Division des archives
V. COMMISSIONS
A. COMMISSIONS PERMANENTES
1. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Composition après les élections du 25 septembre 2011 (57 membres)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
19-10-11 |
Christian Bourquin |
François Rebsamen |
03-11-11 |
Gérard Longuet |
Jean-Claude Gaudin |
Bureau |
|
Président |
Marie-Christine Blandin |
Vice-présidents |
Jean-Etienne Antoinette
|
Secrétaires |
Maryvonne Blondin
|
Membres |
|
Serge Andréoni
François Grosdidier |
Jean-François Humbert
François Rebsamen
|
Composition avant les élections du 25 septembre 2011 (56 membres)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
13-01-11 |
Catherine Dumas, devient secrétaire, en remplacement de Mme Béatrice Descamps, démissionnaire |
|
14-01-11 |
Jean-Paul Amoudry |
Pierre Fauchon |
26-01-11 |
Pierre Fauchon |
|
30-03-11 |
André Reichardt |
Claude Léonard |
Bureau |
|
Président |
Jacques Legendre |
Vice-présidents |
Ambroise Dupont
|
Secrétaires |
Pierre Martin
|
Membres |
|
Claude Bérit-Débat
|
Marie-Agnès Labarre
|
2. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Composition après les élections du 25 septembre 2011 (78 membres)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
22-12-11 |
Alain Bertrand |
Bureau |
|
Président |
Daniel Raoul |
Vice-présidents |
Martial Bourquin
|
Secrétaires |
Claude Bérit-Débat
Ronan Dantec
|
Membres |
|
Gérard Bailly
|
Benoit Huré
|
Composition avant les élections du 25
septembre 2011 (78 membres)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
19-01-11 |
Jean-Marie Bockel |
Bureau |
|
Président |
Jean-Paul Emorine |
Vice-présidents |
Gérard César
|
Secrétaires |
Dominique Braye
|
Membres |
|
Pierre André
|
Daniel Laurent
|
3. Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Composition après les élections du 25 septembre 2011 (57 membres)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
03-11-11 |
Jean-Claude Gaudin |
Alain Gournac |
Bureau |
|
Président |
Jean-Louis Carrère |
Vice-présidents |
Jean-Pierre Chevènement
|
Secrétaires |
Leila Aïchi
|
Membres |
|
Pierre André
|
Jacques Gillot
|
Composition avant les élections du 25 septembre 2011 (56 membres)
Aucune modification |
Bureau |
|
Président |
Josselin de Rohan |
Vice-présidents |
Jacques Blanc
|
Secrétaires |
Monique Cerisier-ben Guiga
|
Membres |
|
Jean-Etienne Antoinette
|
Nathalie Goulet
|
4. Commission des Affaires sociales
Composition après les élections du 25 septembre 2011 (57 membres)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
03-11-11 |
Alain Gournac |
Claude Léonard |
Bureau |
|
Président |
Annie David |
Vice-présidents |
Jacky Le Menn
|
Secrétaires |
Claire-Lise Campion
|
Rapporteur général |
Yves Daudigny |
Membres |
|
Jacqueline Alquier
|
Christiane Hummel
|
Composition avant les élections du 25 septembre 2011 (56 membres)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
15-01-11 |
Alain Milon est désigné vice-président, en remplacement de Gérard Dériot |
|
26-01-11 |
Nicolas About |
|
27-01-11 |
Roselle Cros |
Bureau |
|
Président |
Muguette Dini |
Vice-présidents |
Isabelle Debré
|
Secrétaires |
Paul Blanc
|
Rapporteur général |
Alain Vasselle |
Membres |
|
Jacqueline Alquier
|
Marie-Thérèse Hermange
|
5. Commission des Finances
Composition après les élections du 25 septembre 2011 (49 membres)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
19-10-11 |
François Rebsamen |
Christian Bourquin |
Bureau |
|
Président |
Philippe Marini |
Vice-présidents |
François Marc
|
Secrétaires |
Philippe Dallier
|
Rapporteure générale |
Nicole Bricq |
Membres |
|
Philippe Adnot
Christian Bourquin
|
François Fortassin
|
Composition avant les élections du 25 septembre 2011 (48
membres)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
29-03-11 |
Gérad Longuet |
|
30-03-11 |
Hubert Falco |
Bureau |
|
Président |
Jean Arthuis |
Vice-présidents |
Yann Gaillard
|
Secrétaires |
Philippe Adnot
|
Rapporteur général |
Philippe Marini |
Membres |
|
Jean-Paul Alduy
|
François Fortassin
|
6. Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Composition après les élections du 25 septembre 2011 (49 membres)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
Bureau |
|
Président |
Jean-Pierre Sueur |
Vice-présidents |
Jean-Pierre Michel
|
Secrétaires |
Nicole Bonnefoy
|
Membres |
|
Jean-Paul Amoudry
Réné Garrec
|
Jean-Jacques Hyest
|
Composition avant les élections du 25 septembre 2011 (48 membres)
Modifications |
||
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
14-01-11 |
Pierre Fauchon |
Jean-Paul Amoudry |
30-03-11 |
Hubert Falco |
André Reichardt |
Bureau |
|
Président |
Jean-Jacques Hyest |
Vice-présidents |
Nicolas Alfonsi
|
Secrétaires |
Laurent Béteille
|
Membres |
|
Jean-Paul Amoudry
|
Virginie Klès
André Reichardt
|
B. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Composition après les élections du 25 septembre 2011 (36 membres)
Modifications |
||
JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
24-12-11 |
Alain Bertrand |
Bureau |
|
Président |
Simon Sutour |
Vice-présidents |
Michel Billout
|
Secrétaires |
Christophe Béchu
André Gattolin
|
Membres |
|
Nicolas Alfonsi
Dominique Bailly
|
Jean-François Humbert
|
Composition avant les élections du 25 septembre 2011 (36 membres)
Modifications |
||||
JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
||
09-03-10 |
Hubert Haenel |
|||
23-03-10 |
Jean-François Humbert |
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25-03-10 |
M. Jean Bizet est élu président de la commission |
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08-04-10 |
Pierre Bernard-Reymond est élu vice-président, en remplacement de M. Jean Bizet |
|||
26-01-11 |
Pierre Fauchon |
|||
19-02-11 |
Roselle Cros |
Bureau |
|
Président |
Jean Bizet |
Vice-présidents |
Denis Badré
|
Secrétaires |
Bernadette Bourzai
|
Membres |
|
Robert Badinter
|
Jean-François Humbert
|
C. COMMISSION SÉNATORIALE POUR LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS
Créée le 16-11-2011 en application du chapitre X bis de l'Instruction général du Bureau
Modifications |
||
JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
Bureau |
|
Président |
David Assouline |
Vice-présidents |
Claire-Lise Campion
|
Secrétaires |
Corinne Bouchoux
|
Membres |
|
Philippe Darniche
|
Philippe Kaltenbach
|
D. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Projet de loi d'
orientation et de programmation
pour la performance de la sécurité intérieure
(JO
Lois et décrets du 21 janvier 2011).
Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (JO Lois et décrets du 26 janvier 2011).
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (JO Lois et décrets du 10 février 2011).
Projets de loi organique et ordinaire relatifs au défenseur des droits (JO Lois et décrets du 9 mars 2011).
Proposition de loi relative au prix du livre numérique (JO Lois et décrets du 15 mars 2011).
Projet de loi relatif à l 'immigration , à l' intégration et à la nationalité.
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
Projet de loi relatif à la bioéthique (JO Lois et décrets du 15 juin 2011).
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique (JO Lois et décrets du 15 juin 2011).
Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchêres publiques (JO Lois et décrets du 24 juin 2011).
Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (JO Lois et décrets du 29 juin 2011).
Projet de loi de
finances rectifative pour
2011
.
Projet de loi organique relatif aux
collectivités régies par l'article 73 de la
Constitution
(JO Lois et décrets du 2 juillet
2011).
Projet de loi relatif aux
collectivités
territoriales de Guyane et de Martinique
(JO Lois et décrets du
2 juillet 2011).
Projet de loi organique relatif au
fonctionnement des institutions de la Polynésie
française
(JO Lois et décrets du 2 juillet
2011).
Proposition de loi pour le
développement de
l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
(JO
Lois et décrets du 2 juillet 2011).
Projet de loi relatif à la
répartition
des contentieux
et à
l'allègement de certaines
procédures juridictionnelles
(JO Lois et décrets du 2
juillet 2011).
Projet de loi de
financement rectificative de la
sécurité sociale pour 2011
(JO Lois et décrets du
8 juillet 2011).
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de
l'hôpital
(JO Lois et décrets du 13 juillet 2011).
Projet de loi de finances rectifative pour 2011 (JO Lois et décrets du 21 octobre 2011).
Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (JO Lois et décrets du 5 novembre 2011).
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (JO Lois et décrets du 9 novembre 2011).
Projet de loi de
finances pour 2012
(JO Lois
et décrets du 9 décembre 2011).
Projet de loi autorisant
l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion
et la fraude fiscale
(JO Lois et décrets du 20 décembre
2011).
Projet de loi de finances rectifative pour 2011 (JO Lois et décrets du 20 décembre 2011).
E. COMMISSION SPÉCIALE
Aucune commission spéciale n'a été
nommée à ce jour
F. COMMISSION D'ENQUÊTE
Aucune commission d'enquête n'a été nommée à ce jour
G. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Bureau |
||
Président |
Yves Daudigny |
|
Vice-présidents |
Alain Milon
|
|
Secrétaires |
Glibert Barbier
|
|
Membre de droit |
Annie David |
|
Membres |
||
Jacqueline Alquier
|
Jean-Pierre Godefroy
|
H. MISSIONS D'INFORMATION (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DU RÈGLEMENT DU SÉNAT - CHAPITRE X DE L'INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU)
Objet |
Nomination |
Constitution du bureau |
Rapport |
Missions communes |
|||
Prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque |
|
|
n° 447 (2007-2008)
(rapport
d'étape)
n° 263 (2010-2011) 26-01-11 |
Désindustrialisation des territoires |
28-04-10 |
04-05-10 |
n° 403 T1 et T2 (2010-2011) 05-04-11 |
Organisation territoriale du système scolaire et évaluation des expériences locales en matière d'éducation |
|
13-12-10 |
n° 649 T1 et T2 (2010-2011) 21-06-11 |
Révision général des politiques publiques (RGPP) |
11-01-11 |
24-01-11 |
n° 666 T1 et T2 (2010-2011) 22-06-11 |
Mediator : évaluation et contrôle des médicaments |
11-01-11 |
25-01-11 |
|
Pôle emploi |
01-02-11 |
08-02-11 |
|
Conséquences du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale |
28-06-11
|
06-07-11 |
|
Culture, éducation et communication |
|||
Economie, dévelopement durable et aménagement du territoire |
|||
Affaires étrangères, défense et forces armées |
|||
Affaires sociales |
|||
Finances |
|||
Lois |
|||
Mission commune avec l'Assemblée nationale |
|||
Toxicomanies |
20-10-10 |
15-12-10 |
I. MISSION TEMPORAIRE
Aucune mission temporaire n'a été nommée à ce jour
J. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE / SÉNAT
Objet |
Nomination |
Constitution du Bureau |
Rapport |
Situation et avenir du système financier européen et mondial et moyens de sa régulation |
28-10-08 |
K. COMITE DE SUIVI DES ORIENTATIONS DE LA MISSION COMMUNE
D'INFORMATION SUR LA SITUATION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Créé le 21 octobre 2009, ce comité est composé du président et du rapporteur de la mission : MM. Serge Larcher et Eric Doligé ainsi que des présidents des groupes politiques, et des membres désignés par les commissions permanentes et la commission des affaires européennes.
Composition après les élections du 25
septembre 2011
Président de la mission |
|
Rapporteur de la mission |
|
Membres de droit
|
|
Composition avant les élections du 25 septembre
2011
Président de la mission |
Serge Larcher |
Rapporteur de la mission |
Eric Doligé |
Membres de droit
|
Représentants des commissions permanentes (désignés le 12-11-09) |
Nicole Borvo Cohen-Seat
|
Jean-Etienne Antoinette (ETRD)
|