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VI. AUTRES COMMISSIONS
A. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (36 MEMBRES)
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Modifications |
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JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
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François Marc |
Yannick Botrel |
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13-07-13 |
Jean-Louis Lorrain |
Françoise Boog |
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Bureau |
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Président |
Simon Sutour |
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Vice-présidents |
Alain Bertrand
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Secrétaires |
Christophe Béchu
André Gattolin
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Membres |
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Nicolas Alfonsi
Dominique Bailly
Françoise Boog
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Joëlle Garriaud-Maylan
Joël Guerriau
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B. COMMISSION SÉNATORIALE POUR LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS (39 MEMBRES)
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Modifications |
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JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
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17-01-13 |
François Trucy |
Marie-Hélène des Esgaulx |
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25-04-13 |
Gaëtan Gorce |
Frédérique Espagnac |
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Bureau |
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Président |
David Assouline |
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Vice-présidents |
Claire-Lise Campion
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Secrétaires |
Corinne Bouchoux
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Membres |
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Marcel-Pierre Cléach
Pierre Hérisson |
Jean-Jacques Hyest
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C. COMMISSION SPECIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE
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Bureau |
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Président |
Gérard Miquel |
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Vice-président |
Claude Domeizel |
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Rapporteur |
Eric Doligé |
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Membres |
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Marie-France Beaufils Michel Berson
Joël Bourdin
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Yann Gaillard
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D. COMMISSION SPÉCIALE
Aucune commission spéciale n'a été
nommée en 2013
E. COMMISSION D'ENQUÊTE
Commission d'enquête en cours
Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
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Modifications |
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JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
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18-12-13 |
André Vallini |
Virginie Klès |
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Bureau (constitution le 17-12-13) |
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Président |
Marie-Hélène Des Esgaulx |
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Vice-présidents |
Jean-Jacques Filleul
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Rapporteur |
Virginie Klès |
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Membres (nomination le 11-12-13 / JO du 12-12-13) |
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Gérard Bailly
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Yves Krattinger
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Travaux achevés par les commissions d'enquête en 2013
Commission d'enquête sur l'influence des mouvements sectaires dans le domaine de la santé
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Bureau |
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Président |
Alain Milon |
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Vice-présidents |
Laurence Cohen
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Rapporteur |
Jacques Mézard |
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Membres |
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Philippe Bas
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Christiane Kammermann
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Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage
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Bureau (désignation le 27-02-13 / JO du 28-02-13) |
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Président |
Jean-François Humbert |
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Vice-présidents |
Alain Dufaut
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Rapporteur |
Jean-Jacques Lozach |
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Membres (nomination le 26-02-13 / JO du 27-02-13) |
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Dominique Bailly
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Ronan Kerdraon
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Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
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Bureau |
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Président |
François Pillet |
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Vice-présidents |
Jacques Chiron
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Rapporteur |
Eric Bocquet |
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Membres |
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Michel Bécot
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Philippe Kaltenbach
Charles Revet
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F. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Projet de loi portant création du contrat de génération (JO Lois et décrets du 8 février 2013).
Projet de loi relatif à l'élection des
conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des
conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JO
Lois et décrets du 3 avril 2013).
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (JO Lois et décrets du 3 avril 2013).
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (JO Lois et décrets du 5 avril 2013).
Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (JO Lois et décrets du 18 avril 2013).
Projet de loi relatif à la sécurisation de
l'emploi (JO Lois et décrets du 23 avril 2013).
Projet de loi
relatif à la représentation des Français hors de France
(JO Lois et décrets du 17 mai 2013).
Projet de loi portant
diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans
le domaine du développement durable (JO Lois et décrets du 6 juin
2013).
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (JO Lois et décrets du 25 juin 2013).
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (JO Lois et décrets du 12 juillet 2013).
Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2012 (JO Lois et décrets du 13 juillet 2013).
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation
dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union
européenne et des engagements internationaux de la France (JO Lois et
décrets du 13 juillet 2013).
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (JO Lois et décrets du 17 juillet 2013).
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
(JO Lois et décrets du 17 juillet 2013).
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique (JO Lois et décrets du 20 juillet 2013).
Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (JO Lois et décrets du 20 juillet 2013).
Proposition de loi visant à modifier certaines
dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (JO Lois et
décrets du 11 septembre 2013).
Projet de loi interdisant le
cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de
représentant au Parlement européen (JO Lois et décrets du
5 octobre 2013).
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (JO Lois et décrets du 5 octobre 2013).
Projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (JO Lois et décrets du 5 octobre 2013).
Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (JO Lois et décrets du 5 octobre 2013).
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les résultats entre l'administration et les citoyens (JO Lois et décrets du 5 octobre 2013).
Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (JO Lois et décrets du 11 octobre 2013).
Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (JO Lois et décrets du 11 octobre 2013).
Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (JO Lois et décrets du 23 octobre 2013).
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (JO Lois et décrets du 23 octobre 2013).
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (JO Lois et décrets du 7 novembre 2013).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (JO Lois et décrets du16 novembre 2013).
Projet de loi de finances pour 2014 (JO Lois et décrets du 30 novembre 2013).
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (JO Lois et décrets du 14 décembre 2013).
Projet de loi de finances rectificative pour 2013.