Division des archives
VI. AUTRES COMMISSIONS
A. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (36 MEMBRES)
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Modifications |
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JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
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24-12-11 |
Alain Bertrand |
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04-07-12 |
Alain Bertrand |
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Bureau |
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Président |
Simon Sutour |
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Vice-présidents |
Alain Bertrand
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Secrétaires |
Christophe Béchu
André Gattolin
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Membres |
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Nicolas Alfonsi
Dominique Bailly
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Jean-François Humbert
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B. COMMISSION SÉNATORIALE POUR LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS (39 MEMBRES)
Créée le 16-11-2011 en application du chapitre X bis de l'Instruction général du Bureau
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Modifications |
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JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
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04-07-12 |
Robert del Picchia |
Marcel-Pierre Cléach |
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25-07-12 |
Anne-Marie Escoffier |
Stéphane Mazars |
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20-09-12 |
Nicole Borvo Cohen-Seat |
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19-10-12 |
Cécile Cukierman |
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Bureau |
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Président |
David Assouline |
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Vice-présidents |
Claire-Lise Campion
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Secrétaires |
Corinne Bouchoux
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Membres |
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Marcel-Pierre Cléach
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Philippe Kaltenbach
Stéphane Mazars
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C. COMMISSION SPECIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE
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Bureau* |
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Président |
Gérard Miquel |
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Vice-président |
Claude Domeizel |
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Rapporteur |
Eric Doligé |
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* modification du Bureau (J.O. Lois et Décrets du 10-10-12) |
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Membres |
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Marie-France Beaufils Michel Berson
Joël Bourdin
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Yann Gaillard
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D. COMMISSION SPÉCIALE
Aucune commission spéciale n'a été
nommée en 2012
E. COMMISSION D'ENQUÊTE
Commission d'enquête sur l'influence des mouvements sectaires dans le domaine de la santé
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Modifications |
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JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
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10-10-12 |
François Trucy |
Bernard Saugey |
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Bureau (séance du 10 octobre 2012) |
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Président |
Alain Milon |
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Vice-présidents |
Laurence Cohen
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Rapporteur |
Jacques Mézard |
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Membres (séances des 3 et 9 octobre 2012) |
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Philippe Bas
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Christiane Kammermann
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Commission d'enquête achevée en cours d'année :
Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques.
Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales.
F. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Proposition de loi relative à la protection de
l'identité (JO Lois et Décrets du 10 janvier 2012).
Projet
de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la
magistrature (JO Lois et Décrets du 10 janvier 2012).
Projet de
loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de
l'élection présidentielle (JO Lois et décrets du 14
janvier 2012).
Proposition de loi relative
à la simplification du droit et de l'allègement des
démarches administratives (JO Lois et décrets du 14 janvier
2012).
Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (JO Lois et décrets du 27 janvier 2012).
Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres du XX e siècle (JO Lois et décrets du 27 janvier 2012).
Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (JO Lois et décrets du 31 janvier 2012).
Projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitencière (JO Lois et décrets du 9 février 2012).
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO Lois et décrets du 16 février 2012).
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (JO Lois et décrets du 18 février 2012).
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (JO Lois et décrets du 24 février 2012).
Projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement.
Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (JO Lois et décrets du 25 juillet 2012).
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (JO Lois et décrets du 31 juillet 2012).
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (JO Lois et décrets du 28 septembre 2012).
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public
en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de
logement social (JO Lois et décrets du 29 septembre 2012).
Projet
de loi relatif à la régulation économique outre-mer et
portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (JO Lois et
décrets du 24 octobre 2012).
Projet de loi organique relatif
à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (JO
Lois et décrets du 7 novembre 2012).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2013 (JO Lois et décrets du 21 novembre 2012).
Projet de loi
relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public
défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (JO Lois et
décrets du 30 novembre 2012).
Projet de loi relatif à la
sécurité et à la lutte contre le terrorime (JO Lois et
décrets du 5 décembre 2012).
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les
années 2012 à 2017 (JO Lois et décrets du 5
décembre 2012).
Projet de loi de finances pour 2013 (JO Lois et
décrets du 5 décembre 2012).
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (JO Lois et décrets du 14 décembre 2012).
Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (JO Lois et décrets du 14 décembre 2012).
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (JO Lois et décrets du 18 décembre 2012).
Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (JO Lois et décrets du 18 décembre 2012).