Division des archives
VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
A. MISSIONS D'INFORMATION
1) Missions d'information : article 6 bis du Règlement
|
Objet |
Date de nomination des membres
|
Date de constitution du bureau
|
Rapporteur/
|
Date de sortie du rapport |
|
Alstom et la stratégie industrielle du pays (1) |
22-11-17
|
29-11-17
|
Martial Bourquin |
07-06-18 |
|
Réinsertion des mineurs enfermés (2) |
14-03-18 |
21-03-18
|
Michel Amiel |
|
|
Développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir (3) |
11-04-18 |
18-04-18
|
Joël Labbé |
25-09-18
|
|
Pénurie de médicaments et de vaccins (4) |
27-06-18 |
28-06-18
|
Jean-Pierre Decool |
27-09-18
|
|
Politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles dêtre commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions (5) |
31-10-18 |
15-11-18
|
Marie Mercier
|
(1) Liste des membres :
Pascal Allizard (vice-président), Viviane Artigalas, Jacques Bigot (vice-président), Martial Bourquin (rapporteur), Alain Chatillon (président), Jean-Pierre Corbisez, René Danesi, Fabien Gay (vice-président), Alain Joyandet, Fabienne Keller, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern (vice-président), Daniel Laurent, Martin Lévrier, Jean-François Longeot, Franck Menonville (vice-président), Jean-Pierre Moga (remplacé le 24-01-18 par Valérie Létard), Franck Montaugé, Cyril Pellevat, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Sophie Primas, Didier Rambaud (vice-président), Michel Savin, Michèle Vullien, Dany Wattebled (vice-président).
(2 ) Liste des membres :
Michel Amiel (rapporteur), Éliane Assassi (vice-président), Jacques Bigot, Joël Bigot, Christine Bonfanti-Dossat, Agnès Canayer, Daniel Chasseing (vice-président), Catherine Conconne (vice-président), Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine di Folco, Nassimah Dindar, Jean-Luc Fichet, Michel Forissier (vice-président), Françoise Gatel (vice-président), Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin (remplacée le 30-05-18 par Maryse Carrère), Corinne Imbert (remplacée le 10-04-18 par Jean-Marie Morisset), Martin Lévrier, Didier Mandelli, Marie Mercier, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Gérard Poadja, Laurence Rossignol (vice-président), Catherine Troendlé (président).
(3) Liste des membres :
Maurice Antiste, Daniel Chasseing (vice-président), René Danesi, Bernard Delcros, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Jean-Luc Fichet (vice-président), Guillaume Gontard (vice-président), Claude Haut (vice-président), Corinne Imbert (présidente), Bernard Jomier, Joël Labbé (rapporteur), Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage (remplacée le 11-07-18 par Roland Courteau), Pierre Louault, Pierre Médevielle (vice-président), Alain Milon, Jean-Pierre Moga, Marie-Pierre Monier (vice-présidente), Louis-Jean de Nicolaÿ (vice-président), Angèle Préville, Catherine Procaccia, Patricia Schillinger, Raymond Vall, Jean-Pierre Vogel.
(4) Liste des membres :
Martine Berthet (vice-présidente), Laurence Cohen (vice-présidente), Roland Courteau, Pierre Cuypers, Yves Daudigny (président), Jean-Pierre Decool (rapporteur), Gérard Dériot, Nadine Grelet-Certenais, Véronique Guillotin (vice-présidente), Corinne Imbert (vice-présidente), Bernard Jomier, Fabienne Keller, Pierre Médevielle, Brigitte Micouleau, Cyril Pellevat, Sonia de la Provôté (vice-présidente), Isabelle Raimond-Pavero (remplacée le 10-07-18 par Hugues Saury), Charles Revet, Patricia Schillinger (vice-présidente), Nadia Sollogoub, Jean-Louis Tourenne (vice-président).
(5) Liste des membres :
Esther Benbassa (vice-présidente), Annick Billon, Maryvonne Blondin, Bernard Bonne, Max Brisson, François-Noël Buffet, Catherine Conconne, Catherine Deroche (présidente), Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, André Gattolin (vice-président), Marie-Pierre de la Gontrie (vice-présidente), Véronique Guillotin, Olivier Henno (secrétaire), Corinne Imbert, Muriel Jourda, Françoise Laborde (vice-présidente), Florence Lassarade, Martin Lévrier, Marie Mercier (rapporteur), Michelle Meunier (rapporteure), Brigitte Micouleau, Stéphane Piednoir (secrétaire), Laurence Rossignol, Michel Savin, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien (rapporteure), Dany Wattebled (vice-président).
2) Autre : article 22 ter du Règlement
Le lundi 23 juillet, conformément à l'article 22 ter du Règlement et à l'article 5 ter de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Sénat a conféré à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour une durée de six mois, afin de mener sa mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements (JO n° 166 du 21-07-18).
B. MISSIONS TEMPORAIRES
|
Sénateurs chargés d'une mission temporaire |
Début de mission
|
Fin de mission
|
|
M. Dominique Théophile auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Mission temporaire portant sur les actions de coopération régionale en matière de lutte contre les sargasses dans la Caraïbe. |
17-07-18
|
16-01-19
|
|
M. Jérôme Bignon auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Mission temporaire portant sur la préservation des zones humides. |
03-08-18
|
|
|
M. Arnaud de Belenet auprès de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Mission temporaire portant sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales. |
04-10-18
|
|
|
M. Jean-Noël Cardoux auprès de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Mission temporaire portant sur la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts |
05-11-18
|
|
|
M. Laurent Lafon auprès de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Mission temporaire portant sur la mobilité académique dans l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur en Île-de-France. |
03-12-18
|
C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
|
Bureau |
|
|
Président |
Jean-Noël Cardoux |
|
Vice-présidents |
Michelle Meunier
|
|
Secrétaires |
Michel Amiel
|
|
Membre de droit |
Alain Milon |
|
Membres |
|
|
Bernard Bonne
|
Élisabeth Doineau
|
D. GROUPES DE TRAVAIL
Aucun groupe de travail en cours
E. GROUPE DE LIAISON, DE RÉFLEXION, DE VIGILANCE ET DE SOLIDARITÉ AVEC LES CHRÉTIENS D'ORIENT, LES MINORITÉS AU MOYEN-ORIENT ET LES KURDES
A l'issue de sa réunion du 7 juin 2018, le groupe de liaison a modifié sa dénomination. Le groupe s'intitule désormais « Groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes ». Il a également décidé la création d'une présidence déléguée en charge des Kurdes.
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à ce groupe |
Devient membre de ce groupe |
|
31-07-18 |
Jean-Pierre Bansard |
|
|
Non parution au JO |
Martin Lévrier |
|
|
Non parution au JO |
Jérôme Bascher |
|
|
Non parution au JO |
Christine Bonfanti-Dossat |
|
|
Non parution au JO |
Céline Boulay-Espéronnier |
|
|
Non parution au JO |
Patrick Kanner |
|
|
Non parution au JO |
Laurent Lafon |
|
|
Non parution au JO |
Damien Regnard |
|
|
Bureau |
|||
|
Président |
Bruno Retailleau |
||
|
Vice-présidents |
Michel Amiel
|
||
|
Membres |
|||
|
Pascal Allizard
|
Joëlle Garriaud-Maylam
|
Marie Mercier
|
|
F. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉNAT
(En veille)
|
Objet |
Nomination |
Constitution du Bureau |
Rapport |
|
Crise financière internationale (anciennement « Situation et avenir du système financier européen et mondial et moyens de sa régulation ») |
28-10-08 |
Derniers travaux le 30-05-11 |