Tables nominatives

WALLON. Inamovible. - 1902 : préside la séance comme doyen d'âge ; prononce une allocution et communique une lettre de M. Franck Chauveau [14 janvier] (A. t. I, p. 1 ; J.O., p. 1 ; I. 1). - Dépose et lit une proposition de loi sur la liberté de l'enseignement [25 février] (A. t. I, p. 351 ; J.O., p. 297 ; I. 88).- Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les circonscriptions électorales [28 mars] (A. t. I, p. 875 ; J.O., p. 731). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Denoix sur l'enseignement secondaire [9 juillet] (A. t. I, p. 1185 ; J.O., p. 986). - Parle dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, tendant à l'abrogation de la loi du 12 juillet 1875 sur l'enseignement supérieur [23 octobre] (A. t. II, p. 23 ; J.O., p. 1043) [7 novembre] (A. t. II, p. 98 ; J.O., p. 1104). - Fait une rectification au procès-verbal [6 novembre] (A. t. II, p. 83 ; J.O., p. 1091). - Parle dans la 1 ^re délibération du projet de loi tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation [28 novembre] (A. t. II, p. 213 ; J.O., p. 1198). - Membre de Commission (F. 36 ; J.O., p. 2130). - 1903 : déclare ouverte, comme Président d'âge, la session ordinaire ; prononce une allocution et communique une lettre de M. le Ministre des Colonies faisant connaître les résultats des élections de la Guadeloupe et de la Réunion [13 janvier] (A. t. I, p.1 ; J.O., p. 1 ; I. 1). - Proclame la constitution définitive du bureau et communique des lettres de MM. Teisserenc de Bort, Rambourgt, Darbot et Leydet, déclarant qu'ils ne se portent pas candidats aux fonctions de Secrétaire [15 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 5). - Fait une rectification au procès-verbal [23 mars] (A. t. I, p. 616 ; J.O., p. 515). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la procédure instituée pour la construction d'office des maisons d'école [26 juin] (A. t. I, p. 1344 ; J.O., p. 1130) [30 juin] (A. t. 1, p.1384 ; J.O., p. 1163). - Parle dans la discussion des projets et propositions de lois sur l'enseignement secondaire [12 novembre l (A, t. II, p. 112 ; J.O., p. 1357). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Affaires étrangères) [26 décembre] (A. t. II, p. 504 ; J.O., p. 1681). - Membre de Commissions (F. 46, 73 ; J.O., p. 3420, 6882). - 1904: préside la séance comme doyen d'âge ; prononce une allocution et communique une lettre de M. Bodinier déclarant qu'il ne se porte pas candidat aux fonctions de Secrétaire [12 janvier] (A. t. I, p. 1 ; J.O., p. 1 ; I.1). - Communique une lettre de M. Francoz déclarant qu'il ne se porte pas candidat aux fonctions de Secrétaire et proclame le bureau définitif pour l'année 1904 [14 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 5). - Parle dans la discussion des projets de lois sur l'enseignement secondaire libre [11 février] (A. t. I, p. 166 ; J.O., p. 140). - Dépose une pétition de nombreux habitants de Valenciennes. (Nord) [14 juin] (J.O., p. 549). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 839 ; J.O., p. 704) [4 juillet] (A. t. I, p. 886 ; J.O., p. 742). - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [15 novembre] (A. t. II, p. 57 ; J.O., p. 919).