Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2009

Division des Archives

Edition au 31 décembre 2009

VI. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES

devient la

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTROLE DES COMPTES

ET DE L'ÉVALUATION INTERNE

à compter du 2 juin 2009

(nommée à l'ouverture de chaque session ordinaire,
en application de l'article 103, alinéa 2, du règlement du Sénat)

*Bureau*
*Président*	Adrien Gouteyron
*Vice-président*	Joël Bourdin
*Rapporteur*	Gérard Miquel
*Secrétaire*	Simon Sutour
*Membres*
Claude Domeizel Thierry Foucaud Yann Gaillard	Jean-Jacques Jégou Jean-Pierre Plancade François Trucy

VII. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

(Art. 68-1 et 68-2 de la Constitution)

*Membres*
*Titulaires*	*Suppléants ⁽¹⁾*
Laurent Béteille François-Noël Buffet Josette Durrieu Hubert Haenel Bernard Frimat Pierre Fauchon	Charles Guené Hugues Portelli Didier Boulaud Bernard Saugey Bariza Khiari Nicolas About
⁽¹⁾ Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer.

VIII. DÉLÉGATIONS, OFFICES PARLEMENTAIRES ET OBSERVATOIRE

A. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE POUR LES PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES

La Délégation a été supprimée par la loi n°2009-689 du 15 juin 2009.

(La délégation n'avait pas été constituée en 2009)

B. DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR LA PLANIFICATION

La Délégation a été supprimée par la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009.

Aucune modification n'est intervenue en cours d'année

*Bureau*
*Président*	Joël Bourdin
*Vice-présidents*	Pierre André Bernard Angels Evelyne Didier Joseph Kergueris
*Secrétaires*	Yvon Collin Sylvie Goy-Chavent

*Membres*
Jacqueline Alquier Pierre André Gérard Bailly Bernadette Bourzai Jean-Luc Fichet	Philippe Leroy Jean-Jacques Lozach Jean-François Mayet Philippe Paul

C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

La Délégation a été supprimée par la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009.

(La délégation n'avait pas été constituée en 2009)

D. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Aucune modification n'est intervenue en cours d'année

*Bureau*
*Présidente*	Michèle André
*Vice-présidents*	Jacqueline Panis (1 ^ère vice-présidente) Alain Gournac Christiane Kammermann Gisèle Printz Yannick Bodin Catherine Morin-Desailly Odette Terrade Françoise Laborde
*Secrétaires*	Joëlle Garriaud-Maylam Patrice Gélard
*Membres*
Jacqueline Alquier Nicole Bonnefoy Brigitte Bout Marie-Thérèse Bruguière Françoise Cartron Jacqueline Chevé Yvon Collin Roland Courteau Marie-Hélène Des Esgaulx Sylvie Desmarescaux Muguette Dini Catherine Dumas Bernadette Dupont	Gisèle Gautier Christiane Hummel Bariza Khiari Françoise Laurent-Perrigot Claudine Lepage Philippe Nachbar Anne-Marie Payet Catherine Procaccia Mireille Schurch Esther Sittler Catherine Troendle Richard Yung

E. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

(Loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007)

*Bureau*
*Président*	Jean-Jacques Hyest, sénateur
*Premier vice-président*	Jean-Luc Warsmann, député
*Vice-président*	Didier Boulaud, sénateur
*Membres nommés par le Sénat*
*Membres de droit* (représentants des commissions permanentes)		Membres désignés par le président du Sénat
Jean-Jacques Hyest Josselin de Rohan		Jean-Patrick Courtois Didier Boulaud

F. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

(Loi n° 83-609 du 8 juillet 1983)

Aucune modification n'est intervenue en cours d'année

*Bureau*
*Président*	Claude Birraux, député
*Premier vice-président*	Jean-Claude Etienne, sénateur
*Vice-présidents*	Claude Gatignol, Pierre Lasbordes, Jean-Yves Le Déaut, députés Brigitte Bout, Christian Gaudin, Daniel Raoul, sénateurs
*Membres nommés par le Sénat*
Gilbert Barbier Paul Blanc Marie-Christine Blandin Marcel-Pierre Cléach Roland Courteau Marc Daunis Marcel Deneux	Serge Lagauche Jean-Marc Pastor Xavier Pintat Catherine Procaccia Ivan Renar Bruno Sido Alain Vasselle

G. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION

L'Office a été supprimé par la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009.

(L'Office n'avait pas été constitué en 2009).

H. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

L'Office a été supprimé par la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009.

*Bureau*
*Président de droit*	Pierre Méhaignerie, député
*Premier vice-président de droit*	Nicolas About, sénateur
*Vice-présidents*	Gilbert Barbier, Jacqueline Fraysse, sénateurs Gérard Bapt, député
*Secrétaires*	Jean-Bardet, député Jean-Pierre Godefroy, sénateur
*Membres nommés par le Sénat*
*Membres de droit* (représentants des commissions permanentes)		*Membres désignés par les groupes*
Alain Vasselle		Paul Blanc Maryvonne Blondin Bernard Cazeau Gérard Dériot Guy Fischer Dominique Leclerc Alain Milon Jean-Jacques Mirassou

I. OBSERVATOIRE DE LA DÉCENTRALISATION

L'Observatoire a été supprimé par la loi n°2009-689 du 15 juin 2009.

(L'Observatoire n'avait pas été constitué en 2009).

J. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

Créée en avril 2009 par l'Instruction Générale du Bureau du Sénat (IGB).

*Modifications*
*JO Lois et décrets*	*Cesse d'appartenir à cette délégation*	*Devient membre de cette délégation*
08-10-09	Serge Lagauche	Claude Bérit-Débat

*Bureau (JO Lois et décrets du 08-10-09)*
*Président*	Alain Lambert
*Vice-présidents*	Dominique Braye Philippe Dallier Yves Krattinger Hervé Maurey Jacques Mézard Jean-Claude Peyronnet Bruno Sido Jean-François Voguet
*Secrétaires*	François-Noël Buffet Pierre-Yves Collombat
*Membres (JO Lois et décrets du 24-09-09)*
Jean-Michel Baylet Marie-France Beaufils Claude Belot Claude Bérit-Débat Pierre Bernard-Reymond Marie-Thérèse Bruguière Gérad Collomb Jean-Patrick Courtois Yves Daudigny Yves Détraigne Eric Doligé Jacqueline Gourault Didier Guillaume	Pierre Hérisson Edmond Hervé Pierre Jarlier Claude Jeannerot Antoine Lefèvre Roland du Luart Jean-Jacques Mirassou Rémy Pointereau François Rebsamen Bruno Retailleau René Vestri Dominique Voynet

K. DÉLÉGATION DU SÉNAT À LA PROSPECTIVE

Créée en avril 2009 par l'Instruction Générale du Bureau du Sénat (IGB).

*Bureau (JO Lois et décrets du 08-10-09)*
*Président*	Joël Bourdin
*Vice-présidents*	Bernard Angels Yvon Collin Evelyne Didier Jean-Claude Etienne Joseph Kergueris Jean-François Le Grand Gérard Miquel
*Secrétaires*	Philippe Darniche Christian Gaudin Sylvie Goy-Chavent Fabienne Keller Daniel Raoul Patricia Schillinger Jean-Pierre Sueur
*Membres (JO Lois et décrets du 24-09-09)*
Jacqueline Alquier Pierre André Denis Badré Gérard Bailly Nicole Bonnefoy Bernadette Bourzai Jean-Pierre Caffet Gérad César Alain Chatillon Jean-Pierre Chevènement Marc Daunis	Jean-Luc Fichet Marie-Thérèse Hermange Elisabeth Lamure Philippe Leroy Jean-Jacques Lozach Jean-François Mayet Philippe Paul Odette Terrade Michel Thiollière André Villiers