claude

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment

Titulaire

04/11/2021

VAUGRENARD Yannick

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

17/02/2021

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Titulaire

23/11/2020

VENTALON Anne

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

VÉRIEN Dominique

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

Comité des finances locales

Suppléante

01/02/2021

VERMEILLET Sylvie

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

Conseil d'orientation des retraites

Titulaire

01/02/2021

VERZELEN Pierre-Jean

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021

Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Titulaire

01/02/2021

VIAL Cédric

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

05/01/2021

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

05/01/2021

VOGEL Jean Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

17/02/2021