Division des Archives
X. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Organismes |
Représentants
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Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
Robert Del Picchia
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Commission nationale des Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
Paulette Brisepierre
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Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger |
Christiane Kammermann |
Commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger |
Robert Del Picchia |
Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) |
Joëlle Garriaud-Maylam
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Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement comité directeur du fonds d'aide et de coopération) |
Paulette Brisepierre
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Haut Conseil de la coopération internationale |
Yves Dauge
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Comité de suivi de l' Agence française de l'adoption |
Raymonde Le Texier
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Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances |
Bernard Seillier
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Comité de contrôle du fonds forestier national |
Yann Gaillard |
Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers |
Jean-Paul Emin
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Conseil national de la montagne |
Michèle André
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Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire |
Claude Belot
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Conférence de la ruralité |
Jean-Paul Emorine
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Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale |
Roger Besse
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Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre |
N. |
Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Comité des finances locales |
Yves Fréville
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Observatoire des territoires |
Jean Pépin |
Observatoire national des zones urbaines sensibles |
Pierre André
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Conseil d'administration de la société France 2 |
Philippe Nachbar |
Conseil d'administration de la société France 3 |
Philippe Richert |
Conseil d'administration del 'Institut national de l'audiovisuel (INA) |
Bernard Fournier |
Conseil d'administration de la société Radio-France |
Jean-François Picheral |
Conseil d'administration de la société Radio-France internationale (RFI) |
Louis Duvernois |
Conseil d'administration de la société France Télévision |
Louis de Broissia |
Conseil d'administration de la société Réseau France outre-mer |
Adrien Giraud |
Conseil d'administration de la société La Cinquième |
Pierre Laffitte |
CULTURE ET ÉDUCATION |
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Conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou |
Yann Gaillard
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Conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie |
Jean-Pierre Vial |
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Jean-Léonce Dupont
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Conseil national de l'enseignement supérieur privé |
Michel Thiollière
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Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur |
Jean-Luc Miraux
Pierre Martin |
Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine |
Catherine Morin-Desailly |
Haut conseil de l'évaluation de l'école |
Jean-Claude Carle
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Haut conseil des musées de France |
Philippe Richert
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Commission du Fonds national pour l' archéologie préventive |
Jacques Legendre
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Conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly |
Jacques Valade |
Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires |
Jean-Léonce Dupont |
Commission du dividende numérique (article 2 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur) |
David Assouline
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Comité des prix de revient des fabrications d' armement |
Yves Fréville |
Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) |
Denis Badré |
Commission consultative du secret de la défense nationale |
N. |
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel |
Michelle Demessine
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Conseil supérieur de la réserve militaire |
Jean-Guy Branger
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Commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (Décret n° 2007-1144 du 30 juillet 2007) |
Didier Boulaud
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Conseil d'administration de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie (Décret n° 2007-634 du 27 avril 2007) |
Jean-Léonce Dupont |
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Comité directeur du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM) |
Denis Detcheverry
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Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer |
Lucette Michaux-Chevry
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Commission chargée d'évaluer les dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer |
Denis Badré
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Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations |
Philippe Marini |
Conférence économique annuelle |
Jean Arthuis
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Conseil supérieur de la coopération |
André Ferrand
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Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics |
François Marc
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Commission supérieure du crédit maritime mutuel |
Michel Bécot
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Commission centrale de classement des débits de tabac |
Auguste Cazalet |
Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie |
Yann Gaillard
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Conseil national de l'information statistique |
Yannick Texier
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Haut conseil du secteur public |
Eric Doligé
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Conseil de surveillance de l'Agence française de développement |
Adrien Gouteyron
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Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration |
Roland du Luart |
Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance |
Henri Torre |
Commission d'examen des pratiques commerciales |
Alain Fouché |
Commission de vérification des fonds spéciaux |
Jean-Pierre Fourcade
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Observatoire de la sécurité des cartes de paiement |
Nicole Bricq |
Conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises |
André Ferrand |
Comité consultatif du secteur financier |
Roland du Luart
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Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières |
Paul Girod
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Conseil d'orientation pour l'emploi |
Louis Souvet
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Conseil de surveillance de l' Agence de l'innovation industrielle |
Eric Doligé
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Observatoire économique de l'achat public |
Alain Fouché |
Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique |
Francis Grignon
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Conseil d'orientation des finances publiques |
Jean Puech
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Conférence nationale des finances publiques |
Nicolas About
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Conseil de l' immobilier de l'Etat |
Paul Girod
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Conseil supérieur de l' énergie (ex Conseil supérieur de l' électricité et du gaz) |
Ladislas Poniatowski
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Observatoire national du service public de l' électricité et du gaz |
Eric Doligé
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Conseil d'administration de l'Agence de l' environnement et de la maîtrise de l'énergie |
Christian Gaudin |
Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale |
Henri Revol |
Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires |
Henri Revol |
Conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers |
Jean-Louis Masson
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Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure |
Claude Biwer
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Haut comité pour la transparence et la sécurité en matière nucléaire (loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire) |
Bernard Piras
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Conseil national du bruit |
Alain Milon
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Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer |
Marcel Deneux
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Conseil d'administration du conservatoire de l' espace littoral et des rivages lacustres |
Jean-Paul Alduy
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Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux |
Gérard Cornu |
Conseil national de l' habitat |
Dominique Braye
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Commission supérieure des sites, perspectives et paysages |
Jean Boyer
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Commission nationale du débat public |
André Dulait |
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) |
Christian Cointat
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Conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs |
Yves Detraigne
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Conférence permanente « habitat, construction, développement durable » |
Francis Grignon
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Conseil national du littoral |
Jean-Pierre Alduy
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Conseil d'administration des Parcs nationaux de France |
Jacques Blanc |
Conseil d'administration de l' Agence des aires marines protégées |
Yannick Texier |
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Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) |
Yves Détraigne
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Commission nationale consultative des droits de l'homme |
N. |
Commission nationale consultative des gens du voyage |
Auguste Cazalet
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Commission nationale de l'informatique et des libertés |
Philippe Nogrix
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité |
Hubert Haenel |
Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux |
François Trucy |
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence |
Pierre Bordier Colette Mélot Louis Duvernois Brigitte Gonthier-Maurin |
Commission nationale de déontologie de la sécurité |
Jean-Patrick Courtois
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Conseil d'orientation de la simplification administrative |
Jean-Claude Frécon
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Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides |
Jean-René Lecerf |
Conseil national de l' Observatoire national de la délinquance |
Philippe Goujon
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Conférence nationale des services d'incendie et de secours |
Charles Guené
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Conseil national de sécurité civile |
Paul Girod
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Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente |
Philippe Goujon |
Conseil d'administration de l' Institut national des hautes études de sécurité |
Paul Girod
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Commission nationale de l' admission exceptionnelle au séjour |
Jean-René Lecerf
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Commission nationale de la vidéosurveillance (décret n° 2007-916 du 16 mai 2007) |
Christian Cambon
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Commission nationale des compétences et des talents (article 4-315-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) |
François-Noël Buffet |
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Haut comité du loisir social , de l'éducation populaire et des activités de pleine nature |
Jacques Valade |
Commission nationale du sport de haut niveau |
Michel Sergent |
Conseil national du tourisme |
Claude Belot
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Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire |
Roland du Luart
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Conseil supérieur de l' adoption |
Catherine Troendle |
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice |
Simon Sutour |
Commission supérieure de codification |
Patrice Gélard
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Commission de suivi de la détention provisoire |
Jean-René Lecerf |
Conseil d'administration de l 'établissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées |
Christian Cambon
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Conseil d'administration de l' Ecole nationale de l'administration |
Josselin de Rohan
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Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques |
Louis de Broissia
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Conseil consultatif de l'internet |
Bruno Sido |
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Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine |
Jean-Pierre Godefroy
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Comité national de l'organisation sanitaire et sociale |
Sylvie Desmarescaux
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Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts |
Jean-Pierre Cantegrit |
Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice |
Catherine Procaccia |
Comité consultatif national d' éthique pour les sciences de la vie et de la santé |
Marie-Thérèse Hermange |
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) |
Gilbert Barbier |
Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées |
André Lardeux
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Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC) |
Pierre André
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Comité ad hoc pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires - Conseil d'Orientation de l'Agence de biomédecine |
Jean-Claude Etienne |
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique |
Paul Blanc
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Conseil de modération et de prévention (décret n° 2006-159 du 14 février 2006) |
Gilbert Barbier
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Conseil d'administration de l'agence pour l'amélioration des conditions de travail |
Annie David |
Commission nationale pour l'autonomie des jeunes |
Claire-Lise Campion
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Commission des comptes de la sécurité sociale |
Jean-Jacques Jégou
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Conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés |
Francis Giraud
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Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés |
Paul Blanc
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Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales |
Nicolas About
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Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale |
Alain Milon
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Conseil supérieur de la mutualité |
Alain Gournac |
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles |
Jean-Jacques Jégou
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Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale |
Jean-Jacques Jégou
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Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger |
Jean-Pierre Cantegrit |
Comité national des retraités et des personnes âgées |
André Lardeux
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Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale |
Alain Gournac
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Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés |
Paul Blanc
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Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse |
Dominique Leclerc
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Conseil supérieur de la participation |
Isabelle Debré
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Commission nationale des comptes de la formation professionnelle |
Jean-Pierre Godefroy
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Conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie |
Michel Moreigne
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Observatoire de l' emploi public |
Jacqueline Gourault
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Conseil d'orientation des retraites |
Claude Domeizel
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Conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie |
Gérard Dériot
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Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites |
Jean-Jacques Jégou
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Conseil national consultatif des personnes handicapées |
Paul Blanc |
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie |
Bernard Cazeau
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Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie |
Jean-Claude Carle
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Comité de surveillance du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles |
Jacqueline Alquier
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie |
André Lardeux |
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Conseil d'administration de l'établissement public « Autoroutes de France » |
Alain Lambert |
Conseil supérieur de l' aviation marchande |
François Gerbaud
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Conseil national des transports |
Marcel Deneux
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Comité de gestion du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : dessertes aériennes |
Yvon Collin
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Comité de gestion du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : plates-formes aéroportuaires |
Yvon Collin
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Conseil supérieur du service public ferroviaire |
Jean-Claude Etienne
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Conseil national de la sécurité routière |
Jean-Patrick Courtois
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Conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports |
Georges Gruillot
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Établissement public de sécurité ferroviaire |
Charles Revet |
Comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire |
Yvon Collin
|
Comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes |
François Gerbaud |