VOLLAND. Meurthe-et-Moselle. - Est entendu dans la discussion de la proposition dé loi réglant la procédure à suivre dans le cas où le Sénat est constitué en Cour de justice [15 mars] (A., t. I, p. 262 ; J.O., c.r., p. 262).-Prend part à la discussion, en 2 e délibération, de la même proposition de loi [28 mars] (A., t. I, p. 351 ; J.O., c.r., p. 351). - Parle .dans la discussion du projet de résolution tendant à la réunion des deux Commissions de l'armée pour arriver à une entente sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée [7 juin] (A., t. II, p. 687 ; J.O., c.r., p. 687). - Dépose et lit son rapport sur la proposition relative à l'amnistie [15 juillet] (A., t. II, p. 1033 ; J.O., c.r., p. 1033 ; 1.268). - Membre de Commissions (F. 11, 54, 72, 77, 84 ; J.O., p. 483, 2415, .3128, 3287, 3411).
VOLLAND. Meurthe-et-Moselle. - Membre d'une Commission (F. 16 ; J.O., p. 6332).