Division des archives
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INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION
ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT
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AVERTISSEMENT
Les informations relatives aux années précédentes peuvent être consultées dans la table thématique des débats établie chaque année et sur le site internet du Sénat ( www.senat.fr ) à la rubrique « Informations parlementaires » (accessible depuis la page d'accueil : « Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats/Indexation des débats par thème et par nom de sénateur » ou « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Les informations parlementaires »).
ABRÉVIATIONS
Groupes politiques :
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CRC ...................... |
Groupe Communiste, Républicain et Citoyen |
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ECOLO .................. |
Groupe écologiste |
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RDSE |
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen |
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NI |
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe |
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SOC |
Groupe socialiste et apparentés |
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UDI-UC .................. |
Groupe Union des démocrates et indépendants - UC |
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UMP |
Groupe Union pour un Mouvement Populaire |
|
- A |
Apparenté à un groupe politique |
|
- R |
Rattaché administrativement à un groupe politique |
Commissions :
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CULT |
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication |
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DEVE .................. |
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire |
|
ECON |
Commission des affaires économiques |
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ETRD |
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
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SOCI |
Commission des affaires sociales |
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FINC |
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation |
|
LOIS |
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
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EURO |
Commission des affaires européennes |
NOTA :
- les dates ne comportant aucune autre mention sont celles des
séances publiques ;
- les dates précédées
de la mention « JO Débats » renvoient à
celles du Journal officiel, Débats parlementaires,
Sénat ;
- les dates précédées de la mention
« JO Lois et décrets » renvoient à ce Journal
officiel.
I. DATE DES SESSIONS
Session ordinaire de 2012-2013
Ouverture le
1
er
octobre 2012, clôture le 27 juin 2013
1 ère session extraordinaire de 2012-2013
Ouverture le 1 er juillet 2013, clôture le 26 juillet 2013
2 ème session extraordinaire de 2012-2013
Ouverture le 4 septembre 2013, clôture le 19 septembre 2013
Session ordinaire de 2013-2014
Ouverture le
1
er
octobre 2013