VOLLAND. Meurthe-et-Moselle. - Dépose les rapports sur trois projets de lois tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , à autoriser le département de l'Allier à créer des ressources extraordinaires pour des dépenses d'intérêt loca ; le 3 e , à autoriser le département du Cher à s'imposer extraordinairement [6 juillet] (A., t. II, p. 375 ; J.O., c.r., p. 547 ; Fa. 113 n os 259, 261). - Membre de Commissions (F. 22, 37, 45, 48 ; J.O., p. 1279, 2448, 3061, 3272).
VOLLAND. Meurthe-et-Moselle. - Présente et développe sur le n° 145 (joncs et roseaux), au cours de la discussion du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes, un amendement qui n'est pas adopté [5 décembre] (A., t. I, p, 596 ; J.O., c.r., p. 994).- Présente un amendement sur le paragraphe 3 du n° 607 (Tresses de paille, d'écorce et de bois blanc). Le retire [14 décembre] (A., t. I, 575 ; J.O., c.r., p. 1160). - Présente et développe sur le n° 406 (Livres en langue française et régime du papier) quatre amendements qui ne sont pas adoptés [15 décembre] (A., t. I, p. 606 ; J.O., c.r., p. 1169, 1172). - Membre de Commissions (J.O.p. 5557, 6085 ; F. 14, 37.)