Division des archives

1. Avant les élections du 27 septembre 2020

Le Sénat y est représenté par Bernard FOURNIER.

2. Après les élections du 27 septembre 2020

Le Sénat y est représenté par Bernard FOURNIER (JO n° 263 du 29-10-20).

X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à la Cour de justice de la République

Devient membre
de la Cour de justice de la République

27-06-20

Yves Detraigne

27-06-20

Françoise Férat

Juges (élus le 18-10-2017, JO n° 245 du 19-10-17, modifications le 25-06-20, JO n° 158 du 27-06-20)

Titulaires

Suppléants (1)

Arnaud de Belenet
Catherine Di Folco
Agnès Canayer
Catherine Troendlé
Laurence Rossignol

Bernard Cazeau
Muriel Jourda
Brigitte Lherbier
Jacqueline Eustache-Brinio
Jean-Luc Fichet

(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer.

B. APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Juges (élus le 21-10-20, JO n° 257 du 22-10-20)

Titulaires

Suppléants (1)

Chantal Deseyne
Catherine Di Folco
Jean-Luc Fichet
Antoine Lefèvre
Évelyne Perrot
Teva Rohfritsch

Stéphane Le Rudulier
Brigitte Lherbier
Corinne Féret
Nadine Bellurot
Catherine Fournier
Bernard Buis

(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer.

XI ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Sénateurs

Organismes extraparlementaires

Qualité

Date de désignation

ADNOT Philippe

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

ALLIZARD Pascal

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

ANTISTE Maurice

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

20/12/2017

APOURCEAU-POLY Cathy

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

ARNELL Guillaume

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

13/12/2017

ARTANO Stéphane

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Titulaire

21/02/2018

Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge-âge

Titulaire

13/02/2019

ASSASSI Éliane

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Titulaire

17/01/2018

ASSOULINE David

Centre national du cinéma et de l'image animée

Titulaire

20/12/2017

BABARY Serge

Commission de concertation du commerce

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Titulaire

13/12/2017

BAS Philippe

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

BASCHER Jérôme

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

25/01/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Titulaire

13/02/2019

BAZIN Arnaud

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil national d'évaluation des normes

Titulaire

13/12/2017

de BELENET Arnaud

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil national d'évaluation des normes

Suppléant

17/01/2018

BELRHITI Catherine

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

27/07/2020

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

27/07/2020

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

27/07/2020

BÉRIT-DÉBAT Claude

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale des services

Titulaire

13/02/2019

BERTHET Martine

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Titulaire

13/03/2019

BERTRAND Anne-Marie

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

Titulaire

13/12/2017

BIGNON Jérôme

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Titulaire

30/01/2018

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Titulaire

18/12/2014

Conseil de surveillance de la société du canal Seine-Nord Europe

Titulaire

22/02/2017

Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises

Suppléant

17/12/2014

Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Suppléant

21/11/2019

BIGOT Jacques

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

BIGOT Joël

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Titulaire

07/12/2017

Conseil national de la transition écologique

Titulaire

29/11/2018

BILLON Annick

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléante

29/09/2016

Conseil national de la mer et des littoraux

Suppléante

02/03/2016

BIZET Jean

Comité de bassin Seine-Normandie

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil supérieur de l'aviation civile

Titulaire

13/02/2019

BLONDIN Maryvonne

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil national des professions du spectacle

Titulaire

13/02/2019

BOCKEL Jean-Marie

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

Suppléant

16/01/2018

BOCQUET Éric

Observatoire de la sécurité de cartes de paiement

Titulaire

13/12/2017

BONFANTI-DOSSAT Christine

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Titulaire

13/02/2019

BONHOMME François

Comité des finances locales

Titulaire

17/01/2018

BONNE Bernard

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Titulaire

13/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

BONNECARRÈRE Philippe

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

BONNEFOY Nicole

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Suppléante

21/11/2019

BOTREL Yannick

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Comité consultatif du secteur financier

Suppléant

24/03/2015

Conseil national d'évaluation des normes

Suppléant

13/12/2017

BOUCHET Gilbert

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

Titulaire

16/01/2018

BOULAY-ESPÉRONNIER Céline

Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Titulaire

20/12/2017

Conseil supérieur de l'Agence France Presse

Titulaire

17/10/2018

BOULOUX Yves

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

21/12/2017

BOUTANT Michel

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Titulaire

30/09/2015

Conseil supérieur de la réserve militaire

Titulaire

24/03/2015

BOYER Jean-Marc

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Comité de massif du Massif central

Suppléant

18/12/2017

BRISSON Max

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil supérieur des programmes

Titulaire

20/12/2017

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

18/04/2018

BRUGUIÈRE Marie-Thérèse

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

BRULIN Céline

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Haut Conseil à la vie associative

Titulaire

13/02/2019

BUFFET François-Noël

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Titulaire

26/10/2015

CABANEL Henri

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Suppléant

30/01/2018

CALVET François

Comité de massif du massif des Pyrénées

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

CAMBON Christian

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

CANAYER Agnès

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

27/01/2020

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission nationale consultative des droits de l'homme

Titulaire

07/10/2015

CANEVET Michel

Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe

Titulaire

18/01/2018

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

13/12/2017

CAPUS Emmanuel

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

CARCENAC Thierry

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil de l'immobilier de l'État

Titulaire

13/02/2019

CARDOUX Jean-Noël

Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Titulaire

30/11/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission des comptes de la sécurité sociale

Titulaire

30/01/2018

Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Titulaire

21/11/2019

Haut conseil du financement de la protection sociale

Titulaire

13/02/2019

CARTRON Françoise

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléante

07/12/2017

CAZABONNE Alain

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

CAZEAU Bernard

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

CHAIN-LARCHÉ Anne

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

CHAIZE Patrick

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

21/09/2018

Conseil national du numérique (formation élargie)

Titulaire

13/02/2019

Comité de massif du massif du Jura

Suppléant

18/12/2017

CHASSEING Daniel

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon-Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Titulaire

13/02/2019

CHATILLON Alain

Comité de surveillance des investissements d'avenir

Titulaire

16/02/2015

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil national de l'industrie

Titulaire

13/02/2019

CHAUVIN Marie-Christine

Comité de massif du massif du Jura

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

CHEVROLLIER Guillaume

Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

de CIDRAC Marta

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Titulaire

07/12/2017

Conseil national du bruit

Titulaire

13/02/2019

COHEN Laurence

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Titulaire

30/11/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Titulaire

30/01/2018

COLLIN Yvon

Comité stratégique de l'Agence du service civique

Titulaire

30/01/2018

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

21/09/2018

Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Titulaire

13/02/2019

COLLOMBAT Pierre-Yves

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

CONCONNE Catherine

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

COURTEAU Roland

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

19/07/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil supérieur de l'énergie

Titulaire

17/12/2014

COURTIAL Édouard

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

CUKIERMAN Cécile

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national de la montagne

Titulaire

13/12/2017

CUYPERS Pierre

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

DAGBERT Michel

Comité de bassin Artois-Picardie

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

28/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

DALLIER Philippe

Comité stratégique de la Société du Grand Paris

Titulaire

30/01/2018

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

DARCOS Laure

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil d'administration du Centre national du livre

Titulaire

13/02/2019

DARNAUD Mathieu

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

29/10/2015

DAUBRESSE Marc-Philippe

Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe

Titulaire

20/05/2020

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

DAUDIGNY Yves

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Titulaire

30/11/2017

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Titulaire

13/02/2019

DAUNIS Marc

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Titulaire

13/02/2019

DECOOL Jean-Pierre

Conseil supérieur de l'énergie

Suppléant

13/12/2017

DELAHAYE Vincent

Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Titulaire

18/01/2018

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

DELATTRE Nathalie

Conseil d'orientation pour l'emploi

Titulaire

13/02/2019

DELCROS Bernard

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

21/09/2018

Comité de massif du Massif central

Suppléant

18/12/2017

DENNEMONT Michel

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

07/12/2017

DÉRIOT Gérard

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Titulaire

24/03/2015

DEROCHE Catherine

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission des comptes de la sécurité sociale

Titulaire

30/01/2018

Conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Titulaire

21/11/2019

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Titulaire

13/02/2019

DESEYNE Chantal

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

12/04/2019

DÉTRAIGNE Yves

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

DEVINAZ Gilbert-Luc

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

02/05/2019

Conseil national des villes

Titulaire

13/02/2019

DI FOLCO Catherine

Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

28/03/2019

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Titulaire

29/03/2018

DINDAR Nassimah

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Titulaire

29/11/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Titulaire

21/11/2019

DOINEAU Élisabeth

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

DOMINATI Philippe

Comité consultatif du secteur financier

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

DUBOIS Daniel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire

Titulaire

30/01/2018

DUMAS Catherine

Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Titulaire

05/06/2019

Haut conseil des musées de France

Suppléante

20/12/2017

DUPLOMB Laurent

Comité de massif du Massif central

Titulaire

18/12/2017

Conseil national de l'alimentation

Titulaire

05/06/2019

DURAIN Jérôme

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Titulaire

30/01/2018

DURAN Alain

Comité de massif du massif des Pyrénées

Titulaire

18/12/2017

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

13/12/2017

DURANTON Nicole

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

15/11/2017

Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Titulaire

20/12/2017

ÉMORINE Jean-Paul

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

ESPAGNAC Frédérique

Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Titulaire

18/01/2018

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

ESTROSI SASSONE Dominique

Comité de massif du massif des Alpes

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux

Titulaire

17/12/2014

Commission nationale du débat public

Titulaire

29/10/2015

Conseil national des villes

Titulaire

13/02/2019

EUSTACHE-BRINIO Jacqueline

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Titulaire

13/02/2019

FÉRAT Françoise

Comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay

Titulaire

13/12/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

FÉRAUD Rémi

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Titulaire

05/06/2019

FÉRET Corinne

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

28/03/2019

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Titulaire

13/02/2019

FICHET Jean-Luc

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

17/01/2018

FILLEUL Martine

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

21/09/2018

Conseil national du numérique (formation élargie)

Titulaire

13/02/2019

FORISSIER Michel

Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

FOUCHÉ Alain

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Titulaire

04/02/2015

FOURNIER Bernard

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

FOURNIER Catherine

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

FRASSA Christophe-André

Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises

Titulaire

17/12/2014

FROGIER Pierre

Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Titulaire

17/01/2018

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

17/01/2018

GABOUTY Jean-Marc

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

Titulaire

13/12/2017

GARRIAUD-MAYLAM Joëlle

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Titulaire

13/02/2019

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

Titulaire

13/02/2019

GATEL Françoise

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national d'évaluation des normes

Titulaire

17/01/2018

GATTOLIN André

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

20/12/2017

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Titulaire

13/02/2019

GAY Fabien

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil national de l'information statistique

Titulaire

13/12/2017

GILLES Bruno

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

GINESTA Jordi

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

GIUDICELLI Colette(1)

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

GONTARD Guillaume

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Titulaire

13/02/2019

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Suppléant

07/12/2017

GOULET Nathalie

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

GOY-CHAVENT Sylvie

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

GRAND Jean-Pierre

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

GRÉAUME Michelle

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Suppléante

30/01/2018

GREMILLET Daniel

Comité de massif du massif des Vosges

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission d'examen des pratiques commerciales

Titulaire

17/12/2014

Conseil supérieur de l'énergie

Titulaire

18/05/2015

GROSPERRIN Jacques

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'École nationale d'administration (ENA)

Titulaire

29/03/2019

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Titulaire

13/02/2019

GRUNY Pascale

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

Titulaire

30/11/2017

Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaire

13/02/2019

Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

Titulaire

20/12/2017

GUENÉ Charles

Comité des finances locales

Titulaire

13/12/2017

GUÉRINI Jean-Noël

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

GUERRIAU Joël

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

GUIDEZ Jocelyne

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Titulaire

30/01/2018

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléante

13/12/2017

Conseil d'administration de l'Institut national du cancer

Suppléante

21/11/2019

GUILLEMOT Annie

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

GUILLOTIN Véronique

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique

Titulaire

21/02/2018

HARRIBEY Laurence

Comité de bassin Adour-Garonne

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil national de la mer et des littoraux

Titulaire

17/01/2018

HAUT Claude

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

HENNO Olivier

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil supérieur de la mutualité

Titulaire

13/02/2019

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Suppléant

30/11/2017

HERVÉ Loïc

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Titulaire

15/01/2020

Conseil supérieur des archives

Titulaire

17/01/2018

Office franco-québécois pour la jeunesse

Titulaire

13/02/2019

Comité de massif du massif des Alpes

Suppléant

18/12/2017

HERZOG Christine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

HOULLEGATTE Jean-Michel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Titulaire

17/01/2018

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Suppléant

21/02/2018

HOUPERT Alain

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

HUGONET Jean-Raymond

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'administration de la société Radio-France

Titulaire

20/12/2017

HURÉ Benoît

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

HUSSON Jean-François

Comité de bassin Rhin-Meuse

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national de la transition écologique

Titulaire

29/11/2018

Conseil national de l'air

Titulaire

13/02/2019

IACOVELLI Xavier

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux

Titulaire

13/12/2017

Conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Titulaire

21/11/2019

IMBERT Corinne

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Titulaire

13/11/2017

JACQUIN Olivier

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Comité de massif du massif des Vosges

Suppléant

18/12/2017

JANSSENS Jean-Marie

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

JASMIN Victoire

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

JEANSANNETAS Éric

Conseil supérieur de la forêt et du bois

Titulaire

20/05/2020

JOMIER Bernard

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon-Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Titulaire

30/11/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge-enfance

Titulaire

13/02/2019

JOURDA Gisèle

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

19/07/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléante

15/11/2017

JOURDA Muriel

Comité de contrôle et de liaison Covid-19 chargé d'associer la société civile

Titulaire

11/06/2020

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Observatoire de la laïcité

Titulaire

13/02/2019

JOUVE Mireille

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

Titulaire

13/02/2019

Conseil d'évaluation de l'école

Titulaire

30/10/2019

KANNER Patrick

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

17/01/2018

KARAM Antoine

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

20/12/2017

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Titulaire

13/02/2019

KAROUTCHI Roger

Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Titulaire

30/01/2018

KENNEL Guy-Dominique

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

KERN Claude

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

KERROUCHE Éric

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LABBÉ Joël

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LABORDE Françoise

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires

Titulaire

21/11/2019

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Titulaire

30/01/2018

Comité de massif du massif des Pyrénées

Suppléante

18/12/2017

LAFON Laurent

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'évaluation de l'école

Titulaire

30/10/2019

LAGOURGUE Jean-Louis

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

LALANDE Bernard

Comité de surveillance des investissements d'avenir

Titulaire

30/01/2018

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LAMÉNIE Marc

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LAMURE Élisabeth

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment

Titulaire

13/12/2017

LANFRANCHI DORGAL Christine

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil national de la mer et des littoraux

Titulaire

07/12/2017

LASSARADE Florence

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon-Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

LAUGIER Michel

Comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LAURENT Daniel

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LAURENT Pierre

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Titulaire

13/02/2019

LAUREY Nuihau

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

LAVARDE Christine

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

Titulaire

13/12/2017

Conseil de l'immobilier de l'État

Titulaire

13/02/2019

LECONTE Jean-Yves

Comité de contrôle et de liaison Covid-19 chargé d'associer la société civile

Titulaire

11/06/2020

LEFÈVRE Antoine

Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Titulaire

13/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

de LEGGE Dominique

Commission consultative du secret de la défense nationale

Titulaire

14/11/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Suppléant

17/12/2014

LE GLEUT Ronan

Conseil d'administration de Campus France

Titulaire

20/12/2017

LELEUX Jean-Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Titulaire

20/07/2017

LÉONHARDT Olivier

Observatoire de la laïcité

Titulaire

13/02/2019

LEPAGE Claudine

Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaire

24/03/2015

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaire

20/12/2017

Conseil d'administration de l'Institut français

Titulaire

18/03/2015

Conseil supérieur des programmes

Titulaire

19/12/2018

LEROY Henri

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

LÉTARD Valérie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Titulaire

13/12/2017

Conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine

Titulaire

13/02/2019

LÉVRIER Martin

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Suppléant

30/01/2018

LOISIER Anne-Catherine

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

01/02/2018

Conseil supérieur de la forêt et du bois

Titulaire

02/12/2015

LONGEOT Jean-François

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Haut comité du système de transport ferroviaire

Titulaire

13/02/2019

LOPEZ Vivette

Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Titulaire

18/04/2018

LOUAULT Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

LUBIN Monique

Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Titulaire

30/11/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'orientation des retraites

Titulaire

14/06/2018

LUCHE Jean-Claude

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Titulaire

13/02/2019

LUREL Victorin

Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

13/12/2017

MAGNER Jacques-Bernard

Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MALET Viviane

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

12/10/2018

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

13/12/2017

MALHURET Claude

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MANABLE Christian

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

28/03/2019

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

21/09/2018

MANDELLI Didier

Conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Titulaire

13/02/2019

MARC Alain

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MARIE Didier

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Comité des finances locales

Suppléant

17/01/2018

Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Suppléant

16/09/2015

Conseil national de l'habitat

Suppléant

13/02/2019

MARSEILLE Hervé

Comité stratégique de la Société du Grand Paris

Titulaire

30/01/2018

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MARTIN Pascal

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

27/01/2020

MASSON Jean Louis

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

MAUREY Hervé

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MAZUIR Rachel

Comité de massif du massif du Jura

Suppléant

18/12/2017

MÉDEVIELLE Pierre

Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies

Titulaire

26/11/2014

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

MÉLOT Colette

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Titulaire

13/02/2019

Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Titulaire

13/11/2019

Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Suppléante

20/12/2017

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Suppléante

30/01/2018

MENONVILLE Franck

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

Titulaire

13/12/2017

Conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Titulaire

06/02/2020

MERCIER Marie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MEUNIER Michelle

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission des comptes de la sécurité sociale

Titulaire

30/01/2018

MEURANT Sébastien

Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Suppléant

13/12/2017

MILON Alain

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Titulaire

06/12/2016

MIZZON Jean-Marie

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Comité de massif du massif des Vosges

Suppléant

18/12/2017

MOGA Jean-Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MOHAMED SOILIHI Thani

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

17/01/2018

Conseil national de l'aide aux victimes

Titulaire

13/02/2019

MONIER Marie-Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Titulaire

18/04/2018

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Suppléante

13/02/2019

de MONTGOLFIER Albéric

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MORHET-RICHAUD Patricia

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

21/09/2018

Conseil national de la montagne

Titulaire

13/12/2017

MORIN-DESAILLY Catherine

Commission scientifique nationale des collections

Titulaire

18/12/2014

Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

Titulaire

27/11/2019

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Suppléante

20/12/2017

MORISSET Jean-Marie

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

MOUILLER Philippe

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Titulaire

08/07/2016

Conseil national consultatif des personnes handicapées

Titulaire

09/07/2019

de NICOLA• Louis-Jean

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires

Titulaire

21/11/2019

Conseil national de la sécurité routière

Titulaire

13/02/2019

Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

Suppléant

22/10/2015

NOËL Sylviane

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

NOUGEIN Claude

Comité de surveillance des investissements d'avenir

Titulaire

11/07/2019

OUZOULIAS Pierre

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Suppléant

21/11/2019

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Suppléant

13/02/2019

PACCAUD Olivier

Comité stratégique de l'Agence du service civique

Titulaire

30/01/2018

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

PATRIAT François

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

PAUL Philippe

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Titulaire

19/02/2015

Conseil supérieur de la réserve militaire

Suppléant

24/03/2015

PELLEVAT Cyril

Comité de massif du massif des Alpes

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

12/04/2019

Commission nationale consultative des gens du voyage

Titulaire

13/02/2019

Conseil national de la montagne

Titulaire

10/05/2016

PEMEZEC Philippe

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

PEROL-DUMONT Marie-Françoise

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

PERROT Évelyne

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

21/12/2017

PIEDNOIR Stéphane

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Titulaire

13/03/2019

PIERRE Jackie

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

POADJA Gérard

Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Titulaire

13/02/2019

POINTEREAU Rémy

Comité de bassin Loire-Bretagne

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Haut comité de la qualité du service dans les transports

Titulaire

17/12/2014

PONIATOWSKI Ladislas

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Titulaire

17/12/2014

PRÉVILLE Angèle

Comité de massif du Massif central

Titulaire

18/12/2017

PRIMAS Sophie

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

PRINCE Jean-Paul

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

PRIOU Christophe

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Titulaire

07/06/2019

PROCACCIA Catherine

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

13/12/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

de LA PROVÔTÉ Sonia

Comité de surveillance des investissements d'avenir

Titulaire

30/01/2018

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national de l'habitat

Titulaire

13/02/2019

Conseil supérieur des programmes

Titulaire

20/12/2017

PUISSAT Frédérique

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

RAIMOND-PAVERO Isabelle

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI)

Suppléante

20/12/2017

RAISON Michel

Comité de massif du massif des Vosges

Titulaire

18/12/2017

Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Titulaire

30/01/2018

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

Titulaire

17/12/2014

Conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer

Titulaire

13/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

13/12/2017

RAMBAUD Didier

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Titulaire

13/12/2017

RAMOND Françoise

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

RAPIN Jean-François

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Titulaire

20/05/2020

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

13/12/2017

RAUSCENT Noëlle

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil supérieur de l'énergie

Suppléante

13/12/2017

RAYNAL Claude

Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Titulaire

06/05/2015

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

05/12/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Comité des finances locales

Suppléant

13/12/2017

REICHARDT André

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

01/07/2019

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

REQUIER Jean-Claude

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

13/12/2017

RETAILLEAU Bruno

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

13/11/2014

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

RICHARD Alain

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires)

Titulaire

13/02/2019

Conseil consultatif de la garde nationale

Titulaire

13/02/2019

RICHER Marie-Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

ROBERT Sylvie

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Titulaire

01/12/2016

Conseil d'administration de l'Agence nationale du sport

Titulaire

21/11/2019

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Titulaire

13/02/2019

ROGER Gilbert

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

ROSSIGNOL Laurence

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

ROUX Jean-Yves

Conseil national de la montagne

Titulaire

10/05/2016

Haut comité de la qualité du service dans les transports

Titulaire

13/02/2019

Comité de massif du massif des Alpes

Suppléant

18/12/2017

SAINT-PÉ Denise

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission supérieure du numérique et des postes

Titulaire

21/09/2018

Conseil supérieur de l'énergie

Titulaire

13/02/2019

Comité de massif du massif des Pyrénées

Suppléante

18/12/2017

SAURY Hugues

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

SAVARY René-Paul

Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Titulaire

30/11/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'orientation des retraites

Titulaire

30/11/2017

Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge-famille

Titulaire

13/02/2019

SAVIN Michel

Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'administration de l'Agence nationale du sport

Titulaire

21/11/2019

SAVOLDELLI Pascal

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

SCHILLINGER Patricia

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

01/02/2018

Haut comité du système de transport ferroviaire

Titulaire

30/01/2018

SEGOUIN Vincent

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

SIDO Bruno

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Titulaire

16/01/2018

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Membre de droit

18/12/2017

SOL Jean

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

13/12/2017

SOLLOGOUB Nadia

Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L.  213-1 du code de l'environnement

Titulaire

13/02/2019

SUEUR Jean-Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

SUTOUR Simon

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

TAILLÉ-POLIAN Sophie

Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe

Titulaire

18/01/2018

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

TEMAL Rachid

Instance nationale du supportérisme

Titulaire

13/02/2019

TETUANUI Lana

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Titulaire

17/01/2018

Conseil national de la sécurité routière

Titulaire

20/05/2020

THÉOPHILE Dominique

Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

13/12/2017

THOMAS Claudine

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

TOCQUEVILLE Nelly

Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe

Titulaire

22/02/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

TODESCHINI Jean-Marc

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

TOURENNE Jean-Louis

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

Titulaire

20/12/2017

Conseil d'orientation pour l'emploi

Titulaire

13/02/2019

TROENDLÉ Catherine

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Titulaire

16/09/2015

Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Titulaire

24/03/2015

VALL Raymond

Conseil d'administration de l'Institut français

Titulaire

20/12/2017

VAN HEGHE Sabine

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

VANLERENBERGHE Jean-Marie

Commission des comptes de la sécurité sociale

Titulaire

30/01/2018

Conseil d'orientation des retraites

Titulaire

30/11/2017

Haut conseil du financement de la protection sociale

Titulaire

13/02/2019

VASPART Michel

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil supérieur des gens de mer

Titulaire

13/02/2019

VAUGRENARD Yannick

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

Titulaire

03/08/2018

VÉRIEN Dominique

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

21/12/2017

Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine

Titulaire

21/02/2018

VERMEILLET Sylvie

Comité de massif du massif du Jura

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil d'orientation des retraites

Titulaire

13/12/2017

VIAL Jean-Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

18/12/2017

Conseil national de la montagne

Titulaire

10/05/2016

Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Titulaire

13/02/2019

VOGEL Jean Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

VULLIEN Michèle

Comité des usagers du réseau routier national

Titulaire

13/02/2019

Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

Titulaire

07/12/2017

Conseil national de la transition écologique

Titulaire

29/11/2018

YUNG Richard

Conseil d'administration de Campus France

Titulaire

10/07/2019

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaire

16/01/2018

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Suppléant

24/03/2015

(1) Décédée le 24-09-20 ; JO n° 235 du 26-09-20.

B. APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Sénateurs

Organismes extraparlementaires

Qualité

Date de désignation

ANTISTE Maurice

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

20/12/2017

ARTANO Stéphane

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Titulaire

21/02/2018

ASSASSI Éliane

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Titulaire

17/01/2018

ASSOULINE David

Centre national du cinéma et de l'image animée

Titulaire

20/12/2017

BABARY Serge

Commission de concertation du commerce

Titulaire

13/02/2019

Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Titulaire

13/12/2017

BAS Philippe

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

26/11/2020

BASCHER Jérôme

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

25/01/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Titulaire

13/02/2019

BAZIN Arnaud

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

de BELENET Arnaud

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil national d'évaluation des normes

Suppléant

17/01/2018

BELRHITI Catherine

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

27/07/2020

BIGOT Joël

Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Titulaire

07/12/2017

Conseil national de la transition écologique

Titulaire

29/11/2018

BILLON Annick

Conseil supérieur des programmes

Titulaire

16/12/2020

BOCQUET Éric

Observatoire de la sécurité de cartes de paiement

Titulaire

13/12/2017

BONFANTI-DOSSAT Christine

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Titulaire

13/02/2019

BORCHIO FONTIMP Alexandra

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

16/12/2020

BOULAY-ESPÉRONNIER Céline

Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Titulaire

20/12/2017

Conseil supérieur de l'Agence France Presse

Titulaire

17/10/2018

BOYER Jean-Marc

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil national de la montagne

Titulaire

16/12/2020

BRISSON Max

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil supérieur des programmes

Titulaire

20/12/2017

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

18/04/2018

CALVET François

Comité de massif du massif des Pyrénées

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

CAPUS Emmanuel

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

CARDON Rémi

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

16/12/2020

CARDOUX Jean-Noël

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission des comptes de la sécurité sociale

Titulaire

30/01/2018

Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Titulaire

21/11/2019

CHASSEING Daniel

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Titulaire

13/02/2019

CHATILLON Alain

Conseil d'administration de Business France

Titulaire

24/11/2020

CHAUVIN Marie-Christine

Comité de massif du massif du Jura

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

CHEVROLLIER Guillaume

Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

de CIDRAC Marta

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil national du bruit

Titulaire

13/02/2019

COHEN Laurence

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Titulaire

30/11/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Titulaire

30/01/2018

CONCONNE Catherine

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

COURTIAL Édouard

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

CUKIERMAN Cécile

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil national de la montagne

Titulaire

13/12/2017

DAGBERT Michel

Comité de bassin Artois-Picardie

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

28/03/2019

DALLIER Philippe

Comité stratégique de la Société du Grand Paris

Titulaire

30/01/2018

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

DARCOS Laure

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil d'administration du Centre national du livre

Titulaire

13/02/2019

DARNAUD Mathieu

Conseil national de la montagne

Titulaire

09/12/2020

DAUBRESSE Marc-Philippe

Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe

Titulaire

20/05/2020

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

DECOOL Jean-Pierre

Conseil supérieur de l'énergie

Suppléant

13/12/2017

DELAHAYE Vincent

Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Titulaire

18/01/2018

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

DELCROS Bernard

Comité de massif du Massif central

Suppléant

18/12/2017

DENNEMONT Michel

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

07/12/2017

DEROCHE Catherine

Commission des comptes de la sécurité sociale

Titulaire

30/01/2018

DESEYNE Chantal

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Titulaire

23/11/2020

DINDAR Nassimah

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Titulaire

29/11/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Titulaire

21/11/2019

DOINEAU Élisabeth

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

DOMINATI Philippe

Comité consultatif du secteur financier

Titulaire

13/02/2019

DUMAS Catherine

Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Titulaire

05/06/2019

Haut conseil des musées de France

Suppléante

20/12/2017

DUPLOMB Laurent

Comité de massif du Massif central

Titulaire

18/12/2017

Conseil national de l'alimentation

Titulaire

05/06/2019

ESPAGNAC Frédérique

Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Titulaire

18/01/2018

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

FÉRAT Françoise

Comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay

Titulaire

13/12/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

FÉRAUD Rémi

Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Titulaire

05/06/2019

FILLEUL Martine

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil national du numérique (formation élargie)

Titulaire

13/02/2019

FOURNIER Bernard

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

FRASSA Christophe-André

Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises

Titulaire

17/12/2014

FROGIER Pierre

Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Titulaire

17/01/2018

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

17/01/2018

GARRIAUD-MAYLAM Joëlle

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Titulaire

13/02/2019

GATTOLIN André

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

20/12/2017

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Titulaire

13/02/2019

GAY Fabien

Conseil national de l'information statistique

Titulaire

13/12/2017

GONTARD Guillaume

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Titulaire

13/02/2019

GOULET Nathalie

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

GREMILLET Daniel

Commission d'examen des pratiques commerciales

Titulaire

16/12/2020

GRUNY Pascale

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

Titulaire

25/11/2020

GUERRIAU Joël

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

GUIDEZ Jocelyne

Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Titulaire

30/01/2018

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléante

13/12/2017

GUILLOTIN Véronique

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

HENNO Olivier

Conseil supérieur de la mutualité

Titulaire

13/02/2019

HOULLEGATTE Jean-Michel

Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Titulaire

26/11/2020

Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Titulaire

17/01/2018

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Suppléant

21/02/2018

HUGONET Jean-Raymond

Conseil d'administration de la société Radio-France

Titulaire

20/12/2017

HUSSON Jean-François

Comité de bassin Rhin-Meuse

Titulaire

18/12/2017

Conseil national de la transition écologique

Titulaire

29/11/2018

Conseil national de l'air

Titulaire

13/02/2019

IACOVELLI Xavier

Conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Titulaire

21/11/2019

JACQUIN Olivier

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Comité de massif du massif des Vosges

Suppléant

18/12/2017

JANSSENS Jean-Marie

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

JASMIN Victoire

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

JOURDA Muriel

Comité de contrôle et de liaison Covid-19 chargé d'associer la société civile

Titulaire

11/06/2020

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

KANNER Patrick

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

17/01/2018

KAROUTCHI Roger

Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Titulaire

30/01/2018

LABBÉ Joël

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

LAFON Laurent

Conseil d'administration de la société France Télévisions

Titulaire

09/12/2020

Conseil d'évaluation de l'école

Titulaire

30/10/2019

LASSARADE Florence

Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Titulaire

13/02/2019

LAUGIER Michel

Comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

LAURENT Pierre

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Titulaire

13/02/2019

LAVARDE Christine

Conseil de l'immobilier de l'État

Titulaire

13/02/2019

LECONTE Jean-Yves

Comité de contrôle et de liaison Covid-19 chargé d'associer la société civile

Titulaire

11/06/2020

LEPAGE Claudine

Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaire

24/03/2015

Conseil d'administration de l'Institut français

Titulaire

18/03/2015

Conseil supérieur des programmes

Titulaire

19/12/2018

LÉTARD Valérie

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Titulaire

13/02/2019

LOUAULT Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

LUBIN Monique

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

LUREL Victorin

Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Titulaire

13/02/2019

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

13/12/2017

MAGNER Jacques-Bernard

Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

MALET Viviane

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

13/12/2017

MARSEILLE Hervé

Comité stratégique de la Société du Grand Paris

Titulaire

30/01/2018

MASSON Jean Louis

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

MÉLOT Colette

Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Titulaire

13/02/2019

Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Titulaire

13/11/2019

Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Suppléante

20/12/2017

MENONVILLE Franck

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

Titulaire

13/12/2017

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Titulaire

06/02/2020

MEUNIER Michelle

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission des comptes de la sécurité sociale

Titulaire

30/01/2018

MEURANT Sébastien

Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Suppléant

13/12/2017

MIZZON Jean-Marie

Comité de massif du massif des Vosges

Suppléant

18/12/2017

MOGA Jean-Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

MOHAMED SOILIHI Thani

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

17/01/2018

Conseil national de l'aide aux victimes

Titulaire

13/02/2019

MONIER Marie-Pierre

Conseil d'évaluation de l'école

Titulaire

16/12/2020

de MONTGOLFIER Albéric

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Titulaire

17/11/2020

MORIN-DESAILLY Catherine

Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

Titulaire

16/12/2020

OUZOULIAS Pierre

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Suppléant

21/11/2019

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Suppléant

13/02/2019

PACCAUD Olivier

Comité stratégique de l'Agence du service civique

Titulaire

30/01/2018

PEMEZEC Philippe

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

PIEDNOIR Stéphane

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Titulaire

13/03/2019

POADJA Gérard

Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Titulaire

13/02/2019

PRÉVILLE Angèle

Comité de massif du Massif central

Titulaire

18/12/2017

PRINCE Jean-Paul

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

PROCACCIA Catherine

Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle

Titulaire

13/12/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

RAIMOND-PAVERO Isabelle

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI)

Suppléante

20/12/2017

RAMBAUD Didier

Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Titulaire

13/12/2017

RAPIN Jean-François

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

13/12/2017

REQUIER Jean-Claude

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

13/12/2017

RICHARD Alain

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires)

Titulaire

13/02/2019

Conseil consultatif de la garde nationale

Titulaire

13/02/2019

SAINT-PÉ Denise

Conseil supérieur de l'énergie

Titulaire

13/02/2019

Comité de massif du massif des Pyrénées

Suppléante

18/12/2017

SAVARY René-Paul

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

SAVIN Michel

Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Conseil d'administration de l'Agence nationale du sport

Titulaire

21/11/2019

SEGOUIN Vincent

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

SIDO Bruno

Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Titulaire

16/01/2018

SOL Jean

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Suppléant

13/12/2017

SOLLOGOUB Nadia

Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement

Titulaire

13/02/2019

SUEUR Jean-Pierre

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

TAILLÉ-POLIAN Sophie

Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe

Titulaire

18/01/2018

TEMAL Rachid

Instance nationale du supportérisme

Titulaire

13/02/2019

THÉOPHILE Dominique

Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Titulaire

13/02/2019

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Titulaire

13/12/2017

THOMAS Claudine

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

VANLERENBERGHE Jean-Marie

Commission des comptes de la sécurité sociale

Titulaire

30/01/2018

VAUGRENARD Yannick

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Titulaire

23/11/2020

VERMEILLET Sylvie

Comité de massif du massif du Jura

Titulaire

18/12/2017

Commission départementale de la coopération intercommunale

Titulaire

25/03/2019

YUNG Richard

Conseil d'administration de Campus France

Titulaire

10/07/2019

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Titulaire

16/01/2018

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Suppléant

24/03/2015

Au 31-12-20, de nombreux postes restent vacants, à la suite des élections sénatoriales de septembre 2020. Des centaines de nominations sont toujours en attente.